Il ressort de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que « Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 de la présente loi peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels […] indisponibles en raison […] d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales […] ». La disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans est une disponibilité de droit (article 24 1° du décret n° 86- 68 du 13 janvier 1986), et entre donc dans le champ des indisponibilités permettant le recrutement d’un agent contractuel sur le motif de l’article 3-1, dès lors que la disponibilité est de courte durée (au plus 6 mois).

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