Diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

8 mai 2015 5 08 /05 /mai /2015 16:49

Diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Une circulaire du 10 avril 2015 présente les nouvelles dispositions intégrées au décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié. Elle abroge la circulaire du 9 août 2011 modifiée prise pour application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, ce dernier ayant été modifié par le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat. Elle renvoie à un guide juridique venant préciser l’ensemble des modalités d’application des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail, incluant les acteurs de la prévention.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
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commentaires

Pascal NAUD

03/05/2015 17:56

Projet de loi santé : les députés votent l’interdiction de vapoter sur le lieu de travail.<br /> <br /> L’article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, prévoit l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et à usage collectif ainsi que l’obligation de réserver des espaces à cet usage.<br /> Une autre disposition prévoit également que le rapport annuel du médecin du travail devra comporter des données par sexe.

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