Agents des crèches et vaccination obligatoire: le grand flou !

12 août 2021 4 12 /08 /août /2021 23:01

Agents des crèches et vaccination obligatoire: le grand flou !

Concernant la question de la vaccination obligatoire des agents qui travaillent dans les crèches, les dispositions existantes sur le sujet sont contradictoires.

Ainsi, d'un point de vue des dispositions législatives (loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire) et réglementaires (décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire), les auxiliaires de puéricultures sont éligibles à l'obligation vaccinale, ainsi que l'ensemble des autres personnels de crèches (comme par exemple les agents d'entretien, car ils partagent les mêmes locaux et sont considérés en contacts réguliers).

Cependant, le Gouvernement a produit une instruction ministérielle avec des dispositions contraires sur le sujet (certes dans valeur juridique) pour soustraire tous les personnels des crèches, y compris les auxiliaires de puéricultures à l'obligation vaccinale et incitant les employeurs à retirer les agents qui travaillent dans les crèches de cette obligation.

Les résidences autonomies ne sont plus soumises à passe sanitaire, ni les centres de loisirs.

Les employeurs publics locaux se conforment en conséquent plutôt à l'instruction ministérielle concernant leurs agents qui travaillent dans les crèches, à savoir ne pas les soumettre à la vaccination obligatoire.

Par ailleurs, une note d'information du 11 août 2021 relative à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale a été adressée à l'ensemble des Préfets. Il y est précisé en particulier la liste des établissements et personnes soumises à l’obligation de vaccination contre la Covid-19.

ATTENTION: les questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-1, mises à jour le 13 août 2021, confirment désormais que les professionnels de crèche, d’établissements ou de services de soutien à la parentalité ou d’établissements et services de protection de l’enfance ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale.

[N'hésitez pas à faire appel à la ligne conseils téléphoniques RH FPT naudrh.com 24H/24 (cf. ci-dessous) pour obtenir des informations personnalisées sur l'impact des dispositions de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sur le fonctionnement de vos services ou encore pour disposer de documents types sur ce sujet, comme par exemple, un projet de courrier à l'attention de vos agents pour les sensibiliser aux risques encourus en cas de manquement aux obligations sanitaires]

Télécharger 13-08-2021 FAQ FPT

FAQ MAJ le 13 août 2021

Télécharger Note DGCL vaccination - passe sanitaire 11-08-2021-2

Note DGCL aux Préfets du 11 aout 2021: vaccination obligatoire

Télécharger FAQ DGCL 11-08-2021

FAQ DGCL 11/08/2021

Télécharger 20210810-circulaire-gestion-crise-sanitaire

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