Pascal Naud Créateur

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  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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11 janvier 2025 6 11 /01 /janvier /2025 19:19

NAUDRH.COM: votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire RH FPT
Votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire FPT L'associ ation nationale naudrh.com est un réseau d’entre aide et de réflexion qui regroupent les spécialistes et les non-spécialistes de la gestion administrative des Ressources Humaines au...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans webmaster secteurPublic territorial CollTerr FPTerr
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11 janvier 2025 6 11 /01 /janvier /2025 13:40

Laurent Marcangeli veut un avenir pour la fonction publique territoriale plus moderne, plus flexible et plus attrayant.
Le 8 janvier 2025, lors de la traditionnelle cérémonie des vœux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Laurent Marcangeli, ministre de la Transformation publique, a exposé ses orientations pour l’avenir de la fonction publique...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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10 janvier 2025 5 10 /01 /janvier /2025 12:38

🚨 📢 L'abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite bientôt remis en question ?
L’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite est un dispositif ancien qui concerne l'ensemble des retraités, qu'ils soient issus de la fonction publique ou du secteur privé. Introduit par la loi fiscale de 1945, cet abattement avait pour objectif...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Retraite
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9 janvier 2025 4 09 /01 /janvier /2025 10:16

Le taux de la cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL augmente au 1er janvier 2025.
Le taux de la cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL est fixé 9,88 % au 1 er janvier 2025 contre 8,88 % en 2024. En 2024, l’augmentation d’un point du taux patronal CNRACL (qui passait de 30,65 % à 31,65 %) avait été compensé en...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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8 janvier 2025 3 08 /01 /janvier /2025 11:55

Hausse prévue des cotisations CNRACL en 2025: les employeurs territoriaux sont confrontés à une grande incertitude budgétaire.
Le début de l’année 2025 pourrait marquer un tournant décisif pour la soutenabilité financière des collectivités territoriales, avec une possible augmentation du taux de cotisation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Retraite - CNRACL
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7 janvier 2025 2 07 /01 /janvier /2025 19:13

Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champêtres doivent tous avoir une tenue semblable.
Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champêtres doivent tous avoir une tenue semblable, de couleur bleue ou verte (selon le choix de la collectivité ou de l’établissement public employeur), comprenant écussons, insignes, inscription normée de « garde...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Gardes Champêtre
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6 janvier 2025 1 06 /01 /janvier /2025 15:00

🚨 📢 Ligne de conseils statutaires RH FPT NAUDRH.COM accessible 24H/24 - 7J/7: pour des réponses fiables et justes à toutes vos interrogations relatives à la gestion administrative des agents publics locaux.
Parce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343), Naudrh.com a créé pour vous une ligne de conseils statutaires RH FPT accessible 24H/24 - 7J/7 - Fiabilité de réponse...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Messages webmaster - Presse
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6 janvier 2025 1 06 /01 /janvier /2025 14:00

🟢 COACHING RH FPT WWW.NAUDRH.COM: pour une pleine réussite dans l'exercice des métiers RH de la FPT !
🟢 COACHING RH FPT WWW.NAUDRH.COM Pour une pleine réussite dans l'exercice des métiers RH de la FPT, faites vous accompagner dans l'exercice de vos missions par un(e) spécialiste RH FPT qui connait les réalités de gestion quotidiennes auxquelles vous êtes...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Coaching RH FPT Messages webmaster - Presse
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6 janvier 2025 1 06 /01 /janvier /2025 13:30

🚨  Les agents publics doivent savoir qu'une mutation d'office ne constitue pas automatiquement une sanction, à condition qu'elle ne modifie pas leurs conditions de travail de manière substantielle.
Dans sa décision du 17 décembre 2024 (n° 2002363), le Tribunal administratif de Marseille a rappelé les contours juridiques d'une mutation d'office dans la fonction publique. L'affaire concernait un expert technique principal du CEREMA, affecté sur un...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Discipline Mutation
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6 janvier 2025 1 06 /01 /janvier /2025 11:00

🚨 Rupture conventionnelle: l'administration peut refuser une demande de rupture conventionnelle pour des raisons de service public, sans que le fait qu'un autre agent ait obtenu une rupture conventionnelle constitue une discrimination ou une erreur manifeste d'appréciation.
La Cour administrative d'appel de Toulouse, dans son arrêt du 10 décembre 2024 (n°22TL22604), a confirmé le refus de la demande de rupture conventionnelle d'un agent titulaire de la fonction publique d'État, affecté à la direction régionale des entreprises,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Fin de fonction Rupture conventionnelle
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6 janvier 2025 1 06 /01 /janvier /2025 10:00

 🎧 NOUVEAU PODCAST RH FPT WWW.NAUDRH.COM - Fonction Publique et non-vote du budget : quelles sont impacts concrets sur les fonctionnaires ?
S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com (Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Podcast Actualités billet d'humeur
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6 janvier 2025 1 06 /01 /janvier /2025 09:45

🔍 Astreinte et Disponibilité : la Cour de Cassation apporte des clarifications juridiques.
La Cour de cassation a récemment apporté des éclaircissements essentiels sur la notion d' astreinte dans un arrêt du 4 décembre 2024 (n°23-11.575), confirmant que tous les temps de travail ne sont pas préalablement éligibles à indemnisation en cas d'astreinte...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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6 janvier 2025 1 06 /01 /janvier /2025 09:30

📢 🚨  RH: et si vous commenciez l'année avec la possibilité de ne louper aucune information importante ?
👉 VEILLE STATUTAIRE RH FPT Naudrh.com: l'information en continu 24h/24 et 7j/7 👉 Pourquoi choisir la VEILLE STATUTAIRE RH FPT Naudrh.com 24h/24 et 7j/7? ☑️ Pour optimiser votre veille juridique RH pour ne plus manquer aucune information RF FPT concernant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7
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6 janvier 2025 1 06 /01 /janvier /2025 09:00

Système d'information du compte personnel de formation.
Le décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Formation
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5 janvier 2025 7 05 /01 /janvier /2025 10:56

💼 Durée du travail dans la fonction publique en 2023 :analyse comparative avec le secteur privé 💡
Les fonctionnaires français travaillent-ils moins que les salariés du privé ? Voici ce que révèle une étude récente : 👉 Temps de travail : en moyenne, un fonctionnaire travaille 1 582 heures/an (enseignants inclus), contre 1 698 heures/an dans le privé....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Temps de travail
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4 janvier 2025 6 04 /01 /janvier /2025 10:06

Lancement du programme Handi'Talents
circulaire Handi Talents - 1735914425478.pdf 📢 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉 Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités RH FPT qui sont publiées (lois, décret, arrêtés, circulaires,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Travailleurs Handicapés
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3 janvier 2025 5 03 /01 /janvier /2025 16:00

Carte professionnelle: intervention au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées
Le décret n°2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 313-1-4 du code de l'action sociale et des familles précise les conditions d'éligibilité de la carte professionnelle, instaurée par l'article 19 de...
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