POUR LES GESTIONNAIRES ET DECIDEURS RH FPT
Veille juridique quotidienne / Conseils en droit statutaire / Partage des bonnes pratiques
Actualités – Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations DGCL - Informations pratico-pratiques de gestion
/image%2F1484234%2F20211218%2Fob_af407f_image-1484234-20200908-ob-787123-banni.png)
pour faciliter le quotidien RH des gestionnaires et décideurs territoriaux
/image%2F1484234%2F20220428%2Fob_634837_ligneexpert.jpg)
Naudrh solutions RH FPT | Nous contacter | Nous rejoindre | Cotisation | Nous écouter |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_3774b7_003.gif)
|
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_d6be72_004.gif)
|
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_172b2b_001.gif)
|
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_35dc26_002.gif)
|
PrÉSentation
- : www.naudrh.com
-
/image%2F1484234%2F20200125%2Fob_fedbdc_logo-300dpi-700.png)
- : Des informations pratico-pratiques RH FPT aux questions du quotidien Toutes les actualités RH FPT en temps réel pour ne plus rien manquer (Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations DGCL) Des partages de pratiques des réponses fiabilisées à vos questions RH FPT...Que du concret ! Naudrh.com accompagne depuis plus de 25 ans les gestionnaires RH des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
- Contact
PARTENAIRES / PODCAST
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
/image%2F1484234%2F20220815%2Fob_484527_newsletter2.jpg)
/image%2F1484234%2F20220815%2Fob_f35089_sc1.jpg)
Pour continuer à exister www.naudrh.com
recherche des partenariats
(publicité, parainage, piges...)
N'hésitez pas à nous contacter
pour toutes propositions,
nous reviendrons rapidement vers vous.
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)
Les podcasts techniques RH FPT par www.naudrh.com
Rechercher
Expertise statutaire
Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:
Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.
(Cliquez sur l'image ci-dessous)
Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !
Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .
Archives
- Septembre 2022 (36)
- Août 2022 (36)
- Juillet 2022 (44)
- Juin 2022 (31)
- Mai 2022 (34)
- Avril 2022 (36)
- Mars 2022 (34)
- Février 2022 (33)
- Janvier 2022 (36)
- Décembre 2021 (41)
- Novembre 2021 (29)
- Octobre 2021 (25)
- Septembre 2021 (35)
- Août 2021 (41)
- Juillet 2021 (33)
- Juin 2021 (34)
- Mai 2021 (33)
- Avril 2021 (31)
- Mars 2021 (39)
- Février 2021 (38)
- Janvier 2021 (30)
Bienvenue
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)
Recherche Google
Nouveautés
Infos en Vidéos
TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Analyse et critique
REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
MANAGEMENT
ACCESSIBILITE
HANDICAP
Sondages
Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)
(En cours de réparation)
Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:
Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.
(Cliquez sur l'image ci-dessous)
Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !
28 septembre 2022
3
28
/09
/septembre
/2022
08:00
/idata%2F0341919%2Fgs-2556626b3e.png)
A LA UNE : Votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire FPT Ligne conseils statutaires Naudrh.com POADCAST RH FPT NAUDRH.COM Articles publiés: 2 833 Abonné(e)s Newsletter: 1 940 Visiteurs uniques: 2 181 500 Pages vues: 4 721 598 Membres Forum...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
webmaster
secteurPublic
territorial
CollTerr
FPTerr
commenter cet article …
commenter cet article …
27 septembre 2022
2
27
/09
/septembre
/2022
07:30
/image%2F1484234%2F20220926%2Fob_a0c830_reserve-gendarmerie.jpg)
Conformément à l’article L4221-4 du code de la défense « le réserviste qui accomplit son engagement à servir dans la réserve opérationnelle pendant son temps de travail doit prévenir l'employeur de son absence un mois au moins avant le début de celle-ci....
