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28 septembre 2022 3 28 /09 /septembre /2022 08:00

NAUDRH.COM: votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire RH FPT
A LA UNE : Votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire FPT Ligne conseils statutaires Naudrh.com POADCAST RH FPT NAUDRH.COM Articles publiés: 2 833 Abonné(e)s Newsletter: 1 940 Visiteurs uniques: 2 181 500 Pages vues: 4 721 598 Membres Forum...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans webmaster secteurPublic territorial CollTerr FPTerr
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27 septembre 2022 2 27 /09 /septembre /2022 07:30

Un agent public réserviste peut-il bénéficier d’une autorisation d’absence de plein droit pour suivre une formation liée à son engagement ?
Conformément à l’article L4221-4 du code de la défense « le réserviste qui accomplit son engagement à servir dans la réserve opérationnelle pendant son temps de travail doit prévenir l'employeur de son absence un mois au moins avant le début de celle-ci....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Positions administratives Autorisations d'absence Formation
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26 septembre 2022 1 26 /09 /septembre /2022 07:30

Refus d'attribution d’un CITIS par un employeur public.
En l'absence d'avis de la commission de réforme, l'administration ne peut rejeter la demande d'imputabilité d’un agent, sauf à établir qu'elle ne pouvait recueillir l'avis de cette commission pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans le cas où...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Accident de service Maladie contentieux
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26 septembre 2022 1 26 /09 /septembre /2022 07:00

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CONSEILS STATUTAIRES RH FPT
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24 septembre 2022 6 24 /09 /septembre /2022 09:06

Sapeurs-pompiers : formation aux actes de soins d'urgence, montant de l'indemnité horaire de base, montants de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance
*Sapeurs-pompiers : formation des aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence L’ arrêté du 19 août 2022 est relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence et modifiant l'arrêté du 22 août...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Sapeurs Pompiers Formation Paie-rémunération
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24 septembre 2022 6 24 /09 /septembre /2022 08:52

ATSEM : le Gouvernement n'envisage pas de modifier les dispositions applicables aux ATSEM, notamment en ce qui concerne leurs missions.
L'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles modifié par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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23 septembre 2022 5 23 /09 /septembre /2022 07:11

Fonctionnaire territorial momentanément privé d'emploi : règle relative à la dégressivité de la rémunération.
Les fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) sont pris en charge soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale soit par les centres de Gestion. Depuis le 22 avril 2016, la rémunération perçue durant cette période est dégressive....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction Paie-rémunération
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22 septembre 2022 4 22 /09 /septembre /2022 06:57

Sauf urgence, la durée de publication de l'avis de vacance sur l'espace numérique commun ne peut être inférieure à un mois.
Aux termes de l'article 41 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Lorsqu'un emploi permanent est créé ou devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Recrutement FonctionPublique
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21 septembre 2022 3 21 /09 /septembre /2022 07:34

Exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales.
Le décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 est relatif à l'exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales. Il exclut la participation financière de l'employeur...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités PSC Paie-rémunération
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20 septembre 2022 2 20 /09 /septembre /2022 08:00

 Obligation de convoquer un agent en arrêt de maladie à son entretien d’évaluation professionnelle.
Un fonctionnaire a sollicité l'annulation de son compte-rendu d'évaluation professionnelle afférent à l'année 2017. En effet, alors qu’il était placé en congé de longue maladie durant la période au cours de laquelle devaient avoir lieu les entretiens...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans entretien profesionnel contentieux
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19 septembre 2022 1 19 /09 /septembre /2022 07:30

Contractuels: tout savoir des nouvelles dispositions applicables depuis le 15 août 2022 (Visio Naudrh.com)
L’association www.naudrh.com organise une visioconférence formation pour connaître toutes les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels depuis le 15 août 2022. Ce rendez-vous s’adresse plus particulièrement aux responsables et gestionnaires...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Visioconférence NAUDRH.COM Formation NAUDRH.COM
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18 septembre 2022 7 18 /09 /septembre /2022 11:46

Accident de service : les textes ne limitent pas à l'employeur un remboursement lié aux seuls frais prescrits par un praticien.
Un fonctionnaire victime d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) qui lui garantit son traitement jusqu’à sa reprise ou sa retraite et le remboursement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Accident de service contentieux
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18 septembre 2022 7 18 /09 /septembre /2022 09:08

