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Publié par Pascal NAUD
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20 juin 2015 6 20 /06 /juin /2015 18:30

 

Dans un communiqué du 16 juin 2015, la ministre en charge de la fonction publique précise quelles sont les propositions de revalorisation salariale qui ont été faites aux organisations syndicales. Il a été proposé que, dès 2017, les catégories C bénéficient de 31 € bruts d’augmentation par mois, les catégories B de 40 € et les catégories A de 74 €. En 2020, ces mêmes catégories obtiendraient en fin de carrière 32 €, 88 € et 134 € de plus.Les durées de carrière seront allongées, la promotion sociale et l’égalité entre les hommes et les femmes favorisées, un cadre statutaire commun pour les métiers communs aux trois fonctions publiques créé et les régimes indemnitaires simplifiés. Les organisations syndicales se prononceront sur ces dernières mesures d’ici la mi-septembre.

 

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Publié par Pascal NAUD - dans Actualités
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19 juin 2015 5 19 /06 /juin /2015 17:13

 

Le décret n°2015-580 du 28 mai 2015 détermine les conditions d’application aux agents publics civils de l’article 1er de la loi no 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade. Un agent public civil peut désormais, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur, qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. L’agent public donateur s’entend de tout agent dont le régime des congés est fixé par référence au code de la santé ou aux lois du 13 juillet 1983, du 11 janvier 1984, du 26 janvier 1984 ou du 9 janvier 1986. Le texte entre en vigeur au 30 mai 2015.

Le décret autorisant le don de jours de RTT est publié !

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Publié par Pascal NAUD - dans Temps de travail
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18 juin 2015 4 18 /06 /juin /2015 18:37

 

Lors de la réunion du 27 mai dernier, le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) a adopté unanimement un projet de décret relatif au rapport sur l’égalité hommes-femmes qui doit être présenté aux assemblées délibérantes des collectivités dans le cadre de l’examen du projet de budget et a rejeté un texte allongeant la durée de la formation initiale des catégories A et B.

 

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Publié par Pascal NAUD - dans Actualités
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17 juin 2015 3 17 /06 /juin /2015 18:38

 

Une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été présentée par la ministre de la décentralisation et de la fonction publique lors du conseil des ministres du 17 juin 2015. Le projet comporte désormais vingt-cinq articles et ajoute aux droits et obligations des agents le devoir d’intégrité et le principe de laïcité. Il prévoit des mesures pour prévenir les manquements à la déontologie et habilite le Gouvernement à prendre certaines mesures statutaires par voie d’ordonnances.

 

 

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Publié par Pascal NAUD - dans Actualités
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16 juin 2015 2 16 /06 /juin /2015 16:40
Blues du lundi matin ? Comparez le nombre moyen d'heures de travail par an avec d'autres pays...

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Publié par Pascal NAUD - dans Actualités
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15 juin 2015 1 15 /06 /juin /2015 18:12

 

En application de la loi Sauvadet, un décret relatif au télétravail à paraître devrait aboutir à la possibilité pour les fonctionnaires, sur la base du volontariat, de travailler à domicile trois jours par semaine pour un an renouvelable.

 

Un cadre commun à l’ensemble des agents publics devra être défini (modalités de traitement des agents télétravailleurs sur site, cadre de l’autorisation, durée et réversibilité).  Après concertation et avis des Comité Technique et des Comités d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail, chaque collectivité ou établissement public devra définir les activités éligibles, les modalités de prise en charge des coûts ainsi que les modalités du contrôle du temps de travail. La relation individuelle de télétravail devra être encadrée (missions télétravaillées de l’agent, lieu d’exercice, période d’adaptation).

 

Pour accompagner les agents pouvant bénéficier d’une adaptation de leur poste de travail (agents bénéficiant d’une surveillance médicale particulière ou renforcée), le télétravail occasionnel pourrait être autorisé. Cela pourrait être aussi le cas pour répondre à des problématiques ponctuelles qui perturbent l’activité normale du service (perturbations transports, intempéries, pandémies). Le principe du plafonnement du télétravail à trois jours par semaine, avec une présence minimale sur le lieu d’affectation de deux jours par semaine est posé. La primauté du travail collectif prévaudra. Un autre niveau d’éligibilité ne sera pas à négliger: l’adaptation de l’environnement de travail de l’agent à son domicile.

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Publié par Pascal NAUD - dans Temps de travail
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14 juin 2015 7 14 /06 /juin /2015 18:00

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Publié par Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
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13 juin 2015 6 13 /06 /juin /2015 11:07

 

Une circulaire, publiée sur le site circulaires.gouv.fr, vient expliciter les dispositions du décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires. Elle précise le champ d’application des dispositions, les modalités de transmission de l’arrêt maladie dans le délai de quarante-huit heures, les conséquences d’un premier envoi tardif et la réduction de moitié de la rémunération à partir du deuxième envoi tardif.

 

Source: Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l'État

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Publié par Pascal NAUD - dans Maladie
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12 juin 2015 5 12 /06 /juin /2015 18:54

 

Le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifie le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 a pour objet de reporter au 1er janvier 2016 (au lieu du 1er juillet 2015) la mise en œuvre de l' indemnité de fonctions, de sujétions et de l’expertise. Il assouplit également l'échéance pour l'adhésion de certains corps de fonctionnaires de l'Etat au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.

 

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Publié par Pascal NAUD - dans Indemnités
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11 juin 2015 4 11 /06 /juin /2015 21:36

 

Fascicule Guide des primes 2014-1

 

Après un rappel du cadre juridique concernant le régime indemnitaire, ce document de 70 pages décrit les conditions de versement et les taux de chaque prime susceptible d’être versée aux agents de la fonction publique territoriale. La dernière partie est consacrée au règlement des frais de déplacement.

TELECHARGER LE GUIDE

 

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Publié par Pascal NAUD - dans Indemnités
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