Covid-19 et agents vulnérables : depuis le 27 septembre 2021, les ASA ou le télétravail sont plus difficiles à obtenir.

25 septembre 2021 6 25 /09 /septembre /2021 07:34

Covid-19 et agents vulnérables : depuis le 27 septembre 2021, les ASA ou le télétravail sont plus difficiles à obtenir.

Depuis lundi 27 septembre, les conditions d’exercice des agents vulnérables ne sont plus les mêmes.

Premier changement : l’identification des agents vulnérables sera différente selon qu’ils sont considérés comme sévèrement immunodéprimés ou non-sévèrement immunodéprimés. Pour les premiers, ils devront toujours produire un certificat médical du médecin de leur choix mentionnant l’un des critères de sévère immunodépression. Si le télétravail n’est pas possible, ils seront placés en ASA (autorisation spéciale d’absence).

Pour les agents non-sévèrement immunodéprimés, le certificat médical doit aussi spécifier que son poste est susceptible d’exposition à de fortes densités virales. Le télétravail est alors choisi, ou l’ASA si cela n’est pas possible. Cette notion de postes à fortes densités virales pourrait engendrer de nombreux contentieux s’ils n’ont pas été préalablement définis, présentés puis approuvés par le CHSCT de la collectivité ou de l’établissement public.

En cas de désaccord de l’employeur concernant la charge virale au poste de l’agent, l’employeur saisit la médecine du travail.

Deuxième changement : en cas d’immunodépression non sévère, le retour au poste s’accompagne de six conditions et non plus de sept ; disparaît ainsi l’application des mesures de protection à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle, dont les restaurants administratifs.

L’agent vulnérable peut toujours saisir la médecine du travail en cas de désaccord quant à la pertinence des mesures de protection sur son lieu de travail.

Troisième changement : le critère d’âge qui exemptait les agents de plus de 65 ans de produire un certificat médical dans la circulaire de 2020, n’est plus évoqué.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210909-circulaire-DGAFP.pdf

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