Covid19 (5ème vague) : port du masque, dose de rappel, suspension et accès aux réunions d’information syndicale.

21 décembre 2021 2 21 /12 /décembre /2021 09:11

Covid19 (5ème vague) : port du masque, dose de rappel, suspension et accès aux réunions d’information syndicale.

*Dans les lieux dont l’accès est soumis à présentation d’un passe sanitaire, les personnels devront-ils porter le masque?

Oui. L’obligation de port du masque est applicable, depuis le décret du 26 novembre, aux personnes (professionnels et publics) ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements soumis à l’obligation de présentation du passe sanitaire.

*La dose de rappel fait-elle partie de l’obligation vaccinale pour les personnels territoriaux concernés par cette obligation ?

Non. L’obligation vaccinale qui s’impose aux personnels territoriaux listés dans la loi du 5 août 2021 ne comporte pas la dose de rappel.

*La présentation du passe sanitaire peut-elle être exigée pour l’accès aux réunions d’information syndicale et aux stages syndicaux ?

Non. L’accès aux lieux nécessaires à l’exécution des mandats des représentants du personnel, notamment pour l’organisation de réunions d’information syndicale, n’est pas soumis à une obligation de présentation du passe sanitaire

*Un agent en congé de maladie peut-il être suspendu pour non-respect de son obligation vaccinale ?

La suspension sans traitement ne peut pas se substituer au congé maladie (TA de Cergy, ordonnance n°2111794 du 4 octobre 2021). Elle ne peut donc prendre effet qu’à l’issue du congé maladie, si l’agent soumis à l’obligation vaccinale n’a pas présenté son certificat de statut vaccinal.

https://data.over-blog-kiwi.com/1/48/42/34/20211217/ob_665a1f_faqjaune.pdf

FAQ DGCL MAJ 10/12/2021

Évolution des règles d'isolement et de quarantaine - Ministère des Solidarités et de la Santé

https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/evolution-des-regles-d-isolement-et-de-quarantaine

Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 3 janvier 2022 ?

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15338

Covid19: règles d'isolement applicables à compter du 3 janvier 2022 pour les agents infectés, les cas contacts, les professeurs, les élèves et le personnel des écoles. (infographies) - www.naudrh.com

http://www.naudrh.com/2022/01/covid19-regles-d-isolement-applicables-a-compter-du-3-janvier-2022-pour-les-agents-infectes-les-cas-contacts-les-professeurs-les-ele

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