Puéricultrices territoriales

Le décret n°2016-598 du 12 mai 2016 concerne les cadres d’emplois des puéricultrices territoriales, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé de catégorie A. Il vise à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique  en modifiant le cadencement d’échelons et en procédant au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière revalorisée. Il entre en vigueur au lendemain de sa date de publication pour ce qui concerne les dispositions relatives  à l'avancement d'échelon et au 1er janvier 2017 pour celles concernant la nouvelle structure des carrières. Le décret n°2016-600 du 12 mai 2016 concerne quant à lui les cadres d’emplois des puéricultrices territoriales, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé de la catégorie A. Il fixe l'échelonnement indiciaire de ces cadres d'emplois en revalorisant la rémunération des agents concernés de 2016 à 2019. Il entre en vigueur au 1er janvier 2016, à l'exception de son article 6.

Conseillers territoriaux socio-éducatifs de catégorie A

Le décret n°2016-599 du 12 mai 2016 concerne les cadres d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs de catégorie A. Il vise à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique en modifiant le cadencement d’échelons et en procédant au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière. Il adapte en outre les modalités d'avancement de grade ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires accédant au cadre d'emplois précité. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication pour ce qui concerne les dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon et au 1er janvier 2017 pour les dispositions modifiant la structure de carrière des membres du cadre d'emplois. Dans le cadre de  la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret n°2016-605 du 12 mai 2016 fixe l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs en revalorisant la rémunération des agents concernés, au titre des années 2016 à 2018.

Cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B

Le décret n°2016-597 du 12 mai 2016 vise à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Le cadencement d'avancement d'échelon de l'ensemble des cadres d'emplois de la filière médico-sociale, de la catégorie B, est modifié. Sont  introduites des modifications dans l'organisation des carrières. Les dispositions transitoires, les modalités de reclassement des agents de chaque cadre d'emplois de la filière médico-sociale, en fonction des modifications apportées dans les grades, sont précisées. Les dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication tandis que les modifications relatives à l'organisation des carrières et les dispositions transitoires, relatives au reclassement dans les nouvelles grilles, seront applicables au 1er janvier 2017.

Cadres d'emplois de fonctionnaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Le décret n°2016-594 du 12 mai 2016 concerne la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, pour les fonctionnaires de catégorie B, de la fonction publique territoriale. Il modifie le cadencement d'avancement d'échelon et procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière, mise en place au 1er janvier 2017. Il adapte les modalités d'avancement de grade ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux corps de catégorie B, régis par le décret du 22 mars 2010.  Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication pour ce qui concerne les dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon des fonctionnaires de catégorie B et les diverses dispositions d'actualisation du décret du 22 mars 2010. Les dispositions modifiant la structure de la carrière commune aux cadres d'emplois mentionnés à l'annexe du décret n° 2010-329 entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

Assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs éducateurs et intervenants familiaux

Le décret n°2016-595 du 12 mai 2016 modifie les dispositions statutaires cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants, des moniteurs éducateurs ainsi que des intervenants familiaux (catégorie B de la fonction publique territoriale). Le texte vise à la mise  en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique en modifiant le cadencement d'avancement d'échelon. Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière et il adapte les modalités d'avancement de grade, ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux cadres d'emplois précités. Le décret entre en vigueur au lendemain de sa date de publication pour ce qui concerne les dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon pour ces trois cadres d'emplois et au 1er janvier 2017 pour les dispositions modifiant la structure de leurs carrières.

Echelonnement indiciaire

Le décret n°2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Ce décret concerne les fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale. Il vise dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, à revaloriser les grilles indiciaires des trois grades ou assimilés des cadres d'emplois classés dans la catégorie B, relevant du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010, portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, sur une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2016.

Echelonnement indiciaire cadres d'emplois sociaux de catégorie B

Le décret n°2016-602 du 12 mai 2016 modifie les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale. Ce texte concerne les emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale, les cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants, des moniteurs éducateurs ainsi que des intervenants familiaux. Il vise dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, à revaloriser les grilles indiciaires de ces agents, au titre des années 2016, 2017 et 2018.

Cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B

Le décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifie les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale Ce texte concerne les emplois médico-sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale, les cadres d’emplois des infirmiers et des techniciens paramédicaux. Il fixe dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le nouvel échelonnement indiciaire des ces cadres d'emplois  en revalorisant la rémunération des agents concernés de 2016 à 2018.