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6 février 2023 1 06 /02 /février /2023 10:00

NAUDRH.COM: votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire RH FPT
A LA UNE : Votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire FPT Ligne conseils statutaires Naudrh.com POADCAST RH FPT NAUDRH.COM Articles publiés: 3 004 Abonné(e)s Newsletter: 1 940 Visiteurs uniques: 2 444 828 Pages vues: 4 846 912 Membres Forum...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans webmaster secteurPublic territorial CollTerr FPTerr
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5 février 2023 7 05 /02 /février /2023 10:49

Quels sont les compétences du Comité Social Territorial ? (Infographie)
L'association www.naudrh.com organise une formation à Pau les 16 et 17 mars 2023 pour connaître les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et des ... Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CAP CT CHSCT CCP CST
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4 février 2023 6 04 /02 /février /2023 07:32

 FAQ de la DGAFP relative à la réforme des retraites dans la fonction publique. 
Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à al FAQ de la DGAFP relative à la réforme des retraites dans la fonction publique 👇 FAQ de la DGAFP relative à la réforme des retraites dans la fonction publique.  - faqreformedesretraites.pdf Laissez ICI votre...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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3 février 2023 5 03 /02 /février /2023 09:45

CTI Ségur : les centres de santé créés ou gérés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne figurent pas à ce jour parmi la liste des établissements, services ou centres qui ouvrent droit au CTI
Signés le 13 juillet 2020 par le Gouvernement et une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une revalorisation significative des carrières et des rémunérations des professionnels paramédicaux afin de mieux reconnaître...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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3 février 2023 5 03 /02 /février /2023 09:30

Mise en place d'un treizième mois dans la fonction publique territoriale.
Dans la fonction publique territoriale, les « primes de fin d'année » ou « de treizième mois » constituent des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération au sens de l'article L. 714-11 du code général de la fonction...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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3 février 2023 5 03 /02 /février /2023 09:00

Un chef de service a-t-il le droit d’obtenir communication de la rémunération nette des agents qu'il encadre ?
De doctrine constante, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère que si les informations concernant la qualité d'agent public, l'adresse administrative et, s'agissant de la rémunération, les composantes fixes de celle-ci (tels...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération contentieux
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3 février 2023 5 03 /02 /février /2023 08:30

Les comités sociaux territoriaux (CST): organisation et fonctionnement. Une formation NAUDRH.COM à Pau les 16 et 17 MARS 2023.
L’association www.naudrh.com organise une formation à Pau les 16 et 17 mars 2023 pour connaître les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et des formations spécialisées en Hygiène et Sécurité. Vous avez également...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Formation NAUDRH.COM
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2 février 2023 4 02 /02 /février /2023 08:15

FAQ COVID19 mise à jour du 31 janvier 2023 : quels changements pour les agents ?
La foire aux questions de la DGAFP propose une nouvelle mise à jour. Cette version du 31/01/2023 comporte deux changements pour les agents. Quelles sont les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positifs ? L’article 1 du décret n°...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 faq Hygiéne et sécurité
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1 février 2023 3 01 /02 /février /2023 09:05

Evolution des dispositifs applicables aux agents territoriaux confrontés à la Covid-19
1/ Jour de carence en cas d’arrêt de travail pour les agents publics positifs à la Covid-19 A compter du 1er février 2023, il est mis un terme à la suspension du jour de carence qui était appliquée aux arrêts de travail des agents publics positifs à la...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 Hygiéne et sécurité
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31 janvier 2023 2 31 /01 /janvier /2023 09:55

MAJ DE LA FAQ COVID19 AU 31 JANVIER 2023
Les Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics relatives aux mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 ont été mises à jour au 31 janvier 2023. Cliquez...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 Hygiéne et sécurité
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31 janvier 2023 2 31 /01 /janvier /2023 08:30

Coût de la formation des agents pour les communes.
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités territoriales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Formation
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30 janvier 2023 1 30 /01 /janvier /2023 09:15

