Non port du masque : une mesure conservatoire de suspension peut-être prise dans l’attente de l’issue de la procédure disciplinaire.

27 octobre 2020 2 27 /10 /octobre /2020 21:26

Non port du masque : une mesure conservatoire de suspension peut-être prise dans l’attente de l’issue de la procédure disciplinaire.

L’obligation de port permanent du masque dans les conditions rappelées par la circulaire du Premier ministre en date du 1er septembre 2020 constitue un élément essentiel de préservation de la santé des agents au sein d’un collectif de travail. Pour mémoire le port du masque s’impose dans les espaces clos et partagés (dont bureaux, salles de réunions, openspace) et les espaces de circulation (dont ascenseurs, escaliers, couloirs, halls d’accueil), à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne. Dans le cas où une personne viendrait à entrer dans ce bureau, le port du masque s’impose aux agents présents dans ce bureau individuel.

En l’absence de respect de cette mesure essentielle de lutte contre la propagation du virus, l’ensemble des règles applicables en matière de sanctions disciplinaires peut être mobilisé, en veillant au respect du principe de proportionnalité. Dans l’attente de l’issue de la procédure disciplinaire, il est toujours possible, en cas d’atteinte au bon fonctionnement du service et aux règles de santé au travail - par un comportement délibéré et répété d’absence de port de masque, de prendre une mesure conservatoire de suspension de l’agent concerné.

Une dérogation à l’obligation de port du masque est néanmoins prévue pour les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical le mentionnant. En tout état de cause, la fourniture de masques relève de la responsabilité de l’employeur au titre de son obligation de sécurité (durée maximale de port du masque : 4 heures).

Cette question réponse a été traitée, ainsi que d'autres, dans les questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid19 (version mise à jour le 5 novembre 2020) que vous trouverez en lien sous ce post. N'hésitez pas à prendre connaissance de ce document référence et à faire appel pour toutes questions à nos experts statutaires de la ligne conseils personnalisés RH FPT 24h/24 www.naudrh.com.

Télécharger faq_covid_051120

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid19 (version mise à jour le 5 novembre 2020)