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C.E.T

Dimanche 28 janvier 2007 7 28 /01 /Jan /2007 00:00

 

A compter du 1er janvier 2007, le taux de la contribution chômage est ramené à 6,40 % (au lieu de 6,48 %) par décision de l'UNEDIC dans son Bureau du 11/01/2007.

 

Par Pascal NAUD - Publié dans : C.E.T
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Dimanche 29 octobre 2006 7 29 /10 /Oct /2006 00:00

 

Dans le cas d’une radiation des cadres pour démission, révocation, licenciement, admission à la retraite ou fin de contrat, les droits à congés accumulés sur le CET doivent être soldés avant la date de cessation définitive d'activité de l'agent. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’agent pour l’empêcher de solder les jours acquis au titre du C.E.T avant sa radiation des cadres.

 

Par Pascal NAUD - Publié dans : C.E.T
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Jeudi 19 octobre 2006 4 19 /10 /Oct /2006 00:00

 

Il existe effectivement une disparité dans les conditions d'organisation du compte épargne temps entre la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale. Ainsi les premiers disposent de quarante jours pouvant être utilisés sur une durée de dix ans contre vingt jours utilisables pendant cinq ans pour les seconds. Il est cependant indiqué que ce délai de cinq ans doit être compris comme "glissant", c'est-à-dire qu'il est prorogé du fait de nouveaux versements de jours de congés.

 

Par Pascal NAUD - Publié dans : C.E.T
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