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22 janvier 2016 5 22 /01 /janvier /2016 21:57
Principaux textes RH parus en décembre 2015 !

Www.naudrh.com vous a également  préparé un récapitulatif des principaux textes à connotation Ressources Humaines parus en toute fin d'année 2015, encore une fin d'année prolixe pour les publications RH. Par ailleurs, à l'occasion de la cérémonie des voeux 2016, la ministre de la fonction publique a précisé qu’une centaine de textes règlementaires devraient encore paraître rien que pour la Fonction Publique Territoriale.

 

*Loi de finances 2016

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

Les dispositions concernant les agents des collectivités territoriales

 

*Personnes âgées

Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

 

*Réservistes opérationnels

Décret n°2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle

 

*Filière culturelle

Décret n°2015-1692 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n°2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine.

 

*SMIC

Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC)

 

*Décentralisation

Décret n°2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l’Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

 

*Plafond de la sécurité sociale

Arrêté du 17 décembre 2015 publié au Journal officiel du 24 décembre 2015

 

*Cumul emploi retraite

Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (article 50)

 

*Accident de travail

Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »

 

*Bilan social

Note d’information du 28 décembre 2015 du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique relative aux rapports sur l’état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l’exercice 2015.

 

*Cotisation CNFPT

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2015 (article 50)

 

*Agents contractuels

Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

 

*Cotisations maladie

Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 publié au Journal officiel du 31 décembre 2015

 

*Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

Décret n°2015-1916 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés.

 

*Retraite / Paiement des pensions

Décret n°2015-1872 du 30 décembre 2015 relatif à la mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant.

 

*Saisie des rémunérations

Décret n° 2015-1842 du 30 décembre 2015 publié au Journal officiel du 31 décembre 2015

 

* Régime général et collaborateurs occasionnels du service public

Décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 publié au Journal officiel du 31 décembre 2015

 

*Filière médico-sociale

Décret n°2015-1902 du 30 décembre 2015 relatif aux conditions d’exécution des missions de service public dont sont chargés les laboratoires départementaux d’analyses.

 

*Casier judiciaire

Décret n°2015-1841 du 30 décembre 2015 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire.

 

*Traitement/saisie arrêt

Décret n°2015-1842 du 30 décembre 2015 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations.

 

*Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

 

-Arrêté du 17 décembre 2015 (NOR : INTA153003A) pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

 

-Arrêté du 17 décembre 2015 (NOR : INTA1530019A) pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

 

-Arrêté du 17 décembre 2015 (NOR : INTA1530020A) pris pour l'application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés au ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

 

-Arrêté du 18 décembre 2015 (NOR : INTA1530018A) pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

 

-Arrêté du 22 décembre 2015 (NOR : AFSR1531290A) portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

 

-Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

 

*Détachement

Circulaire du 15 décembre 2015 rlative aux taux des contributions employeur au CAS pension pour 2016

 

*Hygiène et Sécurité

Circulaire n° DRH/SD3/2015/376 du 4 décembre 2015 relative à la mise en œuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et à leur exemplarité

 

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Publié par Pascal NAUD - dans Actualités
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