:
Actualités RH #ColTerr #FPTerr , questions pratiques RH pour les #fonctionnaires territoriaux. Près de 20 ans d'expérience sur la Fonction Ressources Humaines en collectivités territoriales.
- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir -
Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !
Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .
Ledécret n° 2021-571 du 10 mai 2021 est pris en application de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l'issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, au sein d'une nouvelle instance dénommée comité social territorial.
L'article 32-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction issue l'article 4 de la loi du 6 août 2019 précitée, prévoit en outre la création, au sein du comité social territorial, d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, qui est obligatoire à partir d'un seuil d'effectifs fixé à 200 agents et dans les services départementaux d'incendie et de secours, sans conditions d'effectifs.
En-deçà de ce seuil, la création de cette formation spécialisée devra être justifiée par l'existence de risques professionnels particuliers. En complément, des formations spécialisées de site ou de service peuvent également être instituées lorsque l'existence de risques professionnels particuliers le justifie.
Le décret a vocation à se substituer aux dispositions du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et à modifier le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Les principales dispositions du décret concernent la composition des instances, les compétences du comité social territorial et l'articulation de ses attributions avec celles de la formation spécialisée.
Entrée en vigueur : les dispositions des titres I (création et composition) et II (élections) entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique. Celles des titres III (attributions) et IV (fonctionnement) à l'exception des articles 82 et 83, ainsi que celles des articles 101, 102, 104 et 105 entrent en vigueur le 1er janvier 2023 . Les dispositions des articles 82, 83 et 103 entrent en vigueur le lendemain de la publication.
WWW.NAUDRH.COM propose une veille statutaire RH FPT quotidienne gratuite sur simple inscription à sa newsletter (accessible à partir de la colonne de droite du blog), mais également sur abonnement, des conseils statutaires personnalisés RH FPT 24H/24 délivrés en toute confidentialité par téléphone ou/et par écrit (ligne dédiée, interlocuteur unique) . Tous vos doutes statutaires RH seront immédiatement levés avec fiabilité.
Comment ça marche ? Une(e) expert(e) RH FPT d'expérience en activité, au contact de la réalité de gestion, qui connaît votre métier, répondra rapidement à toutes vos interrogations RH FPT. C'est très utile pour faciliter vos décisions quotidiennes RH et pour prévenir de "futures pertes de contentieux" faute du bon respect des procédures...Des dossiers RH "clefs en main" vous seront également délivrés (lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels, rapport pour l'égalité entre les Femmes et les Hommes, protection sociale complémentaire, protocole anti agression des agents publics etc.) et des temps d'échanges téléphoniques réguliers d'actualité statutaire RH FPT vous seront proposés pour ne plus rien manquer des dispositions à appliquer. Nous prenons toujours le temps de vous accompagner dans la compréhension commune de l'information RH et de partager avec vous des conseils d'application de la réglementation, ainsi que de vous éclairer sur les pratiques des autres employeurs publics locaux sur une même question. N'hésitez pas à vous renseigner.
d'expérience en activité (toujours le même) qui répondra
24H/24 à vos interrogations statutaires RH en toute confidentialité
Nos expert(e)s à votre écoute sont tous des professionnels(l)es RH FPT en activité et d'expérience.
Ils sont confrontés quotidiennement à votre réalité de gestion, ils connaissent votre métier.
Ils prendront le temps de vous de vous écouter et de vous renseigner autant de fois que cela est nécessaire.
L'ABONNEMENT A LA LIGNE CONSEILS TELEPHONIQUES NAUDRH.COM, C'EST AUSSI L'ACCES A :
de nombreux dossiers RH "clefs en main" à adapter à vos spécificités locales (protection sociale complémentaire, critères pour les avancements de grade et les promotions internes, lignes directrices de gestion, rapport égalité Femmes/Hommes, protocole temps de travail passage au 1607 H, protocole anti agression des agents publics, charte télétravail, protocole anti agression...). Cela vous aidera à gagner un temps précieux.
