Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : www.naudrh.com
  • www.naudrh.com
  • : Actualités RH #ColTerr #FPTerr , questions pratiques RH pour les #fonctionnaires territoriaux. Près de 20 ans d'expérience sur la Fonction Ressources Humaines en collectivités territoriales.
  • Contact

PARTENAIRES

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

 

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

 

pascal.naud3@wanadoo.fr

 

Rechercher

Expertise statutaire

 

Expertise / conseil statutaire

- Sécurisez votre savoir   -

Une difficulté statutaire ? Dix professionnels de la fonction "Ressources Humaines", spécialisés en secteur public, assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique et rédige à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées. Vous pouvez également poser vos questions par email.

 

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposés dans vos locaux, sur des thèmes RH qui font votre actualité comme par exemple l'accidentologie de service des fonctionnaires.

 

 

CONSEILS/ETUDE JURIDIQUE
FORMATION PERSONNALISEE
(service payant)
 

Contact

naudrhexpertise@gmail.com

 
new-gif-026

Bienvenue

images

Vous êtes le visiteur:

 

Compteur Global gratuit sans inscription

 

 

 

 Recherche Google

 

 

Google
 

 logo noir blanc 100

Nouveautés 

 

 

Un nouvel article
  mis en ligne regulierement !



Simulateurs de pension


Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)



Sondages



Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !



Revues de presse inédites




FORUM de discussion



Commentaires Audio



Actualités jurisrudence



Live Tchat




WWW.NAUDRH.COM

 

 

 
logo noir blanc 100
Infos en Vidéos
 
 
 
video
 CONTRACTUELS
Discussion du projet de loi
 
 
 
video
 REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
 
 
 
video
MANAGEMENT
 
 
 
video
 ACCESSIBILITE
HANDICAP
 
 
logo noir blanc 100   
Sondages

 
 
 
  Qui êtes-vous ?
 (cliquez sur le personnage)

 
 
 logo noir blanc 100
Expertises (payant)

 

 

Un doute, une interrogation

 sur une question statutaire ? 

 
Sollicitez une



Testez notre sérieux,
n'hésitez plus à vous adresser à nous !

 

 

 logo blanc 200

 

 

 
20 février 2017 1 20 /02 /février /2017 01:50

 

A LA UNE :

 

 

gs-2556626b3e.png

 

Articles publiés: 1768

Abonné(e)s Newsletter: 1959

Visiteurs uniques: 2 357 439

Pages vues: 4 012 284

Membres Forum: 1585

Twitter @naudrh: 498 followers

Contact pascal.naud3@wanadoo.fr

 
www.naudrh.com, un blog utile quand on manque de temps pour s'informer.
 
Les billets postés sur ce blog n'engage que l'association www.naudrh.com,
et en aucun cas les employeurs pour lesquels ses membres peuvent travailler.

 

Voir les commentaires

Publié par Pascal NAUD - dans webmaster
commenter cet article
19 février 2017 7 19 /02 /février /2017 17:02

 

Par une décision n° 2015-137 du 17 juin 2015, le Défenseur des droits a rappelé le droit communautaire et la position de la Cour de justice de l'Union européenne concernant le report des congés annuels non pris en raison d'un congé de maladie. Il considère que le refus d'un tel report constitue une discrimination due à l'état de santé de l'agent.

Publié par Pascal NAUD - dans Maladie
commenter cet article
18 février 2017 6 18 /02 /février /2017 17:12

 

 

Afin de diversifier les recrutements opérés dans les trois versants de la fonction publique, un dispositif expérimental est mis en place pour une durée de six ans par l'article 167 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017. Il s’agit de recruter par contrat des personnes sans emploi âgées au plus de vingt-huit ans dans des emplois du niveau de la catégorie A ou de la catégorie B dans le cadre d’une formation en alternance pour se présenter aux concours externes. Le recrutement de ces personnes s’effectuera à l’issue d’une sélection opérée sur la base de leurs aptitudes et de leur motivation évaluées par une commission. La personne recrutée suivra une formation afin de se préparer aux concours d’accès à un corps ou à un cadre d’emplois. Elle bénéficiera pour cela de l’aide d’un tuteur qui suivra son parcours de formation. La durée du contrat ne pourra être inférieure à douze mois ni supérieure à deux ans. En cas d’échec aux épreuves du concours présenté, la personne concernée pourra bénéficier d’un renouvellement de son contrat dans la limite d’un an. Il est à noter que cette procédure de recrutement pourra également être proposée à des personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de quarante-cinq et plus, bénéficiaires : du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés ; ou du revenu minimum d’insertion ou de l’allocation de parent isolé lorsque la personne réside en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

Publié par Pascal NAUD - dans contractuels Actualités
commenter cet article
17 février 2017 5 17 /02 /février /2017 14:08

 

Intéressé(e) ? Vous voulez en savoir plus ?

