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23 avril 2015 4 23 /04 /avril /2015 17:16

 

« Les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation » que peut exercer un agent en congé de longue maladie ou de longue durée doivent faire l’objet d’une prescription par un médecin. En cas d’accord entre l’administration, le médecin de prévention, le médecin traitant et l’agent, même, le cas échéant, après avis du comité médical ou de la commission de réforme, l’agent peut être admis à exercer une activité de faible importance dans son administration, voire dans son service.

 

Source: Question écrite n°60133 du 24 décembre 2013 de M. Edouard Philippe à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

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commentaires

Nathalie C. 12/05/2015 23:14

Bonjour, Une question un peu technique à propos de CLM ou de CLD :
Pour un fonctionnaire, après deux ans de CLD en cancérologie (1 an CLM + choix CLD au bout d'un an), peut-il obtenir à la suite : un CLM en psychiatrie, ou bien faut-il le mettre directement en CLD en psychiatrie ? La question qui se pose est de savoir si le temps passé en CLD (cancéro) est considéré comme de la position d'activité réouvrant droit au bout d'un an à un CLM dans une autre spécialité (psychiatrie) ou bien si l'agent doit être directement placé en CLD en psychiatrie. J'ajoute qu'il n'y a pas de reprise, c'est dans la continuité du CLD cancéro qu'est prononcé le congé en psychiatrie.
L'article 34/3 dernier alinéa de la loi du 11 janvier 84 (titre 2 du SGF) parle d'un an de reprise pour avoir droit de nouveau à un CLM, mais on ne sait s'il s'agit de reprise effective ou de toutes les positions assimilables à de l'activité, dont fait partie le CLD.
Si ce sujet vous inspire, merci pour l'éclairage !

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