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La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la demande d’un agent contestant le non-renouvellement de son contrat. Les juges ont rappelé que les agents contractuels de l'Etat sont recrutés par contrat à durée déterminée, sauf dérogation prévue...
Après celui du 11 décembre 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a adressé aux organisations syndicales le 7 mars 2024 un nouveau relevé de conclusions relatif aux thématiques qui rythmeront les discussions des prochains mois...
Le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifie les dispositions relatives au comité médical au sein du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des...
Le décret n° 2024-348 du 9 avril 2024 est relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique. Il a pour objet la cotisation volontaire des fonctionnaires de l’Etat, magistrats et militaires en activité à Saint-Pierre-etMiquelon,...
L'amélioration de la protection individuelle des sapeurs-pompiers relève de travaux continus qui s'inscrivent notamment dans le plan global de santé, sécurité et qualité de vie en service porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Ils contribuent...
Le tribunal administratif de Lille a annulé deux délibérations de la communauté urbaine de Dunkerque concernant le régime indemnitaire des agents, car elles ne respectaient pas les dispositions légales relatives à la structuration de l'indemnité de fonctions,...
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 vise à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Ce texte étend notamment le dispositif du mécénat de compétences à la fonction publique. Elle ouvre la possibilité d’une mise à disposition des...
Le décret n° 2024-338 du 12 avril 2024 est relatif à la dérogation au repos dominical prévue par l’article 25 de la loi no 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et porte diverses autres dispositions. Il instaure...
(sondage Odoxa – Backbone Consulting pour Le Figaro) 7 Français sur 10 approuvent l’idée de licencier plus facilement les fonctionnaires 8 Français sur 10 ont une bonne image des agents et personnels du secteur public. Les Français ne brocardent pas «...
Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...