PrÉSentation

  • : www.naudrh.com
  • : Des informations pratico-pratiques RH FPT aux questions du quotidien Toutes les actualités RH FPT en temps réel pour ne plus rien manquer (Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations DGCL) Des partages de pratiques des réponses fiabilisées à vos questions RH FPT...Que du concret ! Naudrh.com accompagne depuis plus de 25 ans les gestionnaires RH des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
  • Contact

SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH

 

Abonnez-vous à notre veille statutaire en temps réel 24H/24 - 7 jours sur 7

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Laissez ICI votre email pour la recevoir quotidiennement

 

 

 

Sur abonnement

 

 

 

Partenariats / Piges / Publicité / Animation site web

 

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

 

 

naudrhexpertise@gmail.com

 

Les podcasts techniques RH FPT par www.naudrh.com

 


Rechercher

Expertise statutaire

 

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24 H/24 www.naudrh.com

- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir   -

 

 

 

Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !

 

 

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

 

 

 

 

Contact

naudrhexpertise@gmail.com

 

 

 

RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS 

Top 5 articles mensuels www.naudrh.com

 

 

Abonnez-vous à notre newsletter

 

 

 

Sur abonnement
 

 

 

Bienvenue

 

Signez le livre d'or

 

 Recherche Google

 

 

Google
 

 logo noir blanc 100

Nouveautés 

 

 

Un nouvel article
  mis en ligne regulierement !



Simulateurs de pension


Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)



Sondages



Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !



Revues de presse inédites




FORUM de discussion



Commentaires Audio



Actualités jurisrudence



Live Tchat




WWW.NAUDRH.COM

 

 

 
logo noir blanc 100
Infos en Vidéos
 
 
 
video
 TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Analyse et critique
 
 
 
video
 REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
 
 
 
video
MANAGEMENT
 
 
 
video
 ACCESSIBILITE
HANDICAP
 
 
logo noir blanc 100   
Sondages

 
 
 
  Qui êtes-vous ?
 (En cours de réparation)

 
 
 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com


Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !

 

 

 

 

 

Sur abonnement
 

 

 

 

 

Laissez ICI votre email pour la recevoir quotidiennement
30 mai 2024 4 30 /05 /mai /2024 00:03

Vie personnelle au travail et obligation de Loyauté : un(e) responsable Ressources Humaines, notamment chargé(e) des relations sociales, ne peut pas entretenir sans en avertir son employeur une liaison avec un(e) salarié(e) exerçant des mandats syndicaux.
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. La cour d'appel a constaté que le salarié,...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux
commenter cet article
29 mai 2024 3 29 /05 /mai /2024 16:24

Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
L' article 7 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et l' article 29 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prorogent d'une année supplémentaire les aménagements des modalités de prise en charge par...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Frais de déplacement Frais de déplacements
commenter cet article
28 mai 2024 2 28 /05 /mai /2024 16:13

JO Paris 2024 : les agents publics pourront exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d'agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permet aux agents publics d'exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d'agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. L e texte réglementaire ouvre la possibilité...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Cumul d'activité
commenter cet article
27 mai 2024 1 27 /05 /mai /2024 16:21

Rappel des règles de la liberté d’expression des représentants syndicaux.
Employé au sein d’un centre de gestion, un ingénieur territorial a créé en son sein, une section locale syndicale. Il a adressé par son intermédiaire, à l’ensemble des agents, des messages électroniques les informant du dépôt d’un préavis de grève et...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Syndicat contentieux
commenter cet article
26 mai 2024 7 26 /05 /mai /2024 09:59

Guide relatif à l’apprentissage à destination des employeurs publics de la fonction publique de l’État.
En mars 2024, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié un guide relatif à l’apprentissage à destination des employeurs publics de la fonction publique de l’État. Ce guide pédagogique comprend 5 parties : • Avant le...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Apprentissage
commenter cet article
26 mai 2024 7 26 /05 /mai /2024 09:52

Prestation d’action sociale et Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris: mise en oeuvre d’une mesure complémentaire, exceptionnelle et temporaire relative à la prestation d’action sociale interministérielle CESU-garde d’enfant 0-6 ans.
La circulaire du 15 mai 2024 a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre d’une mesure complémentaire, exceptionnelle et temporaire relative à la prestation d’action sociale interministérielle CESU-garde d’enfant 0-6 ans, dans le contexte des...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Autorisations d'absence Action sociale
commenter cet article
26 mai 2024 7 26 /05 /mai /2024 09:41

Un abandon de poste peut être prononcé si un agent, suite à un avis favorable de reprise du conseil médical, refuse de reprendre son activité en appui d'un certificat médical qui n'apporte aucun élément pathologique nouveau.
Lorsque l'agent a été reconnu apte à reprendre ses fonctions par le comité médical, mais que, mis en demeure de rejoindre son poste, il refuse de le faire en produisant un certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail, il appartient à l'autorité...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction contentieux Maladie
commenter cet article
26 mai 2024 7 26 /05 /mai /2024 09:35