Cliquez sur le lien en dessous de l'image.

 

Contact naudrhexpertise@gmail.com

 

 

 

LETTRE D'INFORMATION     FORMATION ACTU STATUTAIRE      TOUT SAVOIR SUR LE PPCR

 

16 février 2017 4 16 /02 /février /2017 17:17

 

L’article 159 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 a pour objectif d’élargir les conditions d’accès aux troisièmes concours ouverts dans chacun des versants de la fonction publique. Désormais, toutes les activités professionnelles, quelles qu’en soient leurs natures doivent être prises en compte au titre des activités professionnelles requises pour se présenter à de tels concours. L’activité exercée dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation est également prise en compte à ce titre. 

 

Publié par Pascal NAUD - dans Concours
commenter cet article
15 février 2017 3 15 /02 /février /2017 21:44

 

 

 

A compter du 1er janvier 2017, les employeurs publics doivent mettre en œuvre les mesures du Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (PPCR) applicables aux agents de catégorie C.

 

L'objectif du PPCR est de revaloriser et de simplifier d'ici à 2020, toutes les grilles de rémunération des fonctionnaires, en contrepartie d’un allongement des carrières. Trois syndicats représentatifs et majoritaires (FO, CGT et Solidaires) ont décidé de s'y opposer (la CFDT était par contre favorable au protocole PPCR) mais le Gouvernement a décidé tout de même d'appliquer le dispositif. Aucune réforme statutaire de cette envergure n'avait été initiée dans la Fonction Publique depuis l'accord Durafour, qui en 1990, avait porté rénovation de toutes les grilles de rémunération. Les douze premiers textes d’application (sur plus de 80 annoncés) du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) ont été adoptés à la majorité lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 3 février 2016. Les principaux points de tension avec les organisations syndicales ont porté sur la suppression de l’avancement d’échelon au minimum.

 

Le PPCR réorganise les carrières des agents de catégorie C

 

Le PPCR modifie en particulier trois points pour les agents de catégorie C: il réorganise leur carrière à compter du 1er janvier 2017, il modifie leurs conditions d’avancements d’échelons et rajoute sur leur bulletin de paie une rubrique intitulée « transfert primes/points ». Jusqu’à présent, le cadre d’emplois des agents de catégorie C (sauf exception) était constitué de quatre grades. Au 1er janvier 2017, leur cadre d’ emplois ne sera plus composé que de trois grades. A chaque nouveau grade, il sera associé une nouvelle grille indiciaire dénommée C1, C2 ou C3.

Si vous êtes actuellement Adjoint Administratif de 2ème classe, votre nouveau grade au 1er janvier 2017 sera Adjoint Administratif. Si vous êtes actuellement Adjoint Administratif de 1ère classe ou Adjoint Administratif principal de 2ème classe, votre nouveau grade au 1er janvier 2017 sera Adjoint Administratif principal de 2ème classe. Si vous êtes actuellement Adjoint Administratif principal de 1ère classe, votre nouveau grade au 1er janvier 2017 sera Adjoint Administratif principal de 1ère classe.

Si vous êtes Adjoint Technique de 2ème classe, votre nouveau grade au 1er janvier 2017 sera Adjoint Technique. Si vous êtes Adjoint Technique de 1ère classe ou Adjoint Technique Principal de 2ème classe, votre nouveau grade au 1er janvier 2017 sera Adjoint Technique Principal de 2ème classe. Si vous êtes Adjoint Technique principal de 1ére classe, votre nouveau grade au 1er janvier 2017 sera Technique principal de 1ére classe. Les Adjoints Techniques Territoriaux des Etablissements d’Enseignement et les Adjoints du Patrimoine sont aussi reclassés suivant le même prinicipe.

