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6 février 2015 5 06 /02 /février /2015 18:16

La gratification des stagiaires se calcule-t-elle sur la base des heures effectuées ?

La gratification des stagiaires se calcule sur la base des heures effectuées. Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche indique que, pour toutes les conventions de stage signées à compter du 1^er décembre 2014, la gratification mensuelle est calculée en fonction du temps de présence et non sur la base de 154 heures ou 151,67 heures, les Urssaf devant de ce fait revoir leur circulaire. Un tableau publie le taux horaire minimal de la gratification au-delà de deux mois de stage en fonction de la date de signature de la convention.

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