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27 février 2016 6 27 /02 /février /2016 22:57

 

Une circulaire du 20 janvier 2016 abroge la circulaire du 25 novembre 1985 et détaille les règles applicables en matière de droits et moyens syndicaux conformément au décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014. Ces dispositions concernent tous les fonctionnaires titulaires, stagiaires, les agents détachés ou mis à disposition ainsi que les agents contractuels de droit public ou de droit privé. Elle détaille les conditions d’octroi de locaux syndicaux, d’accès aux technologies de l’information et de la communication, de tenue de réunions syndicales, d’affichage et de distribution de documents. Les modalités de mise à disposition auprès d’une organisation syndicale ou de détachement pour l’exercice d’un mandat syndical et les conditions d’octroi d’autorisations d’absence et de décharges d’activité de services sont également précisées.

 

Circulaire du 20 janvier 2016 du ministère de la décentralisation et de la fonction publique relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

 

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Publié par Pascal NAUD - dans Actualités Syndicat
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