Le décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 traite de l'appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux. Le texte réglementaire introduit les modalités d’appréciation de la valeur professionnelle pour les fonctionnaires territoriaux. Tous les statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale sont concernés par le décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017, à l’exception des sapeurs-pompiers, ainsi que certains emplois administratifs et techniques de direction. La valeur professionnelle est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.