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29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 15:05
Rapport sur la prévention et pénibilité au travail

 

Un rapport présenté aux partenaires sociaux le 6 juin 2016 indique les préalables nécessaires à la transposition du compte pénibilité aux fonctionnaires (vous pouvez le télécharger à partir du lien sous l'article). Le document dresse le bilan des actions de prévention de la pénibilité menées dans la fonction publique et analyse la possibilité d'adapter au secteur public le compte personnel de prévention de la pénibilité.  Il recommande de s'assurer du respect par les employeurs publics des obligations législatives et réglementaires qui leurs incombent, de dresser une cartographie exhaustive des métiers et situations de travail concernés et des dispositifs en place et de développer la gestion prévisionnelle des métiers et compétences.

 

La CNRACL présente également sur son site la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité, dans le secteur privé et public.

 

Enfin, une instruction DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité vient de paraître, vous pouvez la télécharger à partir du lien ci-dessous.

 

 

Instruction DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

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Publié par Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
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