Prorogation de la suppression du jour de carence jusqu'au 10 juillet 2020 inclus.

16 mai 2020 6 16 /05 /mai /2020 21:59

Prorogation de la suppression du jour de carence jusqu'au 10 juillet 2020 inclus.

Le premier ministre avait annoncé le 21 mars 2020, la volonté du gouvernement de suspendre l’application du jour de carence aux arrêts maladie des agents publics atteints du Covid-19. Mais aussi à l’ensemble des arrêts maladie, au sein du secteur public comme du privé, où trois jours de carence sont actuellement en vigueur.

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 inclus. Cette prorogation concerne aussi la suspension du jour de carence en cas d’arrêt maladie des agents publics, conformément à la loi d’urgence du 23 mars, qui prévoit que ce délai soit suspendu pendant toute la durée de l’état d’urgence.

La suspension du jour de carence dans la fonction publique se voit donc elle aussi prolongée tout comme dans le secteur privé, où trois jours de carence sont actuellement en vigueur. Cette suspension des délais de carence a notamment pour objectif d'assurer une égalité de traitement de l’ensemble des assurés (mis en isolement, contraints de garder leurs enfants ou malades). Pour mémoire, jusqu’à la loi du 23 mars, les agents malades se voyaient en effet appliquer un jour de carence, à la différence des agents en isolement. Il y avait alors une différence de traitement entre les agents touchés par le coronavirus et les personnes confinées.

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