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Positions administratives
Autorisations d'absence
Formation
commenter cet article …
commenter cet article …
26 septembre 2022
1
26
/09
/septembre
/2022
07:30
/image%2F1484234%2F20220925%2Fob_7b1ade_spari-maladie.jpg)
En l'absence d'avis de la commission de réforme, l'administration ne peut rejeter la demande d'imputabilité d’un agent, sauf à établir qu'elle ne pouvait recueillir l'avis de cette commission pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans le cas où...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Accident de service
Maladie
contentieux
commenter cet article …
commenter cet article …
26 septembre 2022
1
26
/09
/septembre
/2022
07:00
/image%2F1484234%2F20220827%2Fob_118fd0_rentree-2022-700-233200950.jpg)
LIGNE CONSEILS STATUTAIRES RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 . Obtenez 24H/24 des réponses rapides, fiables et claires à vos questions statutaires. ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT SANS EQUIVALENT | SIMPLE A UTILISER | RESERVE AUX EMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX PENSEZ...
Lire la suite
Partager cet article
24 septembre 2022
6
24
/09
/septembre
/2022
09:06
/image%2F1484234%2F20220924%2Fob_394c98_2104961-dieux-du-stade-et-citoyens-eng.jpg)
*Sapeurs-pompiers : formation des aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence L’ arrêté du 19 août 2022 est relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence et modifiant l'arrêté du 22 août...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Sapeurs Pompiers
Formation
Paie-rémunération
commenter cet article …
commenter cet article …
24 septembre 2022
6
24
/09
/septembre
/2022
08:52
/image%2F1484234%2F20220924%2Fob_25ecac_statut-atsem-revisite-1280x720.jpg)
L'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles modifié par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives...
Lire la suite
Partager cet article
23 septembre 2022
5
23
/09
/septembre
/2022
07:11
/image%2F1484234%2F20220923%2Fob_489561_fmpe.png)
Les fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) sont pris en charge soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale soit par les centres de Gestion. Depuis le 22 avril 2016, la rémunération perçue durant cette période est dégressive....
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Fin de fonction
Paie-rémunération
commenter cet article …
commenter cet article …
22 septembre 2022
4
22
/09
/septembre
/2022
06:57
/image%2F1484234%2F20220923%2Fob_925b01_offres-d-emploi-5b3c7676284f2.jpg)
Aux termes de l'article 41 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Lorsqu'un emploi permanent est créé ou devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette...
Lire la suite
Partager cet article
21 septembre 2022
3
21
/09
/septembre
/2022
07:34
/image%2F1484234%2F20220922%2Fob_22790d_mutuelle-310x207.jpg)
Le décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 est relatif à l'exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales. Il exclut la participation financière de l'employeur...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
PSC
Paie-rémunération
commenter cet article …
commenter cet article …
20 septembre 2022
2
20
/09
/septembre
/2022
08:00
/image%2F1484234%2F20220918%2Fob_a10150_entretien-professionnel.jpg)
Un fonctionnaire a sollicité l'annulation de son compte-rendu d'évaluation professionnelle afférent à l'année 2017. En effet, alors qu’il était placé en congé de longue maladie durant la période au cours de laquelle devaient avoir lieu les entretiens...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
entretien profesionnel
contentieux
commenter cet article …
commenter cet article …
19 septembre 2022
1
19
/09
/septembre
/2022
07:30
/image%2F1484234%2F20220915%2Fob_fbf158_images-1.jpg)
L’association www.naudrh.com organise une visioconférence formation pour connaître toutes les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels depuis le 15 août 2022. Ce rendez-vous s’adresse plus particulièrement aux responsables et gestionnaires...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Visioconférence NAUDRH.COM
Formation NAUDRH.COM
commenter cet article …
commenter cet article …
18 septembre 2022
7
18
/09
/septembre
/2022
11:46
/image%2F1484234%2F20220918%2Fob_968347_accident-travail-770x514.jpeg)
Un fonctionnaire victime d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) qui lui garantit son traitement jusqu’à sa reprise ou sa retraite et le remboursement...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Accident de service
contentieux
commenter cet article …
commenter cet article …
18 septembre 2022
7
18
/09
/septembre
/2022
09:08
/image%2F1484234%2F20220919%2Fob_ab4cb4_telechargement.jpeg)
Un agent public doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut pas exercer, à titre professionnel, une activité lucrative. Le cumul simultané de deux emplois publics permanents à temps complet...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Cumul d'activité
Sapeurs Pompiers
commenter cet article …
commenter cet article …
17 septembre 2022
6
17
/09
/septembre
/2022
06:46
/image%2F1484234%2F20220917%2Fob_3b3ffc_cadeau.JPG)
Les cadeaux et les invitations peuvent être proposés à tout moment dans la vie administrative. Par principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions. Leur acceptation peut en effet, dans certaines circonstances,...
