Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : www.naudrh.com
  • www.naudrh.com
  • : Actualité, informations d'aide à la décision et questions pratiques pour les professionnels des Ressources Humaines de la Fonction Publique Territoriale.
  • Contact

Publicité/partenariat

 

partenariat

(cliquez sur l'image)

 

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

 

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

 

pascal.naud3@wanadoo.fr

 

Rechercher

Expertise statutaire

 

Sollicitez une

CONSEILS/ETUDE JURIDIQUE
service payant, forfait unique

new-gif-026

Bienvenue

images

Vous êtes le visiteur:

 

Compteur Global gratuit sans inscription

 

 

 

 Recherche Google

 

 

Google
 

 logo noir blanc 100

Nouveautés 

 

 

Un nouvel article
  mis en ligne regulierement !



Simulateurs de pension


Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)



Sondages



Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !



Revues de presse inédites




FORUM de discussion



Commentaires Audio



Actualités jurisrudence



Live Tchat




WWW.NAUDRH.COM

 

 

 
logo noir blanc 100
Infos en Vidéos
 
 
 
video
 CONTRACTUELS
Discussion du projet de loi
 
 
 
video
 REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
 
 
 
video
MANAGEMENT
 
 
 
video
 ACCESSIBILITE
HANDICAP
 
 
logo noir blanc 100   
Sondages

 
 
 
  Qui êtes-vous ?
 (cliquez sur le personnage)

 
 
 logo noir blanc 100
Expertises (payant)

 

 

Un doute, une interrogation

 sur une question statutaire ? 

 
Sollicitez une



Testez notre sérieux,
n'hésitez plus à vous adresser à nous !

 

Changement d"équipe d'experts au 13/05/2013

 

 logo blanc 200

 

UTILES !

 
21 mars 2015 6 21 /03 /mars /2015 09:44

 

A LA UNE :

 

gs-2556626b3e.png

1500 articles publiés 

1913 abonné(e)s à la Newletter au 21/03/15

2 217 019 Visiteurs uniques - 3 772 966 pages vues

7385 messages et 1566 membres enregistrés sur le Forum

Twitter @naudrh - 357 followers

 

Voir les commentaires

Partager cet article

Publié par Pascal NAUD
commenter cet article
20 mars 2015 5 20 /03 /mars /2015 16:16

 

L’application du principe selon lequel « silence vaut acceptation » est expressément exclue dans les relations entre les autorités administratives et leurs agents, en vertu du 5° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Elle est également exclue pour les demandes formulées par les ayants droit des agents publics et pour les demandes qui portent sur les procédures d’accès aux emplois publics.

 

Circulaire NOR : RDFF1501796C du 12 mars 2015

 

Partager cet article

Publié par Pascal NAUD - dans Recrutement
commenter cet article
19 mars 2015 4 19 /03 /mars /2015 16:32

 

Le 16 mars dernier, la ministre de la fonction publique a annoncé aux organisations syndicales la prolongation jusqu’en avril 2018 du dispositif relatif à la titularisation des agents contractuels. Fin novembre 2014, 15 200 agents avaient été titularisés dans la fonction publique territoriale. Les employeurs publics ne s'approprient pas le dispositif Sauvadet, toutes fonctions publiques confondues.

 

Partager cet article

Publié par Pascal NAUD - dans Actualités
commenter cet article
18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 22:14
Les négociations sur les carrières des fonctionnaires commencent mal !

La poursuite du gel du point d'indice se poursuivra jusqu'à la fin du quinquennat de François Hollande (un point d’indice représente aujourd’hui 4,63 euros). Dans ce contexte, la Ministre de la Fonction Publique a présenté le 10 mars dernier les grandes orientations pour améliorer les carrières et les rémunérations des 5 millions de fonctionnaires. Mais comment améliorer les traitements s'il n'y a pas d'argent à mettre sur la table ? La négociation devra toutefois être bouclée pour le 2 juin 2015.

