Une circulaire de transposition du RIFSEEP aux collectivités territoriales est en cours de préparation à la DGCL. Un document actualisé au 13 mars 2017 liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP, beaucoup en sont désormais été exclus comme le cadre d'emplois des Adjoints des Etablissements d'Enseignement pour la Fonction Publique Territoriale. Une infographie de la DGCL vous explique pédagogiquement le RIFSEEP (cf. documents ci-dessous). Attention au risque d'illégalité si vous choisissez d'instaurer le RIFSEEP sans prendre en compte les deux parts: IFSE et CIA. Des remarques ont déjà été formulées en ce sens par des contrôles de légalité. Une question écrite JO AN n°100 346 du 27 décembre 2016 précise que la clause de sauvegarde du régime indemnitaire ne s'impose pas aux collectivités, conséquence: un agent peut avoir un montant de régime indemnitaire moindre après application du RIFSEEP. Pour les primes qui n'ont plus de base réglementaire, le comptable public n'a pas le droit d'arrêter leur versement mais il signalera la situation au contrôle de légalité qui formulera des observations à la collectivité. L'avis du Comité Technique est requis sur le RIFSEEP mais l'avis à rendre par l'instance paritaire ne doit pas porter sur la délibération en elle-même telle qu'elle va être prise mais sur les grands principes du nouveau régime indemnitaire qui vont être adoptés par l'assemblée délibérante.