Lire la suite
Partager cet article
16 septembre 2022
5
16
/09
/septembre
/2022
22:02
/image%2F1484234%2F20220915%2Fob_0a49b9_election-pros.jpg)
L es élections professionnelles vont se tenir le 8 décembre 2022. Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Social Territorial (CST) et à la Commission Consultative Paritaire (CCP)....
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Elections professionnelles 2022
Electionspro2022
commenter cet article …
commenter cet article …
15 septembre 2022
4
15
/09
/septembre
/2022
07:25
/image%2F1484234%2F20220915%2Fob_02ee8c_csm-dpt06-votre-departement-lanceur-d.jpg)
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à...
Lire la suite
Partager cet article
14 septembre 2022
3
14
/09
/septembre
/2022
07:30
/image%2F1484234%2F20220914%2Fob_fd228b_istock-1187953087.jpg)
Publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit dans son article 44 une nouvelle extension du complément de traitement indiciaire (CTI) issu du Ségur de la santé. La Direction des Collectivités Locales a...
Lire la suite
Partager cet article
13 septembre 2022
2
13
/09
/septembre
/2022
07:30
/image%2F1484234%2F20220913%2Fob_da97ed_880x430.jpg)
Pour remédier à l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique, le Gouvernement sensibilise régulièrement les administrations en leur rappelant, d'une part, que les heures supplémentaires doivent être limitées et réalisées à la demande...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
Temps de travail
commenter cet article …
commenter cet article …
12 septembre 2022
1
12
/09
/septembre
/2022
07:30
/image%2F1484234%2F20220901%2Fob_4d014d_panneau.jpg)
L’association www.naudrh.com organise une demi-journée du statut à l’occasion de la rentrée 2022. L’idée est de partager avec vous avec vous un état des lieux de tous les chantiers Ressources Humaines à mettre en œuvre avant la fin de l’année 2022. Une...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Messages webmaster - Presse
webmaster
commenter cet article …
commenter cet article …
11 septembre 2022
7
11
/09
/septembre
/2022
08:14
/image%2F1484234%2F20220914%2Fob_a6f386_9f29ded5-928e-4900-852c-ac15a306e39c.jpg)
La bonification et la majoration de pension sont accordées aux sapeurs-pompiers sous réserve de totaliser une durée minimale de services en qualité de sapeur-pompier ( Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 15 II 2°et 18 ). Les services pris...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Retraite - CNRACL
Sapeurs Pompiers
commenter cet article …
commenter cet article …
10 septembre 2022
6
10
/09
/septembre
/2022
21:56
/image%2F1484234%2F20220911%2Fob_b020db_1616779386-f8bd2b567cf26eb8c887a450405.png)
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de...
