28 février 2015
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Dans un questions-réponses du 6 février, la DGEFP précise la possibilité de mutualiser de façon exceptionnelle un salarié en emploi d’avenir dans le secteur non marchand, indique que si ces personnes ne bénéficient des dispositions applicables aux agents de la fonction publique, il est fortement recommandé de leur appliquer les mêmes règles et de leur donner accès aux prestations d’action sociale. Des précisions sont également apportées sur la rupture anticipée et les obligations de formation de l’employeur.
