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Testez notre sérieux,
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15 mars 2021 1 15 /03 /mars /2021 00:01

 

 

 

 

Le décret n° 2021-281 du 12 mars 2021 supprime la contribution supplémentaire versée par les services d'incendie et de secours au titre de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels prévue à l'article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes.

 

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Les atouts de notre ligne conseil ? Un(e) expert(e) RH FPT d'expérience en activité, au contact de la réalité de gestion, qui connaît votre métier, sera à vos côtés en toute confidentialité tout au long de votre abonnement. Notre rôle ne se limite pas à une simple transmission de textes juridiques, mais consiste à prendre le temps de vous accompagner dans la compréhension commune de l'information, à partager des conseils d'application en vous éclairant sur les pratiques d'autres collectivités. Des dossiers RH "clefs en main" vous sont délivrés en fonction de l'actualité de gestion. Des réponses quotidiennes aux interrogations statutaires pour "soulager" votre fonctionnement quotidien RH, des réponses rapides et fiables 24H/24. 

 

 

 

 

 

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Un point régulier est fait à votre attention sur les textes RH publiés afin de pouvoir situer où vous en êtes au regard des dispositions réglementaires RH à appliquer.

 

 

 

Nos experts à votre écoute sont tous des professionnels(l)es RH FPT en activité et d'expérience.

Ils sont confrontés quotidiennement à votre réalité de gestion, ils connaissent le métier.

Ils prendront le temps de vous de vous renseigner autant que cela est nécessaire.

 

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P
Le régime des cotisations des sapeurs-pompiers professionnels revêt deux particularités : l’assiette des cotisations et les cotisations spécifiques afférentes à leur emploi.
L’assiette des cotisations
Depuis le 1er janvier 1991, les indices servant au calcul des cotisations pour pension des sapeurs-pompiers professionnels sont majorés de la prime de feu .
Ces indices sont récapitulés chaque année par un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre du budget.
Cette assiette de cotisations est éventuellement majorée de la nouvelle bonification indiciaire
Les cotisations spécifiques
Outre les cotisations communes aux fonctionnaires territoriaux, les traitements des sapeurs-pompiers professionnels sont soumis à deux cotisations spécifiques :
- la retenue au titre de la bonification de services des sapeurs-pompiers professionnels,
- la cotisation consécutive à l’intégration de la prime de feu.
Remarques : la nouvelle bonification indiciaire dont bénéficient notamment les adjudants-chefs, les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours et leurs adjoints est exclue de l’assiette de ces cotisations spécifiques (Circulaire n°92/00159/C du 15 juin 1992 du ministère de l’Intérieur).
La retenue au titre de la bonification de services
Une bonification de services peut être accordée, sous certaines conditions, aux sapeurs-pompiers professionnels admis à la retraite depuis le 7 février 1986
Son attribution s’est accompagnée, à compter du 9 février 1986, d’une retenue de 2% ; aucune contribution n’est due à ce titre par l’employeur
Nota : Cette retenue est obligatoirement prélevée quels que soient, par la suite, les droits des intéressés à la bonification de services.
La cotisation supplémentaire pour intégration de la prime de feu
Les sapeurs pompiers qui participent aux missions opérationnelles perçoivent une indemnité de feu.
Cette indemnité est assujettie à une cotisation supplémentaire dont le taux est fixé par décret
La cotisation afférente (retenue et contribution) n’est due que lorsque l’intéressé perçoit effectivement cette prime.
Son taux est de :
- 1,8% pour la retenue
- 3,6% pour la contribution sur les indemnités perçues jusqu'au 31 décembre 2020
Pour les indemnités perçues à compter du 1er janvier 2021, la contribution supplémentaire au taux de 3,6% due par les collectivités est supprimée
En revanche, la majoration de la retenue due par les sapeurs-pompiers professionnels percevant effectivement cette prime est maintenue.
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