Lire la suite
Partager cet article
9 septembre 2022
5
09
/09
/septembre
/2022
07:30
/image%2F1484234%2F20220909%2Fob_ac1f27_image.jpg)
Une note de service peut annoncer qu’ « un agent doit déclarer le lieu d'exercice de son télétravail et que ce lieu doit permettre un retour sur site dans des délais compatibles avec un éventuel rappel sur site par l'administration (qui peut intervenir...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Temps de travail
contentieux
Positions administratives
commenter cet article …
commenter cet article …
8 septembre 2022
4
08
/09
/septembre
/2022
07:30
/image%2F1484234%2F20220908%2Fob_aaa66c_866conges.jpg)
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Fin de fonction
Contractuels
Paie-rémunération
Indemnités
commenter cet article …
commenter cet article …
7 septembre 2022
3
07
/09
/septembre
/2022
08:30
/image%2F1484234%2F20220906%2Fob_70affe_actu-97711-mise-en-disponibilite.jpg)
Lorsque, pour l'application du 4° de l'article 34 et du dernier alinéa de l'article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, de l'article 43 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, des articles 42, 47 et 48 ainsi que du premier alinéa de l'article...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Disponibilité
Positions administratives
Maladie
commenter cet article …
commenter cet article …
7 septembre 2022
3
07
/09
/septembre
/2022
07:30
/image%2F1484234%2F20220906%2Fob_588d4f_podcast.jpg)
Depuis plusieurs mois, NAUDRH.COM vous propose gratuitement des supports audio pour vous informer de l’actualité RH dans la Fonction Publique Territoriale ou vous présenter un dossier technique. 65 podcats ont déjà été mis en ligne à votre attention....
Lire la suite
Partager cet article
6 septembre 2022
2
06
/09
/septembre
/2022
07:30
/image%2F1484234%2F20220906%2Fob_c379b4_cochon-argent-loupe-budget-1.jpeg)
Institué par l' a rticle 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 et précisé par le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 , le complément de traitement indiciaire (CTI) constitue l'une des...
Lire la suite
Partager cet article
5 septembre 2022
1
05
/09
/septembre
/2022
08:45
/image%2F1484234%2F20220905%2Fob_4ab442_projet-loi-finances-2022-442815528-dru.jpg)
Afin de soutenir les communes et leurs groupements face à l’augmentation de leurs dépenses du fait de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et du contexte inflationniste, notamment en ce qui concerne les prix de l’énergie, les parlementaires...
Lire la suite
Partager cet article
5 septembre 2022
1
05
/09
/septembre
/2022
07:50
/image%2F1484234%2F20220905%2Fob_84b262_b1.JPG)
Deux décrets ont pour objet de revaloriser la carrière et la rémunération notamment en début de carrière des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale et ce à compter du 1er septembre 2022. Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Avancement-carrière
Paie-rémunération
Actualités
commenter cet article …
commenter cet article …
4 septembre 2022
7
04
/09
/septembre
/2022
19:35
/image%2F1484234%2F20220904%2Fob_4ccb14_temps-partiel-therapeutique-site.png)
Dans les situations où le conseil médical a émis un avis défavorable, l’employeur peut rejeter la demande du fonctionnaire ou mettre un terme à la période de TPT dont il bénéficie. L’employeur ne peut donc s’opposer à une demande de TPT que si le CM s’est...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Maladie
Positions administratives
Temps de travail
Actes Administratifs - Contentieux
commenter cet article …
commenter cet article …
4 septembre 2022
7
04
/09
/septembre
/2022
09:22
/image%2F1484234%2F20220905%2Fob_4dbddf_catb-1.png)
Deux décrets ont pour objet de revaloriser la carrière et la rémunération notamment en début de carrière des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale et ce à compter du 1er septembre 2022. Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Avancement-carrière
Paie-rémunération
Actualités
commenter cet article …
commenter cet article …
3 septembre 2022
6
03
/09
/septembre
/2022
19:20
/image%2F1484234%2F20220904%2Fob_31d3dc_fotolia-58601597-xs.jpg)
S’agissant du planning de travail, il n’y a pas de délai de prévenance prévu par les textes, il est toutefois recommandé un délai entre 7 et 15 jours pour permettre à l’agent de s’adapter. Le planning annuel doit définir les périodes travaillées, (y compris...
