La possibilité d'ouvrir une voie d'accès au choix à l'avancement à la 1° classe de la catégorie sera examinée dans le cadre d'une réflexion interministérielle sur le bilan des accords du 25 janvier 2006. La ministre de l'intérieur a été interrogée sur les perspectives éventuelles d'un avancement à la 1° classe de la catégorie C sans examen professionnel. Elle a rappelé que le recrutement en catégorie C s'effectue désormais sans concours pour le premier grade (doté de l'échelle 3 de rémunération) et après concours dans le deuxième grade (adjoint de 1° classe - doté de l'échelle 4). Il a été indiqué qu'il avait été décidé (pour vérifier l'aptitude professionnelle des agents recrutés sans concours, ne pas disqualifier celui-ci et maintenir le niveau de qualification), la mise en place d'un examen professionnel d'avancement au niveau du grade situé en échelle 4 de rémunération (ou l'entrée sur concours est requise).

Profession Territoriale est LE magazine des petites collectivités, de leurs secrétaires de mairie et de leurs Directeurs Généraux. Ce magazine constitue une boîte à outils professionnelle et met en avant des informations pratiques : statut, juridique, actualité, échanges d'expériences etc.

Le numéro 115 d’avril 2009 fait la part belle page 34 dans la rubrique « Méthode site du mois » au blog www.naudrh.com. Merci à Christine Raphael et Stéphanie Canaud pour leur coup de pouce ! Vous pouvez télécharger l'article en cliquant ici.

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont engagé la refonte des grilles indiciaires des agents de la Fonction publique, conformément aux accords du 21 février 2008 conclus avec quatre organisations syndicales (CFDT, UNSA, CFTC et CGC).

La négociation avec les organisations syndicales signataires a d’abord porté sur la refonte des grilles des agents de catégorie B. Les ministres ont souhaité apporter une réponse aux agents de catégorie B en début de carrière dont la rémunération est proche de celle des agents de catégorie C alors que leurs responsabilités et leurs qualifications sont différentes.

Les ministres ont également souhaité une rémunération plus attractive pour les agents de catégorie B en fin de carrière.

Plusieurs séances de négociation ont permis de rapprocher les différentes positions entre le gouvernement et les organisations syndicales signataires, conformément à l’agenda social annoncé par les ministres lors de la réunion multilatérale du 3 mars dernier.

La nouvelle grille indiciaire prévoit :

– un relèvement des indices de rémunération en début de carrière pour les agents qui ont passé les concours au niveau Bac ou Bac+2, soit une progression annuelle de 1 040 € par rapport à la grille actuelle ;

– un relèvement des indices en fin de carrière, parallèlement à un déroulement de carrière plus long pour les agents de catégorie B : 32 ans (Bac+2) ou 33 ans (Bac). Cela représente une progression annuelle entre 1 500 €/an à 2 600 €/an selon le niveau de recrutement de l’agent.

Cette nouvelle grille indiciaire sera mise en oeuvre au cours de la période 2009-2011 avec une attention particulière sur les règles de reclassement pour les agents.

Une concertation spécifique aura lieu avec les employeurs hospitaliers et les employeurs territoriaux sur les modalités et le calendrier d’application de la nouvelle grille aux corps et statuts d’emploi des fonctions publiques hospitalière et territoriale.

Ces mesures s’ajoutent à l’engagement d’Éric Woerth de verser en 2009 la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) pour la deuxième année consécutive. (En 2008, 130 000 personnes qui ont bénéficié de la GIPA pour un montant moyen de 740 €, avaient plus de 50 ans).

Après la rénovation de la grille indiciaire des agents de catégorie B, les ministres annoncent que des discussions seront menées avec les organisations syndicales signataires sur la rénovation de la grille indiciaire des agents de catégorie A.

© Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, 10/04/2009