CADRE D’EMPLOIS / Catégorie A. Filière technique. Ingénieur en chef

Le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef comporte trois grades. Ils peuvent exercer leurs fonctions dans six domaines différents dans les régions, départements et communes de plus de 40 000 habitants et les établissements territoriaux qui y sont assimilés ainsi que dans les offices publics de l’habitat de plus de 10 000 logements. Ils peuvent occuper l’emploi de directeur général des services techniques ou des emplois administratifs de direction. Le chapitre II du décret fixe les conditions de recrutement par concours ou après inscription sur une liste d’aptitude. Le chapitre III fixe les modalités de nomination, de titularisation et de formation. La formation initiale d’application comporte des sessions théoriques de six mois au moins et des stages pratiques. Dans un délai de deux ans après leur nomination, les agents sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi de cinq jours pour les agents recrutés en application de l’article 36 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et de trois mois pour ceux recrutés en application de l’article 39 de la même loi. Le chapitre IV donne les échelons et les conditions d’avancement et les chapitre V les modalités de constitution initiale du cadre d’emplois. Ce cadre d’emplois culmine à la hors-échelle D.

- Décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

- Décret n°2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux.

La formation initiale des ingénieurs en chef est organisée par matières selon les fonctions exercées. Les stages pratiques peuvent s’effectuer dans les services d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, d’une entreprise ou au sein d’une administration de l’Etat.  Ils peuvent également être effectués à l’étranger au sein d’un organisme équivalent.

- Décret n°2016-204 du 26 février 2016 relatif à l’organisation de la formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux.

Le décret n°2016-205 du 26 février 2016 fixe les conditions de diplôme des candidats au concours externe sur titres, les options que comportent les concours ainsi que leur nature et leur contenu (chapitre I).Les concours externe et interne comportent trois épreuves écrites d’admissibilité et trois épreuves orales d’admission (chapitre II). Le chapitre III fixe les modalités d’organisation des concours par le Centre national de la fonction publique territoriale. Les annexes I et II donnent le contenu du dossier à fournir par les candidats.Le décret n°90-722 du 8 août 1990 est abrogé.

-Décret n°2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux.

L’examen de promotion interne au cadre d’emplois des ingénieurs en chef comporte l’examen du dossier du candidat au titre de l’épreuve d’admissibilité et un entretien avec le jury au titre de l’admission. Sont détaillées : les modalités de candidature et d’ouverture de l’examen, la composition du jury et les conditions d’établissement de la liste d’aptitude. L’arrêté du 16 juillet 1990 est abrogé. Une annexe donne le contenu du dossier de candidature.

-Décret n°2016-208 du 26 février 2016 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

CADRE D’EMPLOIS / Catégorie A. Filière technique. Ingénieur

Le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux comporte trois grades et six domaines d’activité. Ils peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes, les offices publics de l’habitat, les laboratoires d’analyses et les établissements publics relevant de ces collectivités. Ils peuvent occuper l’emploi de directeur général des services techniques des communes ou des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre ou des emplois administratifs de direction. Iles exercent selon leur grade dans des collectivités ou établissements de différentes strates démographiques. Le chapitre II du décret fixe les conditions de recrutement par concours ou après inscription sur une liste d’aptitude. Le chapitre III fixe les modalités de nomination, de titularisation et de formation. La formation d’intégration pour les agents nommés après la réussite à un concours est de dix jours. Dans un délai de deux ans après leur nomination, les agents sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi de cinq jours et au bout de deux ans, une formation de professionnalisation tout au long de la carrière de deux jours par période de cinq ans. Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, ils doivent suivre une formation de trois jours. Le chapitre IV donne les échelons et les conditions d’avancement et les chapitre V les modalités de constitution initiale du cadre d’emplois. Des dispositions transitoires sont prévues. Le décret n°90-126 du 9 février 1990 est abrogé.

-Décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

-Décret n°2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux.

Le décret n°2016-206 du 26 février 2016 fixe les conditions de diplôme des candidats au concours externe sur titres, les options que comportent les concours ainsi que leur nature et leur contenu (chapitre I). Le concours externe comporte une épreuve écrite d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission et le concours interne trois épreuves écrites d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission (chapitre II). Le chapitre III fixe les modalités d’organisation des concours par les centres de gestion. Une annexe donne la liste des spécialités et les options correspondantes. Le décret n°90-722 du 8 août 1990 est abrogé.

-Décret n°2016-207 du 26 février 2016 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels pour l’accès au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

Le décret n°2016-206 du 26 février 2016 fixe le contenu des épreuves des examens professionnels permettant aux  techniciens territoriaux d’être inscrits sur la liste d’aptitude au cadre d’emplois d’ingénieur. Sont détaillées : les modalités d’ouverture, la composition du jury et les conditions de notation des épreuves. Le décret n°2004-1014 du 22 septembre 2004 est abrogé.

-Décret n°2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.