Plusieurs dispositions de la loi de finances concernent les agents des collectivités territoriales:
Contribution au FNAL: les employeurs qui atteignent ou dépassent au titre des années 2016, 2017 ou 2018 le seuil de 20 salariés continueront à bénéficier du taux réduit (0,10 %) et de l’assiette minorée (rémunérations perçues dans la limite du plafond de la sécurité sociale) pour la contribution au Fonds national d’aide au Logement (FNAL).
Versement transport: à compter du 1er janvier 2016, l’assujettissement au versement transport (VT) concerne les employeurs d’au moins 11 salariés (au lieu de 10)
Cotisation CNFPT: à compter du 1er janvier 2016, le taux plafond de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales au CNFPT pour la formation de leurs agents est abaissé de 1% à 0,9 % de la masse salariale.