 

Il est envisagé de remettre à plat les « grilles indiciaires » de tous les agents (catégories A, B et C). Elles n'ont pas bougé depuis les accords Durafour de 1990. Elles posent cependant un vrai problème car elles sont actuellement calculées sur 20 ou 25 ans de carrière alors qu'une vie professionnelle, dans le public, s'étale souvent sur 35 ans, voire plus. Au-delà de ces 20 ou 25 ans, le fonctionnaire plafonne en terme de rémunération, jusqu'à la retraite. Une revalorisation des grilles salariales étalée sur plusieurs années permettrait de remedier à cette difficultée: “Elles commenceront dès 2016 et continueront au-delà de 2017”, a indiqué la ministre de la Fonction publique. Le classement hiérarchique en catégories A, B et C ne sera quant à lui pas modifié, contrairement à ce qui était un temps envisagé. L’instauration d’une part indemnitaire dans l’indiciaire est proposé (augmentation de 4 points, 6 points et 9 points d’indice respectivement pour les agents de catégories C, B et A en “contrepartie” d’une réduction proportionnelle de primes). Des outils statutaires et indemnitaires concourant à l’attractivité des territoires seront créés.

 

Le Gouvernement souhaite aussi instaurer une harmonisation des parcours de carrière par la fixation des taux d’avancement de grade dans des décrets statutaires communs aux trois fonctions publiques.  Des statuts communs de corps et de cadres d’emplois avec “des règles identiques en termes de conditions de recrutement, d’architecture de la carrière, de grille de rémunération, de régime indemnitaire” seraient mis en place dans l'objectif de  “faciliter les mobilités entre les corps et cadres d’emplois” relevant de ce statut commun. Les premières filières concernées devraient être les filières administrative, technique, culturelle et sociale. Des programmes de fusions de corps “dans le respect des métiers et des identités professionnelles" seront établis.

 

Il y aura plus de transparence dans la fonction publique territoriale pour les recrutements de catégorie C sans concours. L’entretien professionnel, qui remplace la notation des fonctionnaires depuis le 1er janvier 2015 fera l’objet d’un bilan, dans le cadre de l’agenda social. Ces propositions ont d'ores et dèjà généré la grogne des fonctionnaires, dont plusieurs syndicats appellent à une journée de mobilisation le 9 avril prochain.


Pascal NAUD

pascal.naud3@wanadoo.fr

Partager cet article

Publié par Pascal NAUD - dans Actualités
commenter cet article
17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 16:41

 

Les services publics recevant des jeunes volontaires handicapés dans le cadre du service civique à compter du 1er janvier 2015 pourront recevoir des aides du FIPHFH (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Ces aides concerneront l’aménagement des postes de travail, des véhicules professionnels et l’accès aux locaux, ou encore, l’emploi d’interprète en langue de signes ou d’auxiliaire de vie. L’aide au transport et les études relatives à l’aménagement du poste de travail font également l’objet de ces aides du FIPHFP.

 

Partager cet article

Publié par Pascal NAUD
commenter cet article
16 mars 2015 1 16 /03 /mars /2015 21:45

 

L'existence d'une obligation de procéder à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail est sans incidence à cet égard et peut seulement caractériser une obligation liée au travail au sens de l'article 9 du même décret, ouvrant droit à rémunération ou à compensation. Le temps qu'un fonctionnaire tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et son déshabillage ne peut être regardé, alors même que ces opérations sont effectuées sur le lieu de travail, comme un temps de travail effectif au sens des dispositions précitées de l'article 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, dès lors qu'il s'agit d'un temps au cours duquel le fonctionnaire se met en état de prendre son service sans pouvoir encore se conformer aux directives de ses supérieurs. L'existence d'une obligation de procéder à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail est sans incidence à cet égard et peut seulement caractériser une obligation liée au travail au sens de l'article 9 du même décret, ouvrant droit à rémunération ou à compensation dans les conditions prévues par un arrêté pris par le ministre intéressé et les ministres chargés de la fonction publique et du budget.

 

Source: CE, 4 février 2015 (requête n°366269 )

Partager cet article

Publié par Pascal NAUD - dans Temps de travail
commenter cet article
15 mars 2015 7 15 /03 /mars /2015 18:33

 

En ce qui concerne la proposition de rétablissement de la journée de carence en cas de maladie pour les fonctionnaires, la position du Gouvernement y est défavorable.Une par majoritaire des salariés du secteur privé sont couverts par des conventions collectives qui prévoient la prise en charge de ce délai de carence par l'entreprise. On peut, par ailleurs, souligner que l'absentéisme dans la fonction publique équivaut à celui du secteur privé : 3,7 % contre 3,8 % en 2011 et 3,8 % contre 3,6 % en 2012. Des efforts sur la masse salariale publique sont réalisés par d'autres moyens avec la stabilité du point de la fonction publique et la réduction des mesures catégorielles.

