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9 décembre 2022 5 09 /12 /décembre /2022 09:30

NAUDRH.COM: votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire RH FPT
A LA UNE : Votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire FPT Ligne conseils statutaires Naudrh.com POADCAST RH FPT NAUDRH.COM Articles publiés: 2 884 Abonné(e)s Newsletter: 1 940 Visiteurs uniques: 2 181 500 Pages vues: 4 721 598 Membres Forum...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans webmaster secteurPublic territorial CollTerr FPTerr
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6 décembre 2022 2 06 /12 /décembre /2022 09:00

Protection sociale complémentaire: une convention de participation d’une personne publique à la protection sociale complémentaire de ses agents est un contrat administratif.
Le CDGFPT a, sur le fondement de l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et des articles 25 et 88-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, conclu avec une mutuelle une convention de participation au titre d'un contrat collectif de prévoyance...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Protection sociale complementaire Protection sociale contentieux
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6 décembre 2022 2 06 /12 /décembre /2022 08:30

Prime grand âge: difficultés de certains personnels de la fonction publique territoriale à percevoir la prime grand âge
Pris en application de l'article L. 714-10 du code général de la fonction publique (anciennement l'article 68 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire), le décret n°...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités
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5 décembre 2022 1 05 /12 /décembre /2022 21:55

Synthèse des bilans sociaux 2019 : hausse du nombre d’agents contractuels et stabilité du nombre de fonctionnaires.
La 12ème synthèse des bilans sociaux offre un état des lieux statistique de la situation sociale des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au 31/12/2019. Au 31 décembre 2019, les collectivités locales emploient...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Bilan social Actualités
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5 décembre 2022 1 05 /12 /décembre /2022 21:50

Officiers de sapeurs-pompiers professionnels : transfert des concours et examens professionnels au CNFPT et aux centres de gestion de la FPT.
Le décret n° 2022-1507 du 1er décembre 2022 transfère au centre national de la fonction publique territoriale, pour les officiers relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, et aux centres de gestion...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Concours Sapeurs Pompiers
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5 décembre 2022 1 05 /12 /décembre /2022 10:00

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CONSEILS STATUTAIRES RH FPT
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5 décembre 2022 1 05 /12 /décembre /2022 08:56

Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale
L'organisation du travail des agents publics territoriaux doit respecter les garanties minimales de travail fixées par l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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4 décembre 2022 7 04 /12 /décembre /2022 11:05

Elections professionnelles dans la fonction publique du jeudi 8 décembre: informations utiles.
5,6 millions d’agents publics sont appelés à voter aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 (entre le 1er et le 8 décembre pour ceux qui voteront par voie électronique, notamment dans la fonction publique de l’État). Les élections professionnelles...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Elections professionnelles 2022 Electionspro2022
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3 décembre 2022 6 03 /12 /décembre /2022 10:20

Coupures d’électricité et obligation de travail: les réponses aux futures questions de vos agents.
*Si je n'ai pas d'électricité, e st-ce que je pourrais ne pas aller au travail ? Les autorités recommandent de ne pas prendre la voiture en période de délestage, certains feux de circulation pouvant ne pas fonctionner. Mais ça ne sera pas une excuse pour...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité contentieux Actualités Temps de travail
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2 décembre 2022 5 02 /12 /décembre /2022 09:00

CTI Ségur: le périmètre d’attribution du CTI est maintenant stabilisé.
Deux décrets CTI et prime de revalorisation des médecins viennent d’être publiés. Ils sont entrés en application le 1er décembre 2022. - Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Actualités
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1 décembre 2022 4 01 /12 /décembre /2022 08:49

Complément de traitement indiciaire : élargissement du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant au sein des ESSMS ou de certains services ou structures.
Le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifie le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics. Le texte réglementaire ouvre le bénéfice du complément de traitement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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1 décembre 2022 4 01 /12 /décembre /2022 08:42

Prime pour les médecins: extension du bénéfice d'une prime de revalorisation à l'ensemble des médecins exerçant en ESSMS et dans certains services ou structures relevant des conseils départementaux.
Le décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifie le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités Paie-rémunération
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30 novembre 2022 3 30 /11 /novembre /2022 22:08

Prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans les relevés de carrières.
Les personnes recrutées entre 1984 et 1990 dans le cadre de travaux d'utilité collective (TUC) avaient le statut de stagiaire de la formation professionnelle, conformément aux dispositions du décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
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30 novembre 2022 3 30 /11 /novembre /2022 21:56

