Confinement: des jours de réduction du temps de travail et des jours congés ordinaires pourront être imposés aux fonctionnaires territoriaux.

23 avril 2020 4 23 /04 /avril /2020 21:44

Confinement: des jours de réduction du temps de travail et des jours congés ordinaires pourront être imposés aux fonctionnaires territoriaux.

Alors que certains agents publics sont appelés à s’investir de manière exceptionnelle dans la gestion de la crise sanitaire et dans un esprit de solidarité avec les salariés du secteur privé appelés à consentir d’importants efforts pour la sauvegarde de leurs entreprises et de leurs emplois, une ordonnance publiée le 16 avril 2020 au Journal Officiel comporte diverses dispositions destinées à organiser, pendant la période de confinement national, la gestion des jours de réduction du temps de travail et de congés annuels des agents aujourd’hui placés en autorisation d’absence et, le cas échéant, de ceux exerçant leurs fonctions en télétravail. Ainsi à l’instar de ce qui est prévu dans le secteur privé, l’ordonnance impose que des jours de réduction du temps de travail et des jours congés ordinaires soient imposés aux agents de l’Etat. Ces dispositions sont applicables à la Fonction Publique Territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance si l'Autorité Territoriale le décide et dans les conditions définies par le texte.

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