Un point régulier mensuel personnalisé par téléphone sur l'ensemble de l'actualité statutaire RH FPT, cela vous permettra de savoir où vous en êtes en interne au regard des impératifs réglementaires RH et de ne rien louper des textes à appliquer.
De nombreux employeurs publics locaux, nous ont déjà fait confiance. Merci. Renseignez-vous, testez-nous, abonnez-vous.
Ledécret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Il fixe les délais de prévenance de l'employeur dont le salarié bénéficie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, précise les possibilités de fractionnement de la prise de la partie non obligatoire de celui-ci et fixe à six mois le délai de prise de ce congé suite à la naissance de l'enfant. Il fixe également les durées minimales et maximales de ce congé pour les travailleurs indépendants et les personnes non-salariées des professions agricoles, soit respectivement sept et vingt-cinq ou trente-deux jours. Les dispositions du décret s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er juillet 2021 et aux enfants nés avant cette date dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date.
WWW.NAUDRH.COM propose une veille statutaire RH FPT quotidienne gratuite sur simple inscription à sa newsletter (accessible à partir de la colonne de droite du blog), mais également sur abonnement, des conseils statutaires personnalisés RH FPT 24H/24 délivrés en toute confidentialité par téléphone ou/et par écrit (ligne dédiée, interlocuteur unique) . Tous vos doutes statutaires RH seront immédiatement levés avec fiabilité.
Comment ça marche ? Une(e) expert(e) RH FPT d'expérience en activité, au contact de la réalité de gestion, qui connaît votre métier, répondra rapidement à toutes vos interrogations RH FPT. C'est très utile pour faciliter vos décisions quotidiennes RH et pour prévenir de "futures pertes de contentieux" faute du bon respect des procédures...Des dossiers RH "clefs en main" vous seront également délivrés (lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels, rapport pour l'égalité entre les Femmes et les Hommes, protection sociale complémentaire, protocole anti agression des agents publics etc.) et des temps d'échanges téléphoniques réguliers d'actualité statutaire RH FPT vous seront proposés pour ne plus rien manquer des dispositions à appliquer. Nous prenons toujours le temps de vous accompagner dans la compréhension commune de l'information RH et de partager avec vous des conseils d'application de la réglementation, ainsi que de vous éclairer sur les pratiques des autres employeurs publics locaux sur une même question. N'hésitez pas à vous renseigner.
d'expérience en activité (toujours le même) qui répondra
24H/24 à vos interrogations statutaires RH en toute confidentialité
Nos expert(e)s à votre écoute sont tous des professionnels(l)es RH FPT en activité et d'expérience.
Ils sont confrontés quotidiennement à votre réalité de gestion, ils connaissent votre métier.
Ils prendront le temps de vous de vous écouter et de vous renseigner autant de fois que cela est nécessaire.
L'ABONNEMENT A LA LIGNE CONSEILS TELEPHONIQUES NAUDRH.COM, C'EST AUSSI L'ACCES A :
de nombreux dossiers RH "clefs en main" à adapter à vos spécificités locales (protection sociale complémentaire, critères pour les avancements de grade et les promotions internes, lignes directrices de gestion, rapport égalité Femmes/Hommes, protocole temps de travail passage au 1607 H, protocole anti agression des agents publics, charte télétravail, protocole anti agression...). Cela vous aidera à gagner un temps précieux.
Un point régulier mensuel personnalisé par téléphone sur l'ensemble de l'actualité statutaire RH FPT, cela vous permettra de savoir où vous en êtes en interne au regard des impératifs réglementaires RH et de ne rien louper des textes à appliquer.
De nombreux employeurs publics locaux, nous ont déjà fait confiance. Merci. Renseignez-vous, testez-nous, abonnez-vous.
Dans un courrier du 28 septembre 2020, la DGCL énonce que les recrutements temporaires d’agents contractuels sur emploi permanent prévus par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 sont soumis à l’obligation de publicité des avis de vacance ou de création de poste prévue par l’article 41 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Cette obligation, qui figure dans les principes généraux fixés par le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels s’applique à ce cas de recours aux agents contractuels.