Médaille d’honneur : la gratification offerte par une commune aux récipiendaires d’une médaille d’honneur est illégale.
Selon l'article R. 411-42 du code des communes, la " médaille d'honneur régionale, départementale et communale " instituée par l'article R. 411-41 de ce code, est destinée à récompenser ceux qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux
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29 novembre 2022 2 29 /11 /novembre /2022 09:00

Retraite et congés: lorsqu'un fonctionnaire a été empêché de prendre ses congés annuels avant son admission à la retraite en raison d’un congé de maladie, a-t-il  droit à l’indemnisation de ses congés ?
Lorsqu'un fonctionnaire a été empêché de prendre ses congés annuels avant son admission à la retraite en raison d’un congé de maladie, il a droit à l’indemnisation de ses congés annuels non pris dans la limite de 4 semaines par an et d’une période de...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL Congés annuels Paie-rémunération
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28 novembre 2022 1 28 /11 /novembre /2022 08:30

Elections professionnelles 2022, mise à disposition, Compte Epargne Temps, formation et temps partiel thérapeutique : tout ce que vous devez savoir.
- Le mandat des représentants du personnel des anciennes instances paritaires se poursuit-il après les élections ? Non. Le mandat des représentants du personnel des anciennes instances paritaires (commissions consultatives paritaires, commissions administratives...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Elections professionnelles 2022 Electionspro2022 Mise à disposition compte Epargne Temps (CET) Temps de travail Formation
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27 novembre 2022 7 27 /11 /novembre /2022 11:39

Indemnité télétravail : publication de la hausse au 1er janvier 2023 de 15% de l’indemnité télétravail dans la Fonction Publique.
Un arrêté du 23 novembre 2022 modifie l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats. Il porte augmentation...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail Paie-rémunération Actualités
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27 novembre 2022 7 27 /11 /novembre /2022 11:17

Entretien professionnel et arrêt de maladie : l’administration doit-elle retarder la tenue de l’entretien professionnel de l’agent en arrêt de maladie ?
La date de l'entretien professionnel est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance (art. 2 et 6 du décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 pour la fonction publique territoriale). Lorsqu’un...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans entretien profesionnel Maladie contentieux
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26 novembre 2022 6 26 /11 /novembre /2022 10:48

Statut: la notion de catégorie hiérarchique existe-t-elle encore ?
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Messages webmaster - Presse
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23 novembre 2022 3 23 /11 /novembre /2022 09:13

Guide du maire employeur: nouvelle mise à jour du guide au 1er octobre 2022.
Le guide du maire employeur a été créé par le CNFPT, l’association des Maires de France (AMF) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) permet d’accompagner les exécutifs locaux dans leur mandat 2020/2026 et de présenter les évolutions...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Recrutement
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23 novembre 2022 3 23 /11 /novembre /2022 09:08

Code de la fonction publique décrypté
La décision de principe de rassembler dans un code unique les textes intéressant la fonction publique a été prise par la Commission supérieure de codification en 1995. 27 ans plus tard, ce code voit enfin le jour. Son but ? Donner une meilleure visibilité...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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23 novembre 2022 3 23 /11 /novembre /2022 09:02

Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire: une chance à saisir pour rénover l’offre publique de services aux usagers.
Le télétravail de droit commun, apparu de manière informelle dans les années 1990, a été instauré en 2012 dans la fonction publique par la loi dite Sauvadet. Il se distingue du télétravail dit contraint en cas de circonstances exceptionnelles, imposé...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Temps de travail
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22 novembre 2022 2 22 /11 /novembre /2022 22:29

Elections professionnelles du 8 décembre 2022: appel à la mobilisation.
Dans un courrier adressé aux agents publics, le ministre de la Fonction Publique appelle à la mobilisation pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022. Le taux de participation aux élections professionnelles était de 49,7 % en 2018, contre...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Elections professionnelles 2022 Electionspro2022
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21 novembre 2022 1 21 /11 /novembre /2022 09:00

