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11 juillet 2015 6 11 /07 /juillet /2015 15:36
Quelles sont les obligations des employeurs en période de forte chaleur ?

Le code du travail (article L4121-1 et suivants) stipule que l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires » pour « protéger la santé physique » de ses salariés et les adapter en fonction du « changement des circonstances », comme les changements climatiques.

 

L’employeur doit aussi mettre à disposition des salariés « de l’eau potable et fraîche pour la boisson ». Pour les locaux fermés, l’air doit être renouvelé et il faut notamment « éviter les élévations exagérées de température ». Les employés qui travaillent en extérieur doivent être « protégés contre les conditions atmosphériques », l’employeur devant par exemple prévoir des zones d’ombre, des abris, ou des locaux climatisés…

 

En cas de chaleur importante, l'employeur doit aménager les horaires de travail, augmenter la fréquence des pauses, reporter les tâches physiques éprouvantes ou encore d’informer les salariés sur les risques encourus (fatigue, maux de tête, vertige, crampes… pouvant entraîner des conséquences graves comme des coups de chaleur ou une déshydratation).

 

La difficulté est que le code du travail ne mentionne aucun seuil de température au-dessus duquel il serait dangereux de travailler. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), « la chaleur peut constituer un risque pour les salariés (…) au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique ». L’Institut ajoute que « le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33°C présente des dangers ». Ce sont donc ces valeurs de référence qui doivent être prises en compte.

 

Un salarié peut en outre exercer son droit de retrait, mais uniquement s’il pense être en situation de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou s’il constate un défaut « dans les systèmes de protection » (art. L. 4131-1 du code du travail). Il doit à cet effet prouver que ses inquiétudes se fondent sur un « motif raisonnable ». Le représentant du personnel au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut également alerter l’employeur.

Source

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Publié par Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
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Pascal NAUD 05/07/2015 10:21

Le code du travail fait obligation aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs en cas de canicule. De l’eau fraîche doit être tenue à disposition, l’air doit être renouvelé dans les locaux fermés et des zones d’ombre ou des locaux climatisés doivent être prévus pour les salariés travaillant à l’extérieur.
D’autres mesures tels des aménagements d’horaires peuvent être prises.

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