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Actualités RH #ColTerr #FPTerr , questions pratiques RH pour les #fonctionnaires territoriaux. Près de 20 ans d'expérience sur la Fonction Ressources Humaines en collectivités territoriales.
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Dans un questions-réponses du 6 février, la DGEFP précise la possibilité de mutualiser de façon exceptionnelle un salarié en emploi d’avenir dans le secteur non marchand, indique que si ces personnes ne bénéficient des dispositions applicables aux agents de la fonction publique, il est fortement recommandé de leur appliquer les mêmes règles et de leur donner accès aux prestations d’action sociale. Des précisions sont également apportées sur la rupture anticipée et les obligations de formation de l’employeur.
Pour l'application des articles L. 5421-1 et L. 5424-1 du code du travail, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de déterminer si les circonstances dans lesquelles un contrat de travail à durée déterminée...
La foire aux questions réponses de la DGCL relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été mise à jour au 13 avril 2021. Il y est notamment précisé la position administrative dans laquelle...
Les agents territoriaux placés en ASA ont droit au maintien de leur plein traitement, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. S'agissant de la part indemnitaire, les employeurs territoriaux sont invités à maintenir le régime...
La campagne vaccinale contre la COVID- 19 a d’ores et déjà permis de protéger près de 12 millions de Français, en particulier les plus à risque de développer des formes graves de la maladie. Afin de poursuivre l’accélération, le Gouvernement a ouvert...
En vertu de l'article L. 5424-1 du code du travail, les fonctionnaires territoriaux sont indemnisés au titre du chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. Pour percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), les fonctionnaires...