Outre la mention du fondement juridique, le motif du recrutement (remplacement temporaire d’un agent en stage, congé maternité…) peut être précisé dans la fiche de poste qui doit être joint à l’avis de vacance ou de création de l’emploi.
WWW.NAUDRH.COM propose une veille statutaire RH FPT quotidienne gratuite sur simple inscription à sa newsletter (accessible à partir de la colonne de droite du blog), mais également sur abonnement, des conseils statutaires personnalisés RH FPT 24H/24 délivrés en toute confidentialité par téléphone ou/et par écrit (ligne dédiée, interlocuteur unique) . Tous vos doutes statutaires RH seront immédiatement levés avec fiabilité.
Comment ça marche ? Une(e) expert(e) RH FPT d'expérience en activité, au contact de la réalité de gestion, qui connaît votre métier, répondra rapidement à toutes vos interrogations RH FPT. C'est très utile pour faciliter vos décisions quotidiennes RH et pour prévenir de "futures pertes de contentieux" faute du bon respect des procédures...Des dossiers RH "clefs en main" vous seront également délivrés (lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels, rapport pour l'égalité entre les Femmes et les Hommes, protection sociale complémentaire, protocole anti agression des agents publics etc.) et des temps d'échanges téléphoniques réguliers d'actualité statutaire RH FPT vous seront proposés pour ne plus rien manquer des dispositions à appliquer. Nous prenons toujours le temps de vous accompagner dans la compréhension commune de l'information RH et de partager avec vous des conseils d'application de la réglementation, ainsi que de vous éclairer sur les pratiques des autres employeurs publics locaux sur une même question. N'hésitez pas à vous renseigner.
d'expérience en activité (toujours le même) qui répondra
24H/24 à vos interrogations statutaires RH en toute confidentialité
Nos expert(e)s à votre écoute sont tous des professionnels(l)es RH FPT en activité et d'expérience.
Ils sont confrontés quotidiennement à votre réalité de gestion, ils connaissent votre métier.
Ils prendront le temps de vous de vous écouter et de vous renseigner autant de fois que cela est nécessaire.
L'ABONNEMENT A LA LIGNE CONSEILS TELEPHONIQUES NAUDRH.COM, C'EST AUSSI L'ACCES A :
de nombreux dossiers RH "clefs en main" à adapter à vos spécificités locales (protection sociale complémentaire, critères pour les avancements de grade et les promotions internes, lignes directrices de gestion, rapport égalité Femmes/Hommes, protocole temps de travail passage au 1607 H, protocole anti agression des agents publics, charte télétravail, protocole anti agression...). Cela vous aidera à gagner un temps précieux.
Un point régulier mensuel personnalisé par téléphone sur l'ensemble de l'actualité statutaire RH FPT, cela vous permettra de savoir où vous en êtes en interne au regard des impératifs réglementaires RH et de ne rien louper des textes à appliquer.
De nombreux employeurs publics locaux, nous ont déjà fait confiance. Merci. Renseignez-vous, testez-nous, abonnez-vous.
La journée de solidarité dans la fonction publique se traduit par une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes :
- travail le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié précédemment chômé (autre que le 1er mai) ;
- suppression d'une journée de RTT ;
- toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion de la suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire, hors temps scolaire pour les enseignants).
A savoir :
- Si la journée de solidarité est fixée un jour férié, elle ne concernera pas les travailleurs mineurs puisque, sauf rares exceptions, le travail des salariés de moins de 18 ans est interdit pendant les jours fériés. Si un accord collectif fixe un jour non férié comme journée de solidarité, il appartient aux partenaires sociaux de se prononcer sur les conditions dans lesquelles ces jeunes salariés effectueront cette journée.
- Quant aux salariés à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée de travail prévue par leur contrat de travail (par exemple, pour un salarié à mi-temps, la limite sera fixée à 3,5 heures). Les heures effectuées au-delà seront normalement rémunérées.
A noter : des dispositions sont prévues pour que les salariés changeant d'employeur en cours d'année n'aient pas à effectuer cette journée plusieurs fois dans l'année.