Covid19 : les sapeurs-pompiers non vaccinés doivent-ils être réintégrés ?
Les sapeurs-pompiers sont soumis à l'obligation vaccinale depuis la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, obligation maintenue par la loi n° 2022 1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 Sapeurs Pompiers
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30 janvier 2023 1 30 /01 /janvier /2023 09:00

COVID19: fin de la suspension du jour de carence pour arrêt de maladie et des règles d'isolement.
Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met un terme, à compter du 1er février, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Maladie Covid19 Hygiéne et sécurité
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30 janvier 2023 1 30 /01 /janvier /2023 08:30

Ligne conseils statutaires personnalisés Naudrh.com 24H/H. Gagnez du temps, fiabilisez et optimisez votre gestion RH avec les experts NAUDRH.COM
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CONSEILS STATUTAIRES RH FPT
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29 janvier 2023 7 29 /01 /janvier /2023 16:26

Une enquête administrative peut-elle être communiquée ?
L’enquête administrative constitue une démarche exploratoire et sans formalisme qui permet ainsi à l’administration de prendre une décision concernant la réalité des faits qui lui sont signalés et d’engager les suites qui lui semblent appropriées. Dans...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Discipline contentieux
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29 janvier 2023 7 29 /01 /janvier /2023 11:31

Le savez-vous ?
POUR LES EMPLOYEURS PUBLICS UNIQUEMENT Savez-vous : ü Que la suspension du jour de carence pour arrêt de maladie Covid19 prend fin au 1er février 2023. ü Que le temps partiel thérapeutique n'implique pas un maintien du régime indemnitaire. ü Que la CNRACL...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Messages webmaster - Presse
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28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 16:41

Les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle perçues par les agents publics sont-elles exonérées d’impôt ?
Dans sa décision n° 2022-1033 QPC du 27 janvier 2023, le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la différence de traitement en matière fiscale entre le fonctionnaire licencié et celui qui a bénéficié d'une rupture conventionnelle . L’exonération...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Fin de fonction contentieux
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28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 16:26

Accident de service: des conditions de travail dégradées peuvent justifier l’imputabilité d’un suicide au service.
Le juge administratif analyse le suicide dans les conditions de droit commun de l’accident de service. Le geste suicidaire est entendu comme à la fois le suicide, la tentative de suicide et, plus généralement selon toutes les hypothèses de violence retournée...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Accident de service
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28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 11:36

Le temps partiel thérapeutique n’implique pas un maintien du régime indemnitaire.
Le temps partiel pour raisons thérapeutiques doit permettre le maintien ou le retour à l’emploi de l’agent, ou de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle. Accordé sans exigence d’un congé de maladie, il ne peut pas être inférieur...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie Temps de travail Paie-rémunération
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28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 10:38

Rémunération: le SMIC progresse plus vite que le salaire moyen de la fonction publique.
Le SMIC progresse plus vite que le salaire moyen de la fonction publique. Tendanciellement, de plus en plus d’agents sont donc payés au SMIC, indépendamment de leur niveau de recrutement et de leur ancienneté. Contribution rémunération des agents du service...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Paie-rémunération
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28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 09:29

Réforme des retraites: mauvaise surprise confirmée pour les employeurs territoriaux.
Le gouvernement a rendu publics, hier, non seulement le projet de loi lui-même, mais également un « rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites ». Ce rapport tient apparemment lieu d’étude d’impact pour le projet de loi....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 09:17

Accident de trajet: la chute d’un agent dans les escaliers de son immeuble, alors qu’il part au travail, peut être considérée comme étant un accident de trajet
Aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " I.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Accident de service
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27 janvier 2023 5 27 /01 /janvier /2023 09:07

Règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et règles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs et à certains salariés.
Le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage détermine, en application de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, les mesures...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction Paie-rémunération
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26 janvier 2023 4 26 /01 /janvier /2023 09:30

Radiation des cadres pour abandon de poste: rappel et confirmation de la procédure par le Conseil d’Etat.
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être légalement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu'il appartient...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Positions administratives Fin de fonction
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25 janvier 2023 3 25 /01 /janvier /2023 09:00

