En cas de QR code non lisible, la personne habilitée à contrôler le "pass sanitaire" et désigné par l’employeur doit inviter le visiteur ou l’agent à se connecter sur un portail pour récupérer sa preuve sanitaire :
- Les preuves de test (positif et négatif) sont téléchargeables et imprimables depuis le portail SI-DEP : sidep.gouv.fr ;
- Les preuves de vaccination sont récupérables auprès du centre de vaccination ;
- Les preuves de vaccination sont téléchargeables et imprimables depuis le portail de l’Assurance maladie : attestation-vaccin.ameli.fr ;
- Ces preuves peuvent être scannées dans l’application TousAntiCovid afin de les conserver en version numérique dans son téléphone.
Sans accès internet, le QR code reste accessible auprès de l’effecteur du test ou de la vaccination en centre de vaccination.
[N'hésitez pas à faire appel à la ligne conseils téléphoniques RH FPT naudrh.com 24H/24 (cf. ci-dessous) pour obtenir des informations personnalisées sur les modalités d'application des dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dans vos services ou encore pour disposer de documents types pour votre bonne gestion de vos agents, comme par exemple, un projet de courrier type à l'attention de vos agents pour les sensibiliser aux risques encourus en cas de manquement aux obligations sanitaires]
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2) Une veille juridique RH FPT quotidienne pour ne rien louper de l'actualité statutaire et être informé en temps réel des publications.
3) Des temps d'échanges mensuels statuaires d'une heure pour mettre en perspective ce qu'imposent les obligations réglementaires RH et là où vous en êtes en interne pour bien les appréhender.
4) Des "dossiers clefs en main" à votre disposition au regard des impératifs réglementaires RH à appréhender: lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, rapport sur la protection sociale complémentaire, passage au 1607 H, élections professionnelles 2022...
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