Lire la suite
Partager cet article
3 septembre 2022
6
03
/09
/septembre
/2022
09:09
/image%2F1484234%2F20220905%2Fob_d98bb6_catb-1.png)
Deux décrets ont pour objet de revaloriser la carrière et la rémunération notamment en début de carrière des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale et ce à compter du 1er septembre 2022. Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie...
Lire la suite
Partager cet article
2 septembre 2022
5
02
/09
/septembre
/2022
13:19
/image%2F1484234%2F20220905%2Fob_e34388_quels-assedics-apres-une-rupture-conv.jpg)
La rupture conventionnelle constitue une situation dans laquelle le salarié est regardé comme involontairement privé d’emplois et peut, de ce fait, prétendre au versement d’ARE, s’il justifie en outre avoir travaillé au moins 65 jours ou effectué une...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
Rupture conventionnelle
commenter cet article …
commenter cet article …
2 septembre 2022
5
02
/09
/septembre
/2022
07:04
/image%2F1484234%2F20220902%2Fob_299adf_retraite-argent-age-une-310x206.jpg)
La loi de finances rectificative du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, a majoré les pensions de retraite de base et revalorisé le point d’indice de vos agents. Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. En...
Lire la suite
Partager cet article
1 septembre 2022
4
01
/09
/septembre
/2022
10:57
/image%2F1484234%2F20220918%2Fob_767752_images-2.jpg)
Le décret n° 2022–1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux et à certaines indemnités aménage, à compter du 1er septembre 2022, l’indemnité de disponibilité pour les assistants spécialisés dans les accueils urgents et de...
Lire la suite
Partager cet article
Derniers Articles Parus
-
NAUDRH.COM: votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire RH FPT
A LA UNE : Votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire FPT Ligne conseils statutaires Naudrh.com POADCAST RH FPT NAUDRH.COM Articles publiés: 2 833 Abonné(e)s Newsletter: 1 940 Visiteurs uniques: 2 181 500 Pages vues: 4 721 598 Membres Forum...
-
Un agent public réserviste peut-il bénéficier d’une autorisation d’absence de plein droit pour suivre une formation liée à son engagement ?
Conformément à l’article L4221-4 du code de la défense « le réserviste qui accomplit son engagement à servir dans la réserve opérationnelle pendant son temps de travail doit prévenir l'employeur de son absence un mois au moins avant le début de celle-ci....
-
Refus d'attribution d’un CITIS par un employeur public.
En l'absence d'avis de la commission de réforme, l'administration ne peut rejeter la demande d'imputabilité d’un agent, sauf à établir qu'elle ne pouvait recueillir l'avis de cette commission pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans le cas où...
-
Faites appel aux experts statutaires en activité et d'expériences NAUDRH.COM pour obtenir des réponses à toutes vos questions statutaires.
LIGNE CONSEILS STATUTAIRES RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 . Obtenez 24H/24 des réponses rapides, fiables et claires à vos questions statutaires. ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT SANS EQUIVALENT | SIMPLE A UTILISER | RESERVE AUX EMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX PENSEZ...
-
Sapeurs-pompiers : formation aux actes de soins d'urgence, montant de l'indemnité horaire de base, montants de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance
*Sapeurs-pompiers : formation des aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence L’ arrêté du 19 août 2022 est relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence et modifiant l'arrêté du 22 août...
-
ATSEM : le Gouvernement n'envisage pas de modifier les dispositions applicables aux ATSEM, notamment en ce qui concerne leurs missions.
L'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles modifié par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives...
-
Fonctionnaire territorial momentanément privé d'emploi : règle relative à la dégressivité de la rémunération.
Les fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) sont pris en charge soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale soit par les centres de Gestion. Depuis le 22 avril 2016, la rémunération perçue durant cette période est dégressive....
