Le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 institue à titre expérimental une prise en charge d'une indemnité kilométrique vélo. L'indemnité kilométrique vélo est prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le texte réglementaire précise les conditions de mise en œuvre, à titre expérimental, de l'indemnité kilométrique vélo, pour les trajets effectués entre la résidence habituelle et le lieu de travail. Les publics concernés sont les fonctionnaires, les personnels non titulaires de droit public, les ouvriers d'Etat et les militaires, affectés dans les services de l'Etat et rémunérés par les ministères en charge du développement durable et du logement, ainsi que par les établissements publics qui en relèvent.
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