Une note technique du 27 octobre 2015 présente et précise les modalités d’application des dispositions contenues dans les décrets n° 2014-456 et n°2014-455 du 6 mai 2014 relatifs à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes ainsi qu’à leurs conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. Elle rappelle le calendrier d’exercice du droit d’option, les modalités d’instruction des demandes d’intégration, les cas particuliers où le droit d’option ne peut être exercé, les conditions de maintien de la rémunération antérieure à l’intégration, le régime de retraite applicable, les dispositions relatives au compte épargne temps ainsi que celles applicables aux rentes d’invalidité permanente.
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