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17 juin 2015 3 17 /06 /juin /2015 18:38

Modification du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été présentée par la ministre de la décentralisation et de la fonction publique lors du conseil des ministres du 17 juin 2015. Le projet comporte désormais vingt-cinq articles et ajoute aux droits et obligations des agents le devoir d’intégrité et le principe de laïcité. Il prévoit des mesures pour prévenir les manquements à la déontologie et habilite le Gouvernement à prendre certaines mesures statutaires par voie d’ordonnances.

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