Peut-on permettre à un agent d’une collectivité à temps partiel d'être recruté comme Sapeurs-Pompiers professionnels à temps partiel ?
Un agent public doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut pas exercer, à titre professionnel, une activité lucrative. Le cumul simultané de deux emplois publics permanents à temps complet...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Cumul d'activité Sapeurs Pompiers
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17 septembre 2022 6 17 /09 /septembre /2022 06:46

Un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions.
Les cadeaux et les invitations peuvent être proposés à tout moment dans la vie administrative. Par principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions. Leur acceptation peut en effet, dans certaines circonstances,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Probité
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16 septembre 2022 5 16 /09 /septembre /2022 22:02

Elections professionnelles 2022 : les prochaines dates clefs à retenir.
L es élections professionnelles vont se tenir le 8 décembre 2022. Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Social Territorial (CST) et à la Commission Consultative Paritaire (CCP)....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Elections professionnelles 2022 Electionspro2022
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15 septembre 2022 4 15 /09 /septembre /2022 07:25

Lanceur d’alerte : un agent qui ne nie pas être l'auteur des faits dénoncés, et qui a commis des manquements à ses obligations d’obéissance et à son devoir de réserve, peut être sanctionné.
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Discipline
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14 septembre 2022 3 14 /09 /septembre /2022 07:30

3ème tranche de Complément de Traitement Indiciaire  (CTI) : précisions d’application de la DGCL.
Publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit dans son article 44 une nouvelle extension du complément de traitement indiciaire (CTI) issu du Ségur de la santé. La Direction des Collectivités Locales a...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Indemnités
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13 septembre 2022 2 13 /09 /septembre /2022 07:30

Heures supplémentaires : comment remédier aux dysfonctionnements liés à leur accumulation ?
Pour remédier à l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique, le Gouvernement sensibilise régulièrement les administrations en leur rappelant, d'une part, que les heures supplémentaires doivent être limitées et réalisées à la demande...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Temps de travail
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12 septembre 2022 1 12 /09 /septembre /2022 07:30

Demi-journée du statut – rentrée 2022 : quels sont les chantiers RH à mener d’ici à la fin de l’année ? Naudrh.com vous dit tout (Visio)
L’association www.naudrh.com organise une demi-journée du statut à l’occasion de la rentrée 2022. L’idée est de partager avec vous avec vous un état des lieux de tous les chantiers Ressources Humaines à mettre en œuvre avant la fin de l’année 2022. Une...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Messages webmaster - Presse webmaster
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11 septembre 2022 7 11 /09 /septembre /2022 08:14

Sapeurs-pompiers professionnels (SPP)  : bonification et majoration de pension.
La bonification et la majoration de pension sont accordées aux sapeurs-pompiers sous réserve de totaliser une durée minimale de services en qualité de sapeur-pompier ( Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 15 II 2°et 18 ). Les services pris...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL Sapeurs Pompiers
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10 septembre 2022 6 10 /09 /septembre /2022 21:56

Contractuels:  modification des règles relatives au licenciement pour inaptitude physique.
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction Contractuels
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9 septembre 2022 5 09 /09 /septembre /2022 07:30

Télétravail : une note de service peut légalement indiquer que le lieu d’exercice « doit permettre un retour sur site dans des délais compatibles avec un éventuel rappel sur site par l'administration» .
Une note de service peut annoncer qu’ « un agent doit déclarer le lieu d'exercice de son télétravail et que ce lieu doit permettre un retour sur site dans des délais compatibles avec un éventuel rappel sur site par l'administration (qui peut intervenir...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail contentieux Positions administratives
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8 septembre 2022 4 08 /09 /septembre /2022 07:30

Contractuels : le versement de l’indemnisation compensatrice pour congés annuels non pris est élargi.
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction Contractuels Paie-rémunération Indemnités
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7 septembre 2022 3 07 /09 /septembre /2022 08:30

Un placement transitoire en disponibilité d’office ne justifie pas la consultation du conseil médical.
Lorsque, pour l'application du 4° de l'article 34 et du dernier alinéa de l'article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, de l'article 43 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, des articles 42, 47 et 48 ainsi que du premier alinéa de l'article...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Disponibilité Positions administratives Maladie
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7 septembre 2022 3 07 /09 /septembre /2022 07:30