 

La fin de l'avancement d'échelon à la durée minimale

 

Les agents de maîtrise territoriaux bénéficient quant à eux de conditions de transposition particulières de la réforme. La structure du cadre d’emplois n’est pas modifiée, il est toujours composé de deux grades : Agent de maîtrise et agent de maîtrise principal. Mais le cadre d’emplois des agents de maîtrise est doté d’un échelonnement indiciaire spécifique qui prévoit également une revalorisation échelonnée de 2017 à 2020, comme pour les autres fonctionnaires de la catégorie C.

Les employeurs publics ont l'obligation de reclasser tous les agents de catégorie C au 1er janvier 2017 (grade et échelles indiciaires). C’est pourquoi, les agents de catégorie C devront être destinataire en Janvier 2017, d’un arrêté de reclassement dans les grades des cadres d’emplois dotés de nouvelles échelles de rémunération. Le PPCR modifie les conditions d’avancements d’échelons des agents de catégorie C. Avant pour passer d’un échelon à un autre, les agents de catégorie C avaient trois possibilités : avancer à la durée minimale, à la durée intermédiaire ou encore avancer à la durée maximale. Les employeurs publics faisaient généralement le choix de l’avancement à l’ancienneté minimale pour tous les agents dont la valeur profesionnelle le justifiait. Le PPCR suprimme les notions de durée d’avancement minimale et maximale, il n'y a désormais qu'une durée unique pour passer d'un échelon à un autre.

Le PPCR modifie également le bulletin de paye des agents de catégorie C. Chaque mois sur leur fiche de paye, ils trouveront une nouvelle rubrique intitulée « transfert primes/points ». Il s’agit du transfert d’une partie de leurs primes sur leur traitement indiciaire. Le montant des primes qui sont transférées est déterminé par la réglementation sous la forme d'un abattement de 167 euros pour les agents de catégorie C. Cet abattement de 167 euros de primes correspond à une perte de 3 points mais 4 points d’indice majoré sont attribués en 2017 aux agents de catégorie C pour compenser la perte financière liée à l’application du dispositif. Le dispositif « primes / points » apporte un gain pour le calcul de la retraite tout en augmentant les cotisations salariales et patronales.

 

La réforme PPCR ne fait pas l'unanimité. Des effets négatifs sont dores et déjà dénoncés comme l'inversion de carrière des agents de catégorie C qui accèdent à la catégorie B ou encore l'éligibilité au seuil d'assujettissement au FNS, qui entraînera pour les agents de catégorie C dès le 1er janvier 2017, une perte de rémunération nette d'une quinzaine d'euros...

 

Auteur Pascal NAUD - contact pascal.naud3@wanadoo.fr

 

 

 

 

 

 

 

MODERNISER VOTRE COMMUNICATION RH

Pour votre communication interne RH, www.naudrh.com vous propose de créer à votre attention des supports de communication modernes (vidéo, infographie...) qui faciliteront l'appropriation par vos agents de vos politiques RH.

Renseignements et devis à naudrhexpertise@gmail.com ou 06 73 97 63 94

Nouvelles échelles indiciaires C1 C2 C3

14 février 2017 2 14 /02 /février /2017 17:31

 

Le décret n° 2017-17 du 6 janvier 2017 modifie le code des pensions civiles et militaires de retraite. Dans le cadre d’une demande validation de services et afin de limiter la durée de la procédure de validation, le fonctionnaire dispose désormais d’un délai de six mois pour répondre aux demandes de pièces complémentaires notifiées par l’administration. Ce délai s’applique à toute demande de pièces complémentaires notifiée aux fonctionnaires à compter du 9 janvier 2017. Par ailleurs, dans le cadre des pensions d’invalidité, la répartition des compétences entre les services gestionnaires de l’employeur et celles du service des retraites de l’État est précisée. Le décret n° 2017-17 du 6 janvier 2017 vient modifier les articles D. 2, D. 20 et D. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Publié par Pascal NAUD
commenter cet article

Revue de presse / Association

 

ACTUALITE STATUTAIRE SUR SITE

 

 

 

 

 

C'EST NOUVEAU !

 

 

 

 

Association www.naudrh.com

 

 

logo blanc 200    

 

Newsletter

 

undefined

1959 abonné(e)s au 01/01/17,
merci !

Documentation www.naudrh.com

 

ENFIN DISPONIBLE !

 publettre

 

UN PETIT GUIDE STATUTAIRE

SPECIAL F.P.T OFFERT

 

Capture-copie-1.jpg

Valeur 11,80 € TTC

 

alerteactu

ALERTE ACTU RH

 

couv1-copie-1

 

 

Réseaux Sociaux

suivez-nous twitter