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20 juin 2018 3 20 /06 /juin /2018 02:37

Mise en œuvre du prélèvement a la source par les collectivités territoriales

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1^er janvier 2019. Une instruction du 6 juin 2018 revient sur les éléments structurants de cette importante réforme puis, présente les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé pour la préparer au mieux en 2018. Le texte définit, par ailleurs, les modalités de sa mise en œuvre opérationnelle à compter du 1^er janvier 2019. Selon l'instruction, quelques 65 000 collecteurs publics auront à gérer 1,8 million contribuables.

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