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Le projet d’accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" des fonctionnaires prévoit des avancées importantes pour les fonctionnaires en termes de rémunérations et de déroulement de carrière. Les organisations syndicales ont jusqu’au 30 septembre pour signer ce texte dont les mesures ne seront appliquées qu’en cas d’accord majoritaire.

Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en œuvre et servira à la fixation des taux d’avancement. Ces taux garantiront des déroulements de carrière correspondant à la durée effective de l’activité et permettront d’atteindre les indices de traitement les plus élevés. Ils donneront obligatoirement lieu à consultation des instances représentatives des personnels.

Les grilles indiciaires des grilles de rémunération des cadres d’emplois des catégories A, B et C seront restructurées entre 2016 et 2020. L'objectif est de mieux reconnaître les qualifications des fonctionnaires et de leur garantir des carrières plus valorisantes. Un rendez-vous salarial se tiendra dès le mois de février 2016. Il sera l’occasion d’examiner la revalorisation du point d’indice et aura vocation à être reconduit annuellement.

Un rééquilibrage progressif au profit de la rémunération indiciaire sera effectué, une première étape de transformation des primes en points d’indice sera engagée. Cette transformation constitue une mesure d’équité en faveur des fonctionnaires bénéficiant de peu de primes ainsi que de ceux qui feront valoir leur droit  la retraite.  Une réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes sera effectuée.

Le statut s’adaptera pour faciliter la mobilité des agents, répondant à leurs aspirations et permettre une culture commune de l’action publique. Le projet d’accord prévoit ainsi d’améliorer l’affectation des fonctionnaires sur l’ensemble des territoires, y compris les moins attractifs.

La création d’un dispositif statutaire corrélé à l’avancement de grade permettra d’inciter des personnels plus chevronnés à servir sur des territoires les moins attractifs, soit parce qu’ils sont situés dans des zones difficiles, soit parce qu’ils sont éloignés des grandes agglomérations. D’autre part, le dispositif de l’indemnité de résidence sera revu pour mieux prendre en compte les écarts de coût de la vie, qui pénalisent les agents publics dans certaines zones urbaines.

Pascal NAUD

pascal.naud3@wanadoo.fr