-
Sauf urgence, la durée de publication de l'avis de vacance sur l'espace numérique commun ne peut être inférieure à un mois.
Aux termes de l'article 41 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Lorsqu'un emploi permanent est créé ou devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette...
-
Exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales.
Le décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 est relatif à l'exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales. Il exclut la participation financière de l'employeur...
-
Obligation de convoquer un agent en arrêt de maladie à son entretien d’évaluation professionnelle.
Un fonctionnaire a sollicité l'annulation de son compte-rendu d'évaluation professionnelle afférent à l'année 2017. En effet, alors qu’il était placé en congé de longue maladie durant la période au cours de laquelle devaient avoir lieu les entretiens...
A DECOUVRIR
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_29ba79_button-5.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_5e12c7_comment-reussir-entretien-en-visio-117.jpg)
Naudrh.com réalise aussi des formations RH FPT! Faites appel à nos experts pour vous former à distance en personnalisant le programme d’intervention.
Informations / demande d’intervention
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_bcabd8_button-6.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_250f16_etude-dossier371-0.png)
Demandez des études sur-mesure pour faciliter vos décisions et orienter votre stratégie RH FPT
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_ecfbc0_button-7.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_9a4568_solution-boutique-en-ligne-cle-en-main.jpg)
Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...
Demande de dossiers clef en mains / devis
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_c456e4_button-8.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_c062bb_vocation-tunisie.jpg)
Bénéficiez de conseils statutaires fiables et sur mesure pour vous, vos agents et votre hiérarchie.
Naudrh.com c'est aussi des podcast RH FPT
à écouter :-)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_8eaf31_button-3.png)
LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
BILLET 6 : IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES
BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.
BILLET 4 : JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?
BILLET 2 : LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
BILLET 1 : REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT
RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_2620a8_bandeau-rejoignez-lassociation-660x330.jpeg)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_65741d_logo-blanc-blanc-200.png){kind=logo}
ThÉMes AbordÉS
- Actualités (759)
- FPTerr (514)
- CollTerr (512)
- secteurPublic (446)
- Paie-rémunération (385)
- Fonctionnaire (245)
- Hygiéne et sécurité (226)
- FPT (194)
- Temps de travail (181)
- Covid19 (171)
- Maladie (148)
- Retraite - CNRACL (148)
- colterr (124)
- contentieux (123)
- Avancement-carrière (118)
- Non Titulaire (94)
- Indemnités (88)
- Positions administratives (82)
- Messages webmaster - Presse (76)
- Fin de fonction (67)
- Recrutement (65)
- Congés annuels (55)
- Accident de service (53)
- Autorisations d'absence (50)
- FonctionPublique (47)
- Formation (47)
- Discipline (46)
- Conférences vidéos (45)
- Réforme FPT 2007 (41)
- NBI (38)
- Syndicat (38)
- Concours (37)
- Actes Administratifs - Contentieux (33)
- Cumul d'activité (31)
- webmaster (31)
- Droits et obligations (26)
- Mutation (26)
- Travailleurs Handicapés (25)
- carriéres (24)
- Notation-Evaluation (22)
- Stagiaires (22)
- C.A.P-C.T.P-C.H.S (19)
- Action sociale (17)
- Documentation (16)
- Détachement (16)
- C.E.T (15)
- FPTterr (14)
- territorial (14)
- Transfert de personnel (13)
Newsletter
1940 abonné(e)s au 18/07/2022,
merci !
/image%2F1484234%2F20220331%2Fob_066278_veille.JPG)
C'est gratuit, inscrivez-vous à la newsletter
Lignes conseils RH FPT 24H24
Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:
Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.
(Cliquez sur l'image ci-dessous)
Liens Utiles Rh
Réseaux Sociaux
/image%2F1484234%2F20220207%2Fob_0e0a0b_pieddepa.PNG)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_92482e_pied-de-page.gif)