Compétence attendue d’un chef de service: il relève de la compétence attendue d'un chef de service de gérer les tensions entre les agents de son service et de les atténuer et non de les attiser.
L’arrêt de la Cour administrative d’Appel de Nantes n° 22NT00061 du 25 octobre 2022 indique qu’il relève de la compétence attendue d’un chef de service de gérer les tensions entre les agents de son service et de les atténuer, et non de les attiser. Les...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux
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19 novembre 2022 6 19 /11 /novembre /2022 09:15

Amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire.
Bien qu'étant centrée sur la prévention des risques professionnels, la médecine du travail évolue progressivement dans le sens d'un décloisonnement avec la santé publique dans le but de mieux prendre en compte la santé globale de la personne. Cette évolution...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités medecine du travail Hygiéne et sécurité Covid19
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18 novembre 2022 5 18 /11 /novembre /2022 09:00

Actualités statutaires: sujets d’actualités qui préoccupent les directions des ressources humaines.
Café « actu RH » sur les sujets d’actualités statutaires - Rencontre territoriale RH, Bordeaux 17 novembre 2022 - Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (gratuit) LIGNE CONSEILS STATUTAIRES RH FPT NAUDRH.COM 24H/24...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Articles Interventions Association NAUDRH.COM Messages webmaster - Presse
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17 novembre 2022 4 17 /11 /novembre /2022 21:17

CSFPT du 16 novembre 2022 : désaccord sur la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en EHPAD.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 16 novembre pour la dernière séance plénière du Conseil supérieur avant la tenue des élections professionnelles du 8 décembre Trois textes étaient inscrits à l’ordre du...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités CSFPT
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16 novembre 2022 3 16 /11 /novembre /2022 21:06

Discipline : la sanction du fonctionnaire détaché est prononcée par l'autorité disciplinaire de son corps d'origine.
En vertu des dispositions de l’article 45, alors en vigueur, de la loi du 11 janvier 1984, le fonctionnaire placé en position de détachement continue de bénéficier dans son corps d’origine de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il s’ensuit qu’il...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Discipline Détachement
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16 novembre 2022 3 16 /11 /novembre /2022 20:58

Règles d'élaboration, d'accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail.
Le décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 précise les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu, les différents accès possibles au dossier en lecture et en alimentation par les différents professionnels des services...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité Médecine du travail
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16 novembre 2022 3 16 /11 /novembre /2022 20:21

Un nouveau simulateur de droit à réversion disponible pour vos agents
Un nouveau simulateur en ligne permet aux agents de savoir s'ils peuvent bénéficier ou non d'une pension à la réversion. Disponible depuis le 5 septembre, le simulateur de droit à la réversion permet aux agents de connaître leurs droits, pour bénéficier...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL pension de réversion
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14 novembre 2022 1 14 /11 /novembre /2022 09:29

CTI SEGUR: la DGCL clarifie l'état du droit pour le versement par une note pratique datée du 15 novembre 2022
La DGCL a publié une note d'information datée du 15 novembre 2022 sur le complément de traitement indiciaire (CTI) et la prime de revalorisation équivalente auxquelles ont droit certains agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public)...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Actualités
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14 novembre 2022 1 14 /11 /novembre /2022 08:45

Laïcité et neutralité du service public: le salarié de droit privé mis à disposition d'une collectivité territoriale est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public
Les principes de laïcité et de neutralité du service public qui résultent de l'article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 sont applicables à l'ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Agents de droit privé
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13 novembre 2022 7 13 /11 /novembre /2022 07:50

🎧 Nouveau podcast RH FPT naudrh.com: la procédure interne de recueil et de traitement des signalements
S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com (Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à ces podcasts dans un article du 26 juillet 2022) Laissez ICI votre email pour recevoir...
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13 novembre 2022 7 13 /11 /novembre /2022 04:13

Harcèlement : une affectation non conforme au grade de l’agent peut constituer un harcèlement.
Aucun agent public ne doit subir d’agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Harcelement
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13 novembre 2022 7 13 /11 /novembre /2022 03:46

Café d'actualités statutaires RH FPT par Naudrh.com: démarrer convivialement la journée de vos équipes RH FPT, autour d'un café, en écoutant notre intervenant en présentiel ou en visioconférence.
Café d'actualité statutaire RH FPT par Naudrh.com (mois d'octobre/novembre/décembre 2022). L'association Naudrh.com, dont l'activité est dédiée depuis 1996 aux questions liées au statut des fonctionnaires territoriaux et au suivi de l'actualité RH FPT,...
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BILLET 6 : IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES

 

 

BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

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