Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : www.naudrh.com
  • : Des informations pratico-pratiques RH FPT aux questions du quotidien Toutes les actualités RH FPT en temps réel pour ne plus rien manquer (Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations DGCL) Des partages de pratiques des réponses fiabilisées à vos questions RH FPT...Que du concret ! Naudrh.com accompagne depuis plus de 25 ans les gestionnaires RH des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
  • Contact

PARTENAIRES / PODCAST

Partenariats / Piges / Publicité / Animation site web

 

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

 

 

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

 

 

naudrhexpertise@gmail.com

 

Les podcasts techniques RH FPT par www.naudrh.com

 


Rechercher

Expertise statutaire

 

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24 H/24 www.naudrh.com

- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir   -

 

 

 

Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !

 

 

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

 

 

 

 

Contact

naudrhexpertise@gmail.com

 

 

 

RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS 

Top 5 articles mensuels www.naudrh.com

 

Bienvenue

 

Signez le livre d'or

 

Nombre actuel de connecté(e)s:
 

 

 

Vous êtes le visiteur :

 

 


page counter

 

 

 Recherche Google

 

 

Google
 

 logo noir blanc 100

Nouveautés 

 

 

Un nouvel article
  mis en ligne regulierement !



Simulateurs de pension


Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)



Sondages



Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !



Revues de presse inédites




FORUM de discussion



Commentaires Audio



Actualités jurisrudence



Live Tchat




WWW.NAUDRH.COM

 

 

 
logo noir blanc 100
Infos en Vidéos
 
 
 
video
 TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Analyse et critique
 
 
 
video
 REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
 
 
 
video
MANAGEMENT
 
 
 
video
 ACCESSIBILITE
HANDICAP
 
 
logo noir blanc 100   
Sondages

 
 
 
  Qui êtes-vous ?
 (En cours de réparation)

 
 
 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com


Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !

29 juillet 2020 3 29 /07 /juillet /2020 08:58

Le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifie le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991. Le texte réglementaire adapte les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents territoriaux aux modifications apportées par le décret n° 2019-139 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Il a également pour objet d'ouvrir aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux la possibilité de déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux et de décider, par voie de délibération, de leur remboursement aux frais réels, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire, soit 17,50 € conformément à l’arrêté du 11 octobre 2019.

Abonnez-vous à la ligne conseils téléphoniques RH personnalisés 24 H/24 naudrh.com

 

Rompez la solitude de vos décisions RH avec l'aide de nos meilleurs spécialistes RH FPT en activité, à votre écoute 24H/24.

Conseillez avec fiabilité votre hiérarchie, vos équipes et vos agents.

Ne restez plus seul(es) face à des cas RH de plus en plus complexes.

Renseignements et tarifs par email à naudrhexpertise@gmail.com

Partager cet article
Repost0

commentaires

N
Source: CGC<br /> <br /> Par cette disposition, le décret met en œuvre une recommandation formulée par le Conseil national<br /> d'évaluation des normes (délibération n° 2017-12-13-0005 du 13 décembre 2017). Il ressort des termes de cette<br /> délibération que cette mesure a pour objet d’alléger le coût de la prise en charge des frais de repas dans les<br /> cas où l’application du forfait de 17,50 € conduit à rembourser une somme supérieure à la dépense<br /> effectivement engagée par l’agent.<br /> La référence à la « limite du taux défini par l’arrêté [ministériel] » ne doit pas s’entendre comme permettant à<br /> l’organe délibérant de fixer à un niveau inférieur à 17,50 €, le montant dans la limite duquel les frais de repas<br /> réellement engagés sont remboursés : il s’agit de plafonner le montant du remboursement au réel par rapport<br /> au forfait de 17,50 €.<br /> Dans le même sens, le secrétaire d’Etat en charge de la fonction publique avait précisé à propos du projet<br /> de décret que le remboursement aux frais réels « ne pourra toutefois pas dépasser le plafond équivalent au<br /> montant du forfait défini par l'arrêté du 3 juillet 2006, préservant ainsi le principe de parité avec la fonction<br /> publique de l'État » (QE n ° 8735 publiée au JO S Q du 8 août 2019).
Répondre

Derniers Articles Parus

A DECOUVRIR

 

PROCHAINE FORMATION:

LE COMITE SOCIAL TERRITORIAL

 

Naudrh.com réalise aussi des formations RH FPT! Faites appel à nos experts pour vous former à distance en personnalisant le programme d’intervention.

 

Informations / demande d’intervention

 

 

Demandez des études sur-mesure pour faciliter vos décisions et orienter votre stratégie RH FPT

Demande d'études / devis 

 

 

Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...   

 

Demande de dossiers clef en mains / devis 

 

 

 

Bénéficiez de conseils statutaires fiables et sur mesure pour vous, vos agents et votre hiérarchie.

 

Découvrez l'offre

 

 

 

Naudrh.com c'est aussi des podcast RH FPT

à écouter :-)

 

 

LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE

Pascal NAUD, président www.naudrh.com

 

 

BILLET 7 : LES REGLES STATUTAIRES RH DE GESTION DES AGENTS PUBLICS N'ONT PAS ETE ADAPTEES AUX ANNONCES DU GOUVERNEMENT A UN RETOUR PROGRESSIF  A LA "VIE NORMALE"

 

 

BILLET 6 : IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES

 

 

BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

BILLET 2 : LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 1 : REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT

 

 

RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS 

Top5 mensuels articles www.naudrh.com


 

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com

 

 

 

 

Association www.naudrh.com

 

 

 

Newsletter

 

1940 abonné(e)s au 31/03/2022,
merci !

 

Inscrivez votre email dans le module Newsletter ci-dessous pour recevoir chaque jour l'actualité statutaire RH FPT

 

Documentation www.naudrh.com

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Ligne conseils téléphoniques RH 24h/24 www.naudrh.com

 

 

 

 

 

 

UN PETIT GUIDE STATUTAIRE

SPECIAL F.P.T OFFERT

 

Capture-copie-1.jpg

Valeur 11,80 € TTC

 

couv1-copie-1

 

 

Réseaux Sociaux

suivez-nous twitter