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15 juin 2018 5 15 /06 /juin /2018 15:10

 

www.naudrh.com est un blog dédié à l'actualité et aux régles de gestion statutaire pour les agents de la Fonction Publique Territoriale. Avec ses 1,9 million d’agents (titulaires et contractuels), la fonction publique territoriale représente près de 35 % de l’emploi public Elle présente au moins deux spécificités :

 

– trois quarts de ses agents relèvent de la catégorie C (tâches d’exécution) ; leur rémunération mensuelle s’établit en moyenne à 1 890 euros nets, soit 25 % de moins que celle des agents de l’État ;

 

– près d’un agent territorial sur cinq est un agent contractuel. Les agents territoriaux sont répartis dans 53 cadres d’emplois, eux-mêmes regroupés en dix filières (« administrative », « culturelle », « médico-sociale », etc.).

 

Par rapport au versant de l’État et à son organisation en corps, la fonction publique territoriale offre une plus grande souplesse dans la gestion des personnels, même si certaines filières connaissent des difficultés de recrutement et de mobilité (« enseignement artistique » et « animation » notamment). Les 50 000 employeurs territoriaux forment un ensemble hétérogène regroupant les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les régions et les départements. S’ils emploient en moyenne quarante agents, environ 30 000 d’entre eux comptent moins de dix agents. Des structures de mutualisation ont été créées pour appuyer les employeurs territoriaux dans la gestion de leurs ressources humaines :

 

– les centres de gestion (CDG), qui favorisent une application uniforme du droit de la fonction publique territoriale dans chaque département ;

 

– le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et ses délégations régionales qui coordonnent les actions de formation.

 

Le régime juridique des agents territoriaux est défini par les titres Ier et III du statut général de la fonction publique, qui correspondent respectivement aux lois du 13 juillet 19831 et du 26 janvier 19842. Historiquement, il repose sur trois principes, explicités par l’exposé des motifs du projet de loi dont est issue la loi du 26 janvier 1984 : « la création d’une fonction publique territoriale, à parité avec la fonction publique de l’État et régie par les principes de la décentralisation ». En réalité, ce statut est conçu pour concilier :

 

– l’unité de la fonction publique, afin de traiter équitablement les agents des trois versants et leur garantir un socle commun de droits et d’obligations ;

 

– et la libre administration des collectivités territoriales, garantie par l’article 72 de la Constitution. Le statut de la fonction publique territoriale est indispensable pour « la réussite de la décentralisation », qui exige que « les élus qui en ont la responsabilité soient dotés de tous les moyens pour la mener à bien et notamment qu’ils disposent d’un personnel de qualité, véritable vivier de compétences ».

 

Trente-quatre ans après son adoption, le statut de la fonction publique territoriale ne saurait être remis en cause. Il doit néanmoins s’adapter aux évolutions des services publics locaux et, plus globalement, de la décentralisation.

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