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11 avril 2020 6 11 /04 /avril /2020 14:02

 

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Frais de repas : chaque collectivité a la possibilité de prendre en charge les frais de repas des agents travaillant sur site et intervenant dans le cadre d’un plan de continuité d’activité (décret n° 2020-404 du 7 avril 2020). 

 

Télétravail : la publication d'un décret est attendu pour apporter des précisions sur  la notion de temps de travail ponctuel.

 

Concours : titularisation souhaitable en 2020 d’environ 60 000 agents territoriaux avant la fin de leur formation d’intégration, laquelle serait étalée par le CNFPT sur l’année 2021. Un texte juridique précisera les modalités de titularisation des agents.

 

Agenda social : publication des décrets en attente relatifs à la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique (égalité Femmes/Hommes, maintien dans l’emploi des personnes handicapées…)

 

Position des agents en situation de réserve :  ils sont placés soit en position de congés annuels, soit mis à disposition dans le cadre d’une convention de mise à disposition.

 

Congés d’office : chaque employeur aura la possibilité de les imposer, cela sera confirmé dans un texte juridique à paraître dans la semaine du 13 au 17 avril 2020.

 

Prime exceptionnelle : possibilité pour chaque employeur de mettre en place une prime modulable, hors régime indemnitaire, précisée dans un texte juridique à venir dans la semaine du 13 au 17 avril 2020.  Le projet de loi de finances rectificative contiendra une disposition financière prévoyant que la prime sera exonérée de charges sociales et d’impôts. Le caractère facultatif mais incitatif de la prime exceptionnelle a été rappelé.

 

Soutien psychologique des agents : possibilité de recourir à un soutien psychologique pour les agents exposés à la maladie covid-19. Les modalités de cette prise en charge pourront être définies par chaque collectivité

 

Mise à disposition des agents :  cette position administrative doit être encadrée par une convention et il important de s’assurer que la collectivité ou l’établissement d’accueil de l’agent respecte bien les règles de sécurité et de protection des agents (risque juridique)

 

Plan de continuité d’activité (PCA) : le constat est fait que les PCA sont souvent inadaptés à la crise actuelle. Ils doivent être actualisés par l’employeur afin de prendre en compte la nécessité de mettre en œuvre des missions facultatives. Il est suggéré que cette actualisation face l’objet d’un dialogue avec les organisations syndicales et qu’elle prenne en compte l’exposition aux risques des agents affectés sur des missions non essentielles (risque juridique).

 

Personnes en situation de handicap : maintien du versement des aides prévues par le fonds d’insertion des  personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP).

 

Contractuels : possibilité de prolonger les contrats échus par une situation d’autorisation spéciale d’absence.

 

Autorisations spéciales d’absence : pour les agents annualisés  en autorisation spéciale d’absence,  leurs volumes horaires de travail restent identiques (pas de rattrapage possible).

 

Chômage partiel : pour les agents d’entreprises publiques locales, d’associations subventionnées, il est possible qu’ils  bénéficient du chômage partiel  sous certaines conditions (précisées par les Direccte).

 

 

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