Pass sanitaire: il doit être aussi produit en cas de recrutement ou de retour à l'activité.

26 août 2021 4 26 /08 /août /2021 23:01

Pass sanitaire: il doit être aussi produit en cas de recrutement ou de retour à l'activité.

La pass sanitaire devra être produit par les agents en fonction mais aussi :

-en cas de recrutement. A défaut, la personne ne pourra prendre ses fonctions ;

-lors du retour dans la collectivité à l’issue d’un congé notamment pour raisons de santé ou d’une période de non-activité (disponibilité, détachement, congé parental…). A défaut, s’appliqueront les dispositions relatives à la suspension des fonctions ou du contrat de travail.

L’obligation de présentation du passe sanitaire sur le lieu de travail s’appliquera à compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021. Pour les agents de moins de 18 ans (apprentis notamment), l’obligation entrera en vigueur à compter du 30 septembre 2021.

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