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6 février 2023
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5 février 2023
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L'association www.naudrh.com organise une formation à Pau les 16 et 17 mars 2023 pour connaître les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et des ... Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre...
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4 février 2023
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Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à al FAQ de la DGAFP relative à la réforme des retraites dans la fonction publique 👇 FAQ de la DGAFP relative à la réforme des retraites dans la fonction publique. - faqreformedesretraites.pdf Laissez ICI votre...
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3 février 2023
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Signés le 13 juillet 2020 par le Gouvernement et une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une revalorisation significative des carrières et des rémunérations des professionnels paramédicaux afin de mieux reconnaître...
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3 février 2023
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Dans la fonction publique territoriale, les « primes de fin d'année » ou « de treizième mois » constituent des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération au sens de l'article L. 714-11 du code général de la fonction...
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3 février 2023
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De doctrine constante, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère que si les informations concernant la qualité d'agent public, l'adresse administrative et, s'agissant de la rémunération, les composantes fixes de celle-ci (tels...
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3 février 2023
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L’association www.naudrh.com organise une formation à Pau les 16 et 17 mars 2023 pour connaître les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et des formations spécialisées en Hygiène et Sécurité. Vous avez également...
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2 février 2023
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La foire aux questions de la DGAFP propose une nouvelle mise à jour. Cette version du 31/01/2023 comporte deux changements pour les agents. Quelles sont les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positifs ? L’article 1 du décret n°...
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Covid19
faq
Hygiéne et sécurité
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1 février 2023
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1/ Jour de carence en cas d’arrêt de travail pour les agents publics positifs à la Covid-19 A compter du 1er février 2023, il est mis un terme à la suspension du jour de carence qui était appliquée aux arrêts de travail des agents publics positifs à la...
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31 janvier 2023
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Les Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics relatives aux mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 ont été mises à jour au 31 janvier 2023. Cliquez...
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31 janvier 2023
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Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités territoriales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir...
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30 janvier 2023
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Les sapeurs-pompiers sont soumis à l'obligation vaccinale depuis la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, obligation maintenue par la loi n° 2022 1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés...
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30 janvier 2023
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/image%2F1484234%2F20230128%2Fob_455f64_arret.jpg)
Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met un terme, à compter du 1er février, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans...
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Paie-rémunération
Maladie
Covid19
Hygiéne et sécurité
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30 janvier 2023
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Des experts statutaires passionnés, juristes et expérimentés, répondent à toutes vos interrogations 24H/24: n'hésitez pas à faire appel à nous ! LIGNE CONSEILS STATUTAIRES PERSONNALISES RH FPT 24H/24 NAUDRH.COM . ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT SANS...
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29 janvier 2023
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L’enquête administrative constitue une démarche exploratoire et sans formalisme qui permet ainsi à l’administration de prendre une décision concernant la réalité des faits qui lui sont signalés et d’engager les suites qui lui semblent appropriées. Dans...
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29 janvier 2023
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/image%2F1484234%2F20230129%2Fob_67edfb_image001.jpg)
POUR LES EMPLOYEURS PUBLICS UNIQUEMENT Savez-vous : ü Que la suspension du jour de carence pour arrêt de maladie Covid19 prend fin au 1er février 2023. ü Que le temps partiel thérapeutique n'implique pas un maintien du régime indemnitaire. ü Que la CNRACL...
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28 janvier 2023
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/image%2F1484234%2F20230128%2Fob_298685_ind.jpg)
Dans sa décision n° 2022-1033 QPC du 27 janvier 2023, le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la différence de traitement en matière fiscale entre le fonctionnaire licencié et celui qui a bénéficié d'une rupture conventionnelle . L’exonération...
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Paie-rémunération
Fin de fonction
contentieux
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28 janvier 2023
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Le juge administratif analyse le suicide dans les conditions de droit commun de l’accident de service. Le geste suicidaire est entendu comme à la fois le suicide, la tentative de suicide et, plus généralement selon toutes les hypothèses de violence retournée...
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28 janvier 2023
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Le temps partiel pour raisons thérapeutiques doit permettre le maintien ou le retour à l’emploi de l’agent, ou de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle. Accordé sans exigence d’un congé de maladie, il ne peut pas être inférieur...
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Maladie
Temps de travail
Paie-rémunération
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28 janvier 2023
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Le SMIC progresse plus vite que le salaire moyen de la fonction publique. Tendanciellement, de plus en plus d’agents sont donc payés au SMIC, indépendamment de leur niveau de recrutement et de leur ancienneté. Contribution rémunération des agents du service...
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28 janvier 2023
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Le gouvernement a rendu publics, hier, non seulement le projet de loi lui-même, mais également un « rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites ». Ce rapport tient apparemment lieu d’étude d’impact pour le projet de loi....
