Congés annuels et confinement: les agents territoriaux peuvent-ils demander à récupérer les congés annuels qu'ils avaient posés avant le confinement et qui tombent pendant cette période ?

21 mars 2020 6 21 /03 /mars /2020 22:00

Congés annuels et confinement: les agents territoriaux peuvent-ils demander à récupérer les congés annuels qu'ils avaient posés avant le confinement et qui tombent pendant cette période ?

Pour répondre à cette question, il est conseillé de distinguer la situation administrative des agents dont l'activité s'inscrit pleinement dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA) de la collectivité ou de l'établissement public, des autres.

Pour ceux dont l'activité n'est pas inscrite au plan de continuité d'activité, les congés posés et validés sont réputés acquis, les jours posés sont maintenus. Une dérogation à cette règle peut cependant être prévue en raison des nécessités de service et au regard des avis rendus par les managers de proximité.

Pour les agents dont l'activité s'inscrit pleinement dans le cadre du plan de continuité d'activité de la collectivité (ces agents devant être en bonne santé et sans risque pour être appelés à se déplacer sur site pour assurer la continuité du service public), les congés posés et validés, pourront être récupérés.

Les demandes seront à examiner au cas par cas à la reprise d'activité normale. Ces préconisations ne s'appliquent qu'aux agents dont le temps de travail n'est pas annualisé.

Les congés annuels non pris peuvent être épargnés pour être déposés sur les Compte Epargne Temps (CET) si le plafond de 60 jours n'est pas atteint. Certains employeurs publics envisagent à ce titre de saisir le gouvernement pour obtenir un assouplissement des règles de gestion des CET, en vue de l'augmentation du plafond des 60 jours et de la suppression pour l'épargne des jours 2020, de la condition des 20 jours posés. Ceci bien entendu dans la mesure où des agents ne pourront prendre tous leurs congés annuels, vu le contexte particulier lié à la crise sanitaire.

Les agents peuvent poser des congés pendant la période de confinement sous réserve des nécessités de service comme habituellement.

Les positions administratives de télétravail, d'autorisation spéciale d’absence (ASA) ou de congé de maladie sont considérés comme des positions d'activités, elles génèrent par conséquent des droits à acquisition de congés annuels.

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