LES FUTURES REGLES DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES:  projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Dossier législatif - Loi en préparation)
Le texte présenté est un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). Le gouvernement envisage environ 18 milliards d'euros d'économies à l'horizon 2030 pour permettre d'équilibrer le système de retraite et financer de nouvelles...
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25 janvier 2023 3 25 /01 /janvier /2023 08:30

Guide pour définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité (à jour au 1er octobre 2022).
Le but du guide est d'accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les évolutions réglementaires relatives à leur rôle d’employeur territorial. En tant qu’employeur territorial, l’exécutif doit notamment...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans guide RH FPT
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24 janvier 2023 2 24 /01 /janvier /2023 08:56

Projet de loi sur la réforme des retraites : le compte rendu du Conseil des ministres du 23 janvier 2023.
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23 janvier 2023 1 23 /01 /janvier /2023 22:53

Retraite: les principaux points de la réforme (infographie)
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23 janvier 2023 1 23 /01 /janvier /2023 09:30

Accident de service : un trajet qui excède sa durée normale vers son lieu de travail constitue une circonstance particulière de nature à détacher l’accident de service.
Tout fonctionnaire en activité peut bénéficier d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) si son incapacité temporaire est consécutive à un accident de service, de trajet, ou à une maladie professionnelle. La protection qui en...
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23 janvier 2023 1 23 /01 /janvier /2023 09:20

RAFP: modification des règles de versement de la RAFP afin de répondre plus justement aux attentes des fonctionnaires lors de leur départ à la retraite.
Le Régime additionnel de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite public et obligatoire, institué en 2005 au bénéfice des agents titulaires des trois fonctions publiques, des magistrats et des militaires. Ces 4,5 millions d'affiliés cotisent...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite Retraite - CNRACL actualités
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22 janvier 2023 7 22 /01 /janvier /2023 10:34

Discipline: quelles sont les voies de recours pour un agent après le prononcé d’une sanction disciplinaire ?
Depuis la suppression des conseils de discipline de recours par la loi n° 2019- 828 du 6 août 2019, l’agent qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la sanction : - soit introduire...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Discipline
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22 janvier 2023 7 22 /01 /janvier /2023 09:42

Grève: les agents sont-ils tenus de cesser leur activité dès l’heure de début fixée dans le préavis de grève ?
Un préavis doit impérativement être respecté dans les communes de plus de 10.000 habitants. Le préavis, émanant d’une organisation syndicale représentative au plan national, doit parvenir cinq jours francs avant le début de la cessation du travail. Ce...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Grèves Greve Temps de travail
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21 janvier 2023 6 21 /01 /janvier /2023 09:21

Paiement d'heures supplémentaires et complémentaires frauduleuses : le faible niveau de qualification du fonctionnaire ne le dispense pas de se conformer à l'obligation de probité qui s’impose à tout agent public.
🔎 Un agent public territorial a établi des demandes de paiement d'heures supplémentaires et complémentaires frauduleuses durant plusieurs mois en y apposant, sans autorisation, la signature électronique du maire, en vue d’en obtenir le paiement. Le maire...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération contentieux
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20 janvier 2023 5 20 /01 /janvier /2023 09:30

Droit de grève : dans quelles hypothèses et selon quelles modalités l'autorité territoriale peut-elle limiter l'exercice du droit de grève ?
L'exercice du droit de grève dans la fonction publique doit s'exercer en conformité avec les exigences de continuité des services publics. L'autorité territoriale peut limiter le droit de grève si celle-ci devait compromettre l'ordre public, la sécurité...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Greve Temps de travail
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20 janvier 2023 5 20 /01 /janvier /2023 08:45

Reclassement des techniciens de laboratoire en catégorie A.
Un courrier de la DGCL du 28 octobre 2022 est relatif aux modalités de reclassement des techniciens de laboratoire en catégorie A au regard des dispositions du décret n° 2022-625 du 22 avril 2022. Dans l'intitulé du décret du 25 septembre 2020 susvisé,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carrière
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