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16 septembre 2020 3 16 /09 /septembre /2020 23:06

 

Actuellement, seuls les agents considérés comme vulnérables ou partageant le domicile d’une personne vulnérable peuvent être autorisés, dans les conditions de droit commun, à exercer leurs mission en télétravail plus de 3 jours par semaine.

 

En effet, le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature prévoit dans son article 3 que la « quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine».

 

Un agent sollicitant plus de trois jours par semaine devra nécessairement s’inscrire dans le cadre dérogatoire prévu par l’article 4 du décret précité, à savoir:

 

- si son «état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail »,

- ou s’il s’inscrit dans le cadre d’une « autorisation temporaire de télétravail [...] demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site ».

 

La production d’un certificat d’isolement permet-il de placer un agent en télétravail plus de 3 jours par semaine ?

 

Seuls les agents s’inscrivant dans le champ des dérogations définies à l’article du décret du 11 février 2016 précité peuvent être autorisés à être placés en télétravail plus de trois jours par semaine, nonobstant la production d’un certificat d’isolement établi par un médecin.

 

 

 

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