La poursuite du gel du point d'indice se poursuivra jusqu'à la fin du quinquennat de François Hollande (un point d’indice représente aujourd’hui 4,63 euros). Dans ce contexte, la Ministre de la Fonction Publique a présenté le 10 mars dernier les grandes orientations pour améliorer les carrières et les rémunérations des 5 millions de fonctionnaires. Mais comment améliorer les traitements s'il n'y a pas d'argent à mettre sur la table ? La négociation devra toutefois être bouclée pour le 2 juin 2015.

Il est envisagé de remettre à plat les « grilles indiciaires » de tous les agents (catégories A, B et C). Elles n'ont pas bougé depuis les accords Durafour de 1990. Elles posent cependant un vrai problème car elles sont actuellement calculées sur 20 ou 25 ans de carrière alors qu'une vie professionnelle, dans le public, s'étale souvent sur 35 ans, voire plus. Au-delà de ces 20 ou 25 ans, le fonctionnaire plafonne en terme de rémunération, jusqu'à la retraite. Une revalorisation des grilles salariales étalée sur plusieurs années permettrait de remedier à cette difficultée: “Elles commenceront dès 2016 et continueront au-delà de 2017”, a indiqué la ministre de la Fonction publique. Le classement hiérarchique en catégories A, B et C ne sera quant à lui pas modifié, contrairement à ce qui était un temps envisagé. L’instauration d’une part indemnitaire dans l’indiciaire est proposé (augmentation de 4 points, 6 points et 9 points d’indice respectivement pour les agents de catégories C, B et A en “contrepartie” d’une réduction proportionnelle de primes). Des outils statutaires et indemnitaires concourant à l’attractivité des territoires seront créés.

Le Gouvernement souhaite aussi instaurer une harmonisation des parcours de carrière par la fixation des taux d’avancement de grade dans des décrets statutaires communs aux trois fonctions publiques.  Des statuts communs de corps et de cadres d’emplois avec “des règles identiques en termes de conditions de recrutement, d’architecture de la carrière, de grille de rémunération, de régime indemnitaire” seraient mis en place dans l'objectif de  “faciliter les mobilités entre les corps et cadres d’emplois” relevant de ce statut commun. Les premières filières concernées devraient être les filières administrative, technique, culturelle et sociale. Des programmes de fusions de corps “dans le respect des métiers et des identités professionnelles" seront établis.

Il y aura plus de transparence dans la fonction publique territoriale pour les recrutements de catégorie C sans concours. L’entretien professionnel, qui remplace la notation des fonctionnaires depuis le 1er janvier 2015 fera l’objet d’un bilan, dans le cadre de l’agenda social. Ces propositions ont d'ores et dèjà généré la grogne des fonctionnaires, dont plusieurs syndicats appellent à une journée de mobilisation le 9 avril prochain.

Pascal NAUD

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