A titre exceptionnel, la publication d’articles sur le blog www.naudrh.com
est depuis quelques semaines au ralenti faute de temps pour effectuer les mises à jour…le retard sera rattrapé dés que possible.
Le blog est toutefois toujours
contrôlé pour vérifier que tout fonctionne. Je vous rappelle que si vous souhaitez contribuer au news du blog vous pouvez
m’envoyer vos articles par mail à pascal.naud3@wanadoo.fr
Cordialement,
Pascal
NAUD
Un projet de texte réformant l'examen professionnel d'Attaché principal a été examiné par le CSFPT dans sa séance du 30 avril 2008. Un avis favorable a été rendu sur le projet
d'arrêté présenté.
Vous pouvez télécharger le projet d’arrêté en cliquant ici
Quelques mois après le décret du 20 août 2007 modifiant le statut du corps des conservateurs du patrimoine, deux décrets du 27 mars 2008
réaménagent à leur tour le cadre d'emploi et les modalités de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine. Le premier réorganise la profession sur le modèle du décret du 20 août
2007. Parmi les principales mesures figurent notamment une amélioration de la fluidité des carrières (grâce en particulier à la fusion des deux classes du premier grade), la reconnaissance d'une
activité de recherche ou encore l'instauration - comme dans le corps de l'Etat - d'une nouvelle spécialité "monuments historiques et inventaire". Plusieurs articles apportent des simplifications
significatives. C'est le cas, par exemple, de la suppression de la commission siégeant auprès du CNFPT et qui devait jusqu'alors donner un avis en cas d'inscription sur une liste d'aptitude, de
changement de spécialité ou de demande de suivi d'une formation. Un autre article prend en compte la transformation de l'Ecole nationale du patrimoine en Institut national du patrimoine (INP).
Sur le plan statutaire, le premier décret définit en particulier le déroulement de carrière des conservateurs et des conservateurs en chef, ainsi que les conditions d'avancement de grade et de
détachement. Toujours dans un esprit de simplification, un article supprime l'astreinte de résidence au lieu d'exercice des fonctions. Enfin, le texte fixe les grilles indiciaires pour le grade
de conservateur - en tenant compte de la fusion des deux classes - et prévoit un dispositif transitoire calqué sur celui de l'Etat.
Le second décret du 27 mars 2008 est consacré aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du
patrimoine. Ces modalités sont strictement identiques à celles des conservateurs de l'Etat, car le concours d'entrée à l'INP et le contenu de la formation initiale sont communs aux deux filières
(le CNFPT ayant confié par convention à l'INP le soin d'assurer la formation). Les concours propres à chacune des spécialités enseignées à l'INP sont tous organisés sur le même modèle, avec trois
épreuves écrites d'admissibilité (dissertation générale, épreuve spécialisée d'analyse et de commentaire, et épreuve de langue), puis deux épreuves orales d'admission (entretien avec le jury et
épreuve de langue vivante). Il subsiste toutefois une différenciation pour la spécialité archives, compte tenu des compétences différentes exigées dans les deux filières.
Références : décret 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emploi des
conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire ; décret 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des
conservateurs territoriaux du patrimoine (JO du 29 mars 2008).
Source : Jean-Noël Escudié / PCA
Le gouvernement a examiné le 9 avril en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique. Selon le communiqué du gouvernement, le texte est destiné à "créer un véritable droit à la mobilité dans la fonction publique pour offrir aux fonctionnaires des perspectives de
carrière plus riches et plus diversifiées, tout en assurant la continuité, l'adaptation et la modernisation du service public". Le projet de loi concerne au premier chef les fonctionnaires de
l'Etat, lesquels pourront plus facilement évoluer professionnellement au sein de la fonction publique ou vers le secteur privé. En outre, s'ils décident de quitter la fonction publique pour mener
à bien un projet personnel ou créer leur propre entreprise, ils bénéficieront d'une indemnité de départ plafonnée à deux ans de salaire.
La fonction publique territoriale est concernée par le projet de loi dans la mesure où celui-ci permet le recours à des agences d'intérim pour
des "remplacements", des "vacances d'emploi", un "accroissement temporaire d'activité" ou un "besoin occasionnel ou saisonnier". Le texte a suscité une large opposition. Le 26 mars, aucun des
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n'a voté en sa faveur. Quatre syndicats (CGT, FO, FA-FPT, CFTC) ont voté contre. La CFDT, la CGC et les représentants des
employeurs se sont abstenus.
