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La loi permet aux centres de gestion de mettre des agents à la disposition des employeurs locaux qui le demandent, notamment en cas de vacance d’un emploi qui ne peut pas être immédiatement pourvu, ou dans le cadre du remplacement d’agents momentanément indisponibles (article 25 de la loi n° 84–53 du 26 janvier 1984). Ainsi, le centre de gestion, et non la structure d’accueil, est l’employeur de l’agent.
Toutefois les services accomplis dans le cadre de l’article 25 de la loi seront comptabilisés dans le cadre de l’accès à un CDI que s’ils ont été réalisés auprès de l’employeur qui a ensuite recruté l’agent par contrat (art. 3–4 de la loi).
L’accès à un CDI comme salarié du centre de gestion est interdit, puisqu’il ne répond pas aux besoins permanents du centre de gestion.
Article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
CAA de NANCY, 4ème chambre, 27/12/2019, 18NC00857, Inédit au recueil Lebon
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000039710081/
CAA Nancy n° 18NC00857 M. B du 27 décembre 2019.
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