WWW.NAUDRH.COM propose une veille statutaire RH FPT quotidienne gratuite sur simple inscription à sa newsletter (accessible à partir de la colonne de droite du blog), mais également sur abonnement, des conseils statutaires personnalisés RH FPT 24H/24 délivrés en toute confidentialité par téléphone ou/et par écrit (ligne dédiée, interlocuteur unique) . Tous vos doutes statutaires RH seront immédiatement levés avec fiabilité.
Comment ça marche ? Une(e) expert(e) RH FPT d'expérience en activité, au contact de la réalité de gestion, qui connaît votre métier, répondra rapidement à toutes vos interrogations RH FPT. C'est très utile pour faciliter vos décisions quotidiennes RH et pour prévenir de "futures pertes de contentieux" faute du bon respect des procédures...Des dossiers RH "clefs en main" vous seront également délivrés (lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels, rapport pour l'égalité entre les Femmes et les Hommes, protection sociale complémentaire, protocole anti agression des agents publics etc.) et des temps d'échanges téléphoniques réguliers d'actualité statutaire RH FPT vous seront proposés pour ne plus rien manquer des dispositions à appliquer. Nous prenons toujours le temps de vous accompagner dans la compréhension commune de l'information RH et de partager avec vous des conseils d'application de la réglementation, ainsi que de vous éclairer sur les pratiques des autres employeurs publics locaux sur une même question. N'hésitez pas à vous renseigner.
d'expérience en activité (toujours le même) qui répondra
24H/24 à vos interrogations statutaires RH en toute confidentialité
Nos expert(e)s à votre écoute sont tous des professionnels(l)es RH FPT en activité et d'expérience.
Ils sont confrontés quotidiennement à votre réalité de gestion, ils connaissent votre métier.
Ils prendront le temps de vous de vous écouter et de vous renseigner autant de fois que cela est nécessaire.
L'ABONNEMENT A LA LIGNE CONSEILS TELEPHONIQUES NAUDRH.COM, C'EST AUSSI L'ACCES A :
de nombreux dossiers RH "clefs en main" à adapter à vos spécificités locales (protection sociale complémentaire, critères pour les avancements de grade et les promotions internes, lignes directrices de gestion, rapport égalité Femmes/Hommes, protocole temps de travail passage au 1607 H, protocole anti agression des agents publics, charte télétravail, protocole anti agression...). Cela vous aidera à gagner un temps précieux.
Un point régulier mensuel personnalisé par téléphone sur l'ensemble de l'actualité statutaire RH FPT, cela vous permettra de savoir où vous en êtes en interne au regard des impératifs réglementaires RH et de ne rien louper des textes à appliquer.
De nombreux employeurs publics locaux, nous ont déjà fait confiance. Merci. Renseignez-vous, testez-nous, abonnez-vous.
Le décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifie l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation au titre des contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021, en y intégrant les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise. Les dispositions du décret s'appliquent aux aides exceptionnelles ouvertes aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation au titre des contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.
​
EMPLOYEURS PUBLICS TERRITORIAUX
LEVEZ AU QUOTIDIEN TOUS VOS DOUTES STATUTAIRES RH
AVEC LA LIGNE CONSEILS RH FPT 24H/24 WWW.NAUDRH.COM
Offre promotionnelle: -20 % sur l'abonnement d'un an jusqu'au 31 mai 2021.
WWW.NAUDRH.COM propose une veille statutaire RH FPT quotidienne gratuite sur simple inscription à sa newsletter (accessible à partir de la colonne de droite du blog), mais également sur abonnement, des conseils statutaires personnalisés RH FPT 24H/24 délivrés en toute confidentialité par téléphone ou/et par écrit (ligne dédiée, interlocuteur unique) . Tous vos doutes statutaires RH seront immédiatement levés avec fiabilité.