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, s'est employé mercredi à démontrer que le projet de loi ne s'inscrivait pas dans le
cadre d'un "plan social" de l'Etat, comme l'affirment la CGT et Force ouvrière. Ce projet de loi est synonyme de "volontariat absolu", a assuré André Santini sur France Info. Intervenant quant à
lui sur France Inter, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique s'est voulu lui aussi rassurant. "Il y aura toujours un statut de la fonction publique, heureusement",
a affirmé Eric Woerth, tout en estimant que celui-ci devra "évoluer". "Je pense à une fonction publique de métiers plutôt qu'à de grands corps", a-t-il ajouté. Les parlementaires examineront le
projet de loi dès la fin du mois d'avril.
Une circulaire du 11 mars 2008 apporte des précisions relatives au cumul d'activités des fonctionnaires, vous pouvez la télécharger
en cliquant ici.
Le ministère du Budget et de la Fonction publique se penche sur le mode de gestion des régimes de retraite des fonctionnaires et a transmis à l'Inspection des
finances une lettre de mission sur le sujet, a-t-on appris le 17 mars auprès du ministère. Parmi les pistes évoquées dans cette lettre, révélée le 17 mars dans le Parisien, la création d'une
caisse de retraite centrale des fonctionnaires regroupant les agents de l'Etat (2,5 millions), de la fonction publique hospitalière (1 million) et des collectivités territoriales (1,6 million).
"C'est une piste parmi d'autres", a précisé le ministère, confirmant l'envoi d'une lettre de mission la semaine dernière à l'IGF.
Un rapport sera remis "le plus rapidement possible dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites", prévu par la loi Fillon de 2003, a ajouté le ministère, qui
compte "traiter le dossier des retraites au premier semestre" 2008. Les régimes des collectivités locales et des agents hospitaliers sont actuellement gérés par la Caisse des dépôts et
consignations en lien avec la direction des retraites. Plus de 2 millions de pensions de retraite ont été versées en 2006 dans la fonction publique.
Un nouveau service, dénommé « pré liquidation et liquidation de pensions CNRACL » (hors carrière longue et fonctionnaire handicapé),
est mis à votre disposition sur la plateforme « e-services employeurs » de
la CNRACL. Ainsi, depuis le 17 mars, pour
les échéances juillet 2008 et ultérieures, vous pouvez saisir les dossiers de liquidation de retraite. Ce service est ouvert dans un 1er temps aux 1 100 employeurs les plus importants en nombre d'affiliés et
vous êtes de ceux-là. Il sera généralisé à tous les employeurs à compter du 1er juillet 2008.
Les collectivités ont reçu, début mars, une lettre l'informant de cette
nouvelle étape dans la dématérialisation des échanges avec la CNRACL. Une notice technique donne les indications nécessaires à l'utilisation de ce nouveau service et détaille les
moyens mis à votre disposition pour vous accompagner. Vous la trouverez en cliquant ici.
Une période de transition est mise en place jusqu'à l'échéance mars 2009 (départs retraite à effet du 1er
mars 2009). ,Au-delà de cette
échéance, les dossiers papier (R15) ne seront plus acceptés. En conséquence,
dès lors que vous respectez le délai règlementaire de présentation des dossiers qui est de 3 mois avant la date de radiation des cadres de vos agents,
vous ne pourrez plus envoyer de dossiers papier après le 31 décembre 2008. Bien qu'une
période de transition soit proposée, il vous est fortement recommandé de vous familiariser dès à présent avec ce service, en saisissant les dossiers de demande de retraite à effet juillet 2008
qui rentrent dans le cadre de ce nouveau dispositif (les dossiers R15 déjà envoyés ne doivent pas être saisis dans cet applicatif). Tous les types de pension ne bénéficient pas de cette
dématérialisation, notamment les pensions pour carrière longue et de fonctionnaire handicapé.
Les périodes électorales et de renouvellement des assemblées et des exécutifs ne sont pas seulement instables pour les élus, elles le
sont aussi pour un certain nombre d'agents des collectivités et des EPCI, à savoir ceux occupant des emplois fonctionnels. Ce que l'on appelait jusqu'à peu la «décharge de fonction» reste une
épée de Damoclès qui pèse sur ces emplois. L'article joint (cliquez ici pour le
télécharger) examine les conditions dans lesquelles cette procédure peut être mise en œuvre et les garanties dont sont susceptibles de bénéficier les agents dans ce cadre (Source les cahiers
Juridiques n° 118, mars 2008).
Télécharger la circulaire relative aux fêtes religieuses 2008 en cliquant ici.