Licenciement pour insuffisance professionnelle : il  ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé.
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 29 février 2024, n°21BX00437 : La Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle que « le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction contentieux
commenter cet article
26 mai 2024 7 26 /05 /mai /2024 09:28

Erreur de carrière au titre d’un avancement : une pure erreur matérielle n'est pas de nature à faire naître des droits au profit de l’agent.
Un agent exerçant les fonctions d'infirmière en soins généraux et spécialisés « avait atteint, à la date de l'arrêté de radiation des cadres de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris du 20 décembre 2016, le cinquième échelon de son grade. Par une décision...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Avancement-carrière
commenter cet article
26 mai 2024 7 26 /05 /mai /2024 09:22

Une mesure de radiation de cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste.
« Une mesure de radiation de cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu'il...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction contentieux
commenter cet article
25 mai 2024 6 25 /05 /mai /2024 09:15

Temps de travail: la collectivité, qui méconnait  les prescriptions relatives au temps de travail, commet une illégalité fautive.
« Le dépassement de la durée maximale de travail prévue tant par le droit de l'Union européenne que par le droit national est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs intéressés en ce qu'il les prive du repos auquel...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail contentieux
commenter cet article
24 mai 2024 5 24 /05 /mai /2024 09:05

Désormais, le fonctionnaire en position de congé parental « conserve le bénéfice des droits acquis avant le début du congé qu'il n'a pas été en mesure d'exercer en raison de ce congé ».
L’article 36 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole modifie...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Congé parental
commenter cet article
23 mai 2024 4 23 /05 /mai /2024 15:21

Harcèlement moral : le supérieur hiérarchique mis en cause ne peut se prononcer lui-même sur la demande de protection fonctionnelle.
Il résulte du principe d'impartialité que le supérieur hiérarchique mis en cause à raison d'actes insusceptibles, à les supposer avérés, de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, tels des agissements constitutifs de harcèlement moral,...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Protection fonctionnelle contentieux
commenter cet article
23 mai 2024 4 23 /05 /mai /2024 15:15

Gestion du temps de travail applicable aux sapeurs-pompiers professionnels.
Les articles 1, 4 et 6 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 fixent pour le décompte du temps de travail un maximum annuel à respecter, sans préjudice des heures supplémentaires, quelle que soit l’organisation en cycles de travail. Dès lors, s’ils permettent...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail Sapeurs Pompiers contentieux
commenter cet article
23 mai 2024 4 23 /05 /mai /2024 15:05

Octroi de la protection fonctionnelle: précisions d'attribution.
L’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et l’article L.113-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) établissent à la charge de la collectivité publique et au profit des agents mentionnés à ce dernier article, lorsqu'ils ont été victimes d'attaques...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Protection fonctionnelle
commenter cet article
23 mai 2024 4 23 /05 /mai /2024 10:52

Conseil de discipline : l'agent doit pouvoir assister à l'audition des témoins.
Ni les articles 6, 7 et 8 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989, ni aucune autre disposition ou principe n’imposent à l’administration d’informer le fonctionnaire poursuivi, préalablement à la séance du conseil de discipline, de son intention de faire...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Discipline contentieux
commenter cet article
23 mai 2024 4 23 /05 /mai /2024 10:49

Conditions de communication aux agents publics des témoignages fondant les poursuites disciplinaires dont ils font l'objet.
Lorsque le juge des référés a suspendu l’exécution d’une sanction en raison de son caractère disproportionné, l’autorité compétente peut, sans, le cas échéant, attendre qu’il soit statué sur le recours en annulation, prendre une nouvelle sanction, plus...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Discipline
commenter cet article
23 mai 2024 4 23 /05 /mai /2024 10:01

Sapeurs pompiers: l'exposition professionnelle des pompiers et sa corrélation avec les cas de cancer est avérée et il il devient impératif d'adopter des mesures concrètes pour améliorer les équipements de protection.
Aujourd'hui la preuve que l'exposition professionnelle des pompiers et sa corrélation avec les cas de cancer est avérée. Les camarades « en traitement », chaque pompier en connaît, mais peu sont ceux qui faisaient, dès lors, le lien entre ces cancers...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Sapeurs Pompiers Hygiéne et sécurité
commenter cet article
23 mai 2024 4 23 /05 /mai /2024 09:41

Promotion interne: il faut décontingenter les quotas en fixant leur définition par les collectivités ou les centres de gestion
La promotion interne permet à un agent public territorial d'accéder à un cadre d'emplois supérieur. Elle est toutefois contingentée par des quotas, dans des conditions définies par les statuts particuliers. Ces principes résultent de l'article L. 523-1...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0