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28 janvier 2023
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Aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " I.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail...
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27 janvier 2023
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/image%2F1484234%2F20230128%2Fob_f96186_chomage.jpg)
Le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage détermine, en application de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, les mesures...
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Fin de fonction
Paie-rémunération
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26 janvier 2023
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Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être légalement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu'il appartient...
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Positions administratives
Fin de fonction
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25 janvier 2023
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Le texte présenté est un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). Le gouvernement envisage environ 18 milliards d'euros d'économies à l'horizon 2030 pour permettre d'équilibrer le système de retraite et financer de nouvelles...
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25 janvier 2023
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Le but du guide est d'accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les évolutions réglementaires relatives à leur rôle d’employeur territorial. En tant qu’employeur territorial, l’exécutif doit notamment...
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24 janvier 2023
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Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (gratuit) Des experts statutaires passionnés, juristes et expérimentés, répondent à toutes vos interrogations 24H/24: n'hésitez pas à faire appel à nous ! LIGNE CONSEILS STATUTAIRES...
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Retraite
Réforme des retraites 2023
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23 janvier 2023
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23 janvier 2023
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Tout fonctionnaire en activité peut bénéficier d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) si son incapacité temporaire est consécutive à un accident de service, de trajet, ou à une maladie professionnelle. La protection qui en...
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Accident de service
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23 janvier 2023
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Le Régime additionnel de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite public et obligatoire, institué en 2005 au bénéfice des agents titulaires des trois fonctions publiques, des magistrats et des militaires. Ces 4,5 millions d'affiliés cotisent...
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Retraite
Retraite - CNRACL
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22 janvier 2023
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Depuis la suppression des conseils de discipline de recours par la loi n° 2019- 828 du 6 août 2019, l’agent qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la sanction : - soit introduire...
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22 janvier 2023
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Un préavis doit impérativement être respecté dans les communes de plus de 10.000 habitants. Le préavis, émanant d’une organisation syndicale représentative au plan national, doit parvenir cinq jours francs avant le début de la cessation du travail. Ce...
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21 janvier 2023
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🔎 Un agent public territorial a établi des demandes de paiement d'heures supplémentaires et complémentaires frauduleuses durant plusieurs mois en y apposant, sans autorisation, la signature électronique du maire, en vue d’en obtenir le paiement. Le maire...
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20 janvier 2023
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09:30
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L'exercice du droit de grève dans la fonction publique doit s'exercer en conformité avec les exigences de continuité des services publics. L'autorité territoriale peut limiter le droit de grève si celle-ci devait compromettre l'ordre public, la sécurité...
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20 janvier 2023
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Un courrier de la DGCL du 28 octobre 2022 est relatif aux modalités de reclassement des techniciens de laboratoire en catégorie A au regard des dispositions du décret n° 2022-625 du 22 avril 2022. Dans l'intitulé du décret du 25 septembre 2020 susvisé,...
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Mise en place d'un treizième mois dans la fonction publique territoriale.
Dans la fonction publique territoriale, les « primes de fin d'année » ou « de treizième mois » constituent des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération au sens de l'article L. 714-11 du code général de la fonction...
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Un chef de service a-t-il le droit d’obtenir communication de la rémunération nette des agents qu'il encadre ?
De doctrine constante, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère que si les informations concernant la qualité d'agent public, l'adresse administrative et, s'agissant de la rémunération, les composantes fixes de celle-ci (tels...
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Les comités sociaux territoriaux (CST): organisation et fonctionnement. Une formation NAUDRH.COM à Pau les 16 et 17 MARS 2023.
L’association www.naudrh.com organise une formation à Pau les 16 et 17 mars 2023 pour connaître les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et des formations spécialisées en Hygiène et Sécurité. Vous avez également...
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FAQ COVID19 mise à jour du 31 janvier 2023 : quels changements pour les agents ?
La foire aux questions de la DGAFP propose une nouvelle mise à jour. Cette version du 31/01/2023 comporte deux changements pour les agents. Quelles sont les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positifs ? L’article 1 du décret n°...
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Evolution des dispositifs applicables aux agents territoriaux confrontés à la Covid-19
1/ Jour de carence en cas d’arrêt de travail pour les agents publics positifs à la Covid-19 A compter du 1er février 2023, il est mis un terme à la suspension du jour de carence qui était appliquée aux arrêts de travail des agents publics positifs à la...
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MAJ DE LA FAQ COVID19 AU 31 JANVIER 2023
Les Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics relatives aux mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 ont été mises à jour au 31 janvier 2023. Cliquez...
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LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
BILLET 6 : IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES
BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.
BILLET 4 : JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?
BILLET 2 : LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
BILLET 1 : REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT
RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS
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