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22 avril 2020 3 22 /04 /avril /2020 18:23

 

Le Président de la République a souhaité, pour l'ensemble des personnels soignants mais aussi pour l'ensemble des autres fonctionnaires les plus mobilisés, le versement d’une prime exceptionnelle pour pouvoir accompagner financièrement cette reconnaissance. Cet engagement s’articulera autour de trois principes : une prime pour reconnaître le surcroît d’activité de certains agents pendant la période d’état d’urgence sanitaire ; un montant maximal de 1 000 € et fractionnable en trois tiers selon la durée de cet engagement particulier et une exonération d’impôts et de cotisations sociales, selon la disposition prévue dans le projet de loi de finances rectificative.

 

Un décret précisera prochainement la modulation possible de cette prime et confirmera sa déconnection avec le régime indemnitaire des agents. Le motif à rappeler dans la délibération (même rétroactive) qui devra être prise  par la collectivité est bien le « surcroît d’activité pendant la seule période d’urgence sanitaire » et non une exposition au risque.

 

En application du principe de libre administration, les assemblées délibérantes pourront décider, après délibération, de verser cette prime, dans toutes les collectivités, y compris celles n’ayant pas mis en place le RIFSEEP. La prime sera financée par chaque employeur.

 

L’autorité territoriale peut également rembourser les frais de restauration en l’absence de restauration collective ou à emporter pour les agents présents dans le cadre du PCA (cf. décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire).

 

 

 

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commentaires

Pascal NAUD 21/04/2020 07:37

Les organisations nationales syndicales relèvent que la prime attribuée ne comptera pas pour la retraite des agents. Son caractère modulable est dénoncé car il pourra être source de difficultés entre les agents dans les services et certains fonctionnaires seront exclus de son attribution. Le manque de reconnaissance des agents qui ont quitté leurs services pour renforcer la réserve sanitaire covid19 est aussi remarqué. Une augmentation de salaire mensuel pérenne était préférée au versement de la prime, car c'était une occasion de redonner de l'attractivité aux métiers fortement sollicités pendant la pandémie.

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