 

Source

 

 

Partager cet article

Publié par Pascal NAUD - dans Actualités
commenter cet article
13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 16:47

 

Dans la fonction publique territoriale, le compte épargne-temps (CET) a été créé par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010. Afin de ne pas imposer aux collectivités territoriales une charge financière supplémentaire, le décret prévoit que l'indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique des droits épargnés sur le CET n'est possible que si une délibération en décide. L'article 11 du décret de 2004 prévoit que les collectivités territoriales ou les établissements peuvent, par convention, définir les modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un CET lorsqu'il change de collectivité par voie de mutation ou de détachement. Il appartient donc à la collectivité d'accueil et à la collectivité d'origine de prévoir dans la convention une disposition pour que le versement du solde du CET n'incombe pas à la seule collectivité d'accueil de l'agent.

 

Assemblée Nationale,  03/03/2015, réponse ministérielle N° 70787

Partager cet article

Publié par Pascal NAUD - dans C.E.T
commenter cet article
12 mars 2015 4 12 /03 /mars /2015 16:53

 

Le modèle S5139b du formulaire « Déclaration sur l’honneur de cessation d’activité pour percevoir la retraite » est fixé par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 26 février 2015. Il est enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 13419*03. Le formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale. Il est également disponible sur les sites internet www.lassuranceretraite.fr et www.service-public.fr pour impression.

 

Partager cet article

Publié par Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
commenter cet article
11 mars 2015 3 11 /03 /mars /2015 16:57

 

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a modifié l'article 34 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat pour introduire deux modifications au dispositif existant : l'instauration d'un temps partiel thérapeutique en lieu et place du mi-temps thérapeutique et l'instauration d'un temps partiel thérapeutique au profit des fonctionnaires ayant bénéficié de six mois consécutifs de congé de maladie ordinaire pour une même affection. Le régime du temps partiel thérapeutique est assimilable à celui du temps partiel sur autorisation prévu par l'article 37 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et dont les quotités sont fixées par le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel. Aux termes de l'article 1er de ce décret, les quotités sont fixées à 50 %, 60 %,70 %, 80 % ou 90 % de la durée du service.

 

Durant la période de travail à temps partiel thérapeutique et quelle que soit la quotité accordée, le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence ainsi que des primes et indemnités calculées au prorata de sa durée effective de service. Ainsi un agent qui bénéficie d'un temps partiel thérapeutique au cours d'une période de travail à temps plein perçoit une rémunération afférente à ce temps plein. Toutefois, celui qui bénéficie d'un temps partiel thérapeutique durant une période de temps partiel perçoit la rémunération afférente à la quotité de ce temps partiel. La situation d'un fonctionnaire handicapé qui travaille en temps partiel de droit, en application de l'article 37 bis de la loi n° 84-16, n'est pas différente, au regard du temps partiel thérapeutique de celle du fonctionnaire qui travaille en temps partiel sur autorisation, en application de l'article 37 de cette même loi. Durant la période passée en temps partiel thérapeutique, les deux perçoivent la rémunération qu'ils recevaient précédemment. Compte tenu de ces éléments, il n'est pas envisagé de modifier la réglementation.

 

Question écrité n°66256 - Assemblée nationale - 03/03/2015

Partager cet article

Publié par Pascal NAUD - dans Temps de travail
commenter cet article
10 mars 2015 2 10 /03 /mars /2015 22:36

 

Fascicule Guide des primes 2014-1

 

Après un rappel du cadre juridique concernant le régime indemnitaire, ce document de 70 pages décrit les conditions de versement et les taux de chaque prime susceptible d’être versée aux agents de la fonction publique territoriale. La dernière partie est consacrée au règlement des frais de déplacement.

TELECHARGER LE GUIDE

 

Partager cet article

Publié par Pascal NAUD - dans Indemnités
commenter cet article

L'association

logo blanc 200    

Renseignements

Newsletter

 

undefined

1913 abonné(e)s au 21/03/15,
merci !

Documentation www.naudrh.com

 publettre

 

UN PETIT GUIDE STATUTAIRE

SPECIAL F.P.T OFFERT

 

Capture-copie-1.jpg

Valeur 11,80 € TTC

 

alerteactu

ALERTE ACTU RH

 

couv1-copie-1

 

 

Réseaux Sociaux

suivez-nous twitter