Comment ça marche ? Une(e) expert(e) RH FPT d'expérience en activité, au contact de la réalité de gestion, qui connaît votre métier, répondra rapidement à toutes vos interrogations RH FPT. C'est très utile pour faciliter vos décisions quotidiennes RH et pour prévenir de "futures pertes de contentieux" faute du bon respect des procédures...Des dossiers RH "clefs en main" vous seront également délivrés (lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels, rapport pour l'égalité entre les Femmes et les Hommes, protection sociale complémentaire, protocole anti agression des agents publics etc.) et des temps d'échanges téléphoniques réguliers d'actualité statutaire RH FPT vous seront proposés pour ne plus rien manquer des dispositions à appliquer. Nous prenons toujours le temps de vous accompagner dans la compréhension commune de l'information RH et de partager avec vous des conseils d'application de la réglementation, ainsi que de vous éclairer sur les pratiques des autres employeurs publics locaux sur une même question. N'hésitez pas à vous renseigner.
d'expérience en activité (toujours le même) qui répondra
24H/24 à vos interrogations statutaires RH en toute confidentialité
Nos expert(e)s à votre écoute sont tous des professionnels(l)es RH FPT en activité et d'expérience.
Ils sont confrontés quotidiennement à votre réalité de gestion, ils connaissent votre métier.
Ils prendront le temps de vous de vous écouter et de vous renseigner autant de fois que cela est nécessaire.
L'ABONNEMENT A LA LIGNE CONSEILS TELEPHONIQUES NAUDRH.COM, C'EST AUSSI L'ACCES A :
de nombreux dossiers RH "clefs en main" à adapter à vos spécificités locales (protection sociale complémentaire, critères pour les avancements de grade et les promotions internes, lignes directrices de gestion, rapport égalité Femmes/Hommes, protocole temps de travail passage au 1607 H, protocole anti agression des agents publics, charte télétravail, protocole anti agression...). Cela vous aidera à gagner un temps précieux.
Un point régulier mensuel personnalisé par téléphone sur l'ensemble de l'actualité statutaire RH FPT, cela vous permettra de savoir où vous en êtes en interne au regard des impératifs réglementaires RH et de ne rien louper des textes à appliquer.
De nombreux employeurs publics locaux, nous ont déjà fait confiance. Merci. Renseignez-vous, testez-nous, abonnez-vous.
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_787123_banniere.png)
/image%2F1484234%2F20200125%2Fob_fedbdc_logo-300dpi-700.png){kind=logo}
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)
/image%2F1484234%2F20200907%2Fob_5bace4_idata-0341919-gs-2556626b3e.png)
/image%2F1484234%2F20210304%2Fob_8fbe28_contact.png)
/image%2F1484234%2F20210512%2Fob_1ffea9_201218-021245-adieu-le-comite-techniqu.jpg)
/image%2F1484234%2F20210325%2Fob_3ee42f_240-f-45786757-angs36dlihosxtgt8brtuw5.jpg)
/image%2F1484234%2F20210314%2Fob_e7cd52_plus4.jpg)
/image%2F1484234%2F20210304%2Fob_3494b3_contact.png)
/image%2F1484234%2F20210502%2Fob_074ac8_podcast-image.jpg)
/image%2F1484234%2F20210512%2Fob_67c80a_unnamed-6.jpg)
/image%2F1484234%2F20210510%2Fob_1255ea_r11bd57044ffee316fd3ea7902fb15f99.jpg)
/image%2F1484234%2F20210510%2Fob_3b4b98_journee-de-solidarite-le-flou-artistiq.jpg)
/https%3A%2F%2Ftravail-emploi.gouv.fr%2Flocal%2Fcache-vignettes%2FL196xH103%2F7d67b536955c2d468284cb35bf57de-31f2b.png)
/image%2F1484234%2F20210507%2Fob_69b803_000020858-900x500-c.jpg)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_2620a8_bandeau-rejoignez-lassociation-660x330.jpeg)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_65741d_logo-blanc-blanc-200.png){kind=logo}
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
/image%2F1484234%2F20210303%2Fob_29163e_ad5.jpg)
/image%2F1484234%2F20210303%2Fob_f6ccb6_ad4.jpg)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_92482e_pied-de-page.gif)