COVID-19 : détails des consignes à appliquer face à la 5ème vague épidémique

8 décembre 2021 3 08 /12 /décembre /2021 17:37

COVID-19 : détails des consignes à appliquer face à la 5ème vague épidémique

Compte-tenu d’une cinquième vague épidémique liée à la covid19, de nouvelles mesures entrent en vigueur suite aux nouvelles annonces gouvernementales du 6 décembre 2021.

Ainsi, au-delà d'une accélération de la campagne de rappel vaccinal (avec entre autres un possible accueil sans rendez-vous des plus de 65 ans), le Gouvernement instaurent quelques mesures de freinage : renforcement du protocole sanitaire à l'école primaire, télétravail vivement recommandé, passe sanitaire pour manger ou boire dans des zones dédiées lors de manifestations telles que les marchés de Noël, fermeture des discothèques.

Dans la fonction publique territoriale, une mise à jour de la FAQ dédiée à la gestion des agents publics durant la crise sanitaire est attendue mais non encore parue au 8 décembre 2021. Toutefois, en milieu professionnel, les mesures complémentaires suivantes doivent dés à présent être mises en œuvre :

* Maintien des modalités de télétravail.

Dans la fonction publique, l’objectif sera de 3 jours. Une majorité d'employeurs publics locaux restent à deux jours, d'autres moins nombreux instaurent un dispositif transitoire de télétravail de 3 jours jusqu'à la fin des fêtes de fin d'année.

Concrètement, il est demandé aux chefs de services d’encourager le recours au télétravail pour l’ensemble des activités télétravaillables. Cette modalité est à organiser par chaque service sous réserve d’assurer une continuité d’activité et l’accueil du public en présentiel tout en mettant en place les mesures de prévention et de protection en vigueur compte-tenu du contexte sanitaire. Dans le cas des agents travaillant dans des « bureaux partagés » (open space), le télétravail est à organiser de manière à limiter les temps de partage des espaces communs (port du masque obligatoire dans les espaces clos partagés).

* Port du masque en extérieur : les accueils périscolaires et extrascolaires sont concernés.

A compter du jeudi 9 décembre, le port du masque dans les espaces extérieurs des établissements deviendra obligatoire pour : les personnels des écoles maternelles (mais pas les enfants)

* Port du masque en espace clos

Maintien de l’obligation en vigueur + obligation précisée pour les sites soumis à pass sanitaire (le pass sanitaire ne dispense plus du port du masque)

*Limitation des réunions en présentiel

Cette mesure qui était déjà en place est désormais renforcée. Il est demandé de mobiliser le distanciel dans la mesure du possible et de limiter les brassages inter-services et/ou structures. Une vigilance est à apporter sur la nécessité de ne maintenir en présentiel uniquement les réunions nécessitant une présence physique (du fait de la nature du sujet évoqué et/ou du déroulement prévisible de la réunion) ; auquel cas les règles de distanciation, port du masque, respect des conditions d’accès aux salles (notamment jauge), aération des pièces, désinfection des surfaces après utilisation devront être scrupuleusement respectées. Pas de changement pour les jauges des espaces clos partagés type salles de réunion : recommandation des 4m2/pers, distanciation nécessaire, affichage, etc.

*Moments de convivialité dans le cadre professionnel.

Les moments de convivialité doivent être suspendus.

*Restauration collective.

Distanciation : pas de changement (1 m avec port du masque / pour les situations, non concernées par une obligation du port du masque, distanciation portée à 2 m).

*Aération – ventilation

Renforcement de l’aération + recommandation de favoriser la mesure de CO2 à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation ; en particulier si les préconisations d’aérations naturelles sont difficilement applicables.

* Vestiaire

Pas de changements sur les vestiaires => port du masque combiné à une distance d’1 m, distanciation portée à 2 m pour les moments où le masque doit être enlevé (ex : douche), nettoyage

* Pass sanitaire / obligation vaccinale.

Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès cinq mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19, depuis le samedi 27 novembre 2021. Les personnes de 18 à 64 ans ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 17 juin devront avoir fait leur rappel au 15 janvier pour que leur pass ne soit pas désactivé. Depuis le 29 novembre 2021, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures sont des preuves constitutives du « pass sanitaire ».

L’assurance maladie met à disposition un service permettant de connaître la date à partir de laquelle la dose de rappel doit être envisagée ainsi que la date de fin de validité du pass sanitaire en l’absence de rappel à l’adresse suivante : https://monrappelvaccincovid.ameli.fr/

* Gestes barrières.

Pour rappel, le port du masque est obligatoire en intérieur dans tous les espaces clos partagés ainsi que dans tous les établissements recevant du public (y compris ceux soumis à pass sanitaire). L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire, y compris en période hivernale. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-8-decembre-2021.pdf

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 29 novembre 2021 ?

Face à la 5 e vague et au rebond de l'épidémie et afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 29 novembre 2021 pa...

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15338

Covid-19 : le point sur la cinquième vague

Covid-19 Les indicateurs épidémiques s'affolent et repartent à la hausse. Les mesures pour contenir les nouvelles contaminations et les passages à l'hôpital reviennent. Le 6 décembre, un cons...

https://www.lagazettedescommunes.com/777457/covid-19-le-point-sur-la-cinquieme-vague/

Cinquième vague : les "mesures de vigilance" prises par le gouvernement

Au-delà d'une accélération de la campagne de rappel vaccinal (avec entre autres un possible accueil sans rendez-vous des plus de 65 ans), Jean Castex a annoncé quelques mesures de freinage : ...

https://www.banquedesterritoires.fr/cinquieme-vague-les-mesures-de-vigilance-prises-par-le-gouvernement

Décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :1° Le 1° de l'article 23-5 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :" 1° Soit du résultat d'un test ou examen de dépistage mentionn...

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044447358

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