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11 avril 2020 6 11 /04 /avril /2020 06:48

 

Le droit de retrait, comme tout droit accordé aux fonctionnaires, doit pouvoir être articulé avec la nécessité de continuité du service public et de préservation de l’ordre public. Dans ce cadre, un certain nombre de métiers ou corps de fonctionnaires sont visés par une limitation du droit de retrait (policiers municipaux, administration pénitentiaire, agents en fonction dans les missions diplomatiques et consulaires, sapeurs-pompiers, militaires - de par leur statut -). En période de pandémie, les personnels qui sont exposés au risque de contamination du virus du fait de la nature de leur activité habituelle (personnels de santé ; personnels chargés du ramassage et du traitement des déchets par exemple), parce qu’ils sont systématiquement exposés à des agents biologiques infectieux du fait même de l’exercice normal de leur profession (risque professionnel) ou parce que leur maintien en poste s’impose pour éviter toute mise en danger d’autrui, ne peuvent légitimement exercer leur droit de retrait, au seul motif d’une exposition au virus. Pour les professionnels exposés de manière active au virus, il convient de prévoir des mesures de protection renforcées et adaptées aux missions qu’ils exercent (masques, consignes d’hygiène, mesures d’organisation, suivi médical…).

 

 

 

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commentaires

M
Bonjour,<br /> <br /> Votre article est très intéressant mais pour que nous puissions le mettre à profit dans notre collectivité pouvez vous nous communiquer vos sources jurisprudentielles et ou doctrinales Merci
Répondre
P
Bonjour, merci de votre intérêt pour cet article. C'est possible dans le cadre d'un abonnement à la ligne conseils RH naudrh.com<br /> Je peux vous contacter ou vous écrire à ce sujet, si vous le souhaitez.<br /> En cas d'adhésion, une réponse vous sera apportée très rapidement.<br /> Bonne journée<br /> Pascal NAUD<br /> Président www.naudrh.com<br /> naudrhexpertise@gmail.com

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