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22 mars 2016 2 22 /03 /mars /2016 17:17

Le projet de loi Travail met en place le CPA et aménage le CPF.

Le projet de loi Travail, présenté en Conseil des ministres le 24 mars dernier, prévoit l’ouverture d’un compte personnel d’activité (CPA) pour toute personne âgée de 16 ans au moins, en situation d’emploi ou de recherche d’emploi. Ce compte serait fermé au moment du départ en retraite du salarié. La mise en place du compte personnel d’activité dans la fonction publique serait subordonnée à la publication d’une ordonnance qui renforcerait les droits des agents publics en matière de formation, de prévention, d’inaptitude et de congés pour raison de santé.

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