A écouter les supports audio NAUDRH.COM: le dernier en date est consacré aux chantiers RH FPT de la rentrée 2022.
Depuis plusieurs mois, NAUDRH.COM vous propose gratuitement des supports audio pour vous informer de l’actualité RH dans la Fonction Publique Territoriale ou vous présenter un dossier technique. 65 podcats ont déjà été mis en ligne à votre attention....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Podcast Actualités
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6 septembre 2022 2 06 /09 /septembre /2022 07:30

CTI Ségur : information DGCL sur la préparation du décret de mise en œuvre du CTI.
Institué par l' a rticle 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 et précisé par le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 , le complément de traitement indiciaire (CTI) constitue l'une des...
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5 septembre 2022 1 05 /09 /septembre /2022 08:45

Compensation financière de la hausse du point d’indice par l’Etat : elle n’est réservée qu’à certaines communes et certains de leurs groupements (pas d’éligibilité des Départements et des Régions).
Afin de soutenir les communes et leurs groupements face à l’augmentation de leurs dépenses du fait de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et du contexte inflationniste, notamment en ce qui concerne les prix de l’énergie, les parlementaires...
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5 septembre 2022 1 05 /09 /septembre /2022 07:50

Revalorisation des carrières et des grilles de catégorie B : nouvelles grilles indiciaires.
Deux décrets ont pour objet de revaloriser la carrière et la rémunération notamment en début de carrière des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale et ce à compter du 1er septembre 2022. Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carrière Paie-rémunération Actualités
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4 septembre 2022 7 04 /09 /septembre /2022 19:35

Temps partiel thérapeutique (TPT) : un employeur peut-il rejeter la demande du fonctionnaire ou mettre un terme à la période de TPT dont il bénéficie ?
Dans les situations où le conseil médical a émis un avis défavorable, l’employeur peut rejeter la demande du fonctionnaire ou mettre un terme à la période de TPT dont il bénéficie. L’employeur ne peut donc s’opposer à une demande de TPT que si le CM s’est...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie Positions administratives Temps de travail Actes Administratifs - Contentieux
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4 septembre 2022 7 04 /09 /septembre /2022 09:22

Revalorisation des carrières et des grilles de catégorie B : le cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux est placé en voie d’extinction
Deux décrets ont pour objet de revaloriser la carrière et la rémunération notamment en début de carrière des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale et ce à compter du 1er septembre 2022. Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carrière Paie-rémunération Actualités
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3 septembre 2022 6 03 /09 /septembre /2022 19:20

Existe-t-il un délai de prévenance pour transmettre le planning à un agent dont le temps de travail est annualisé ?
S’agissant du planning de travail, il n’y a pas de délai de prévenance prévu par les textes, il est toutefois recommandé un délai entre 7 et 15 jours pour permettre à l’agent de s’adapter. Le planning annuel doit définir les périodes travaillées, (y compris...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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3 septembre 2022 6 03 /09 /septembre /2022 09:09

Revalorisation des carrières et des grilles de catégorie B :  les conditions d’avancement de grade sont revues
Deux décrets ont pour objet de revaloriser la carrière et la rémunération notamment en début de carrière des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale et ce à compter du 1er septembre 2022. Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carrière
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2 septembre 2022 5 02 /09 /septembre /2022 13:19

Rupture conventionnelle et droit ARE : quel employeur doit supporter la charge de l’indemnisation ?
La rupture conventionnelle constitue une situation dans laquelle le salarié est regardé comme involontairement privé d’emplois et peut, de ce fait, prétendre au versement d’ARE, s’il justifie en outre avoir travaillé au moins 65 jours ou effectué une...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Rupture conventionnelle
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2 septembre 2022 5 02 /09 /septembre /2022 07:04

Impact de la revalorisation des retraites de base et du point d’indice sur la pension des agents.
La loi de finances rectificative du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, a majoré les pensions de retraite de base et revalorisé le point d’indice de vos agents. Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. En...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite Paie-rémunération
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1 septembre 2022 4 01 /09 /septembre /2022 10:57

Hausse de la rémunération des assistants familiaux à compter du 1er septembre 2022.
Le décret n° 2022–1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux et à certaines indemnités aménage, à compter du 1er septembre 2022, l’indemnité de disponibilité pour les assistants spécialisés dans les accueils urgents et de...
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BILLET 6 : IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES

 

 

BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

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