Le 1er ministre a annoncé le 27 décembre 2021 qu'à partir du 3 janvier 2022, et pour trois semaines, le recours au télétravail 3 à 4 jours par semaine sera rendu obligatoire "dans toutes les entreprises et tous les salariés pour lesquels cela est possible".
Suite à cette intervention, la ministre de la Fonction Publique a appelé les employeurs et les agents publics qui le peuvent à passer à 3 jours de télétravail par semaine en indiquant que "si la majorité le font à la rentrée, nous diviserons par 2 le nombre de personnes qui se rassemblent dans nos administrations. C'est déterminant face au variant Omicron"
Par la suite le 29 décembre 2021, une circulaire relative au télétravail dans la Fonction Publique de l'Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site a été publiée. 3 jours de télétravail sont imposés (à compter du 3 janvier et pour 3 semaines) pour les fonctions publiques qui le permettent.
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a également mis à jour le 29 décembre 2021 sa « foire aux questions » relative au télétravail dans la fonction publique territoriale et une note d'information relative au télétravail dans la fonction publique territoriale et au respect des mesures renforcées pour le travail sur site a été publiée le même jour. Il y est indiqué que les employeurs publics territoriaux "sont vivement incités à imposer 3 jours de télétravail pour une durée de trois semaines à compter du 3 janvier 2022 (sous réserve des nécessités de service)"
La ministre de la Fonction publique a affirmé le 4 janvier 2022 sa volonté de faire appliquer la contrainte des trois jours de télétravail par les employeurs territoriaux par l’intermédiaire des contrôles de légalité. Les préfets pourront faire remonter une difficulté d'application du télétravail chez un employeur public local, ce qui généra un "dialogue politique" plutôt que des sanctions directes. Il convient cependant de remarquer que le principe de libre administration des collectivités territoriales, consacré par l'article 72 de la Constitution, ne peut pas rendre obligatoire le recours au télétravail 3 à 4 jours par semaine dans la Fonction Publique Territoriale.
Accord cadre télétravail du 13 juillet 2021
Circulaire relative au télétravail dans la Fonction Publique de l'Etat du 29 décembre 2021
FAQ DGCL MAJ 29/12/2021
Circulaire télétravail DGCL du 29 décembre 2022
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