Les conservateurs du patrimoine, la NBI pour les secrétaires de mairie et l’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires à temps non complet à l’ordre du jour de la première réunion de l’année du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

- Projet de décret modifiant le décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.

Ce texte revalorise la carrière des conservateurs du patrimoine de la fonction publique territoriale.
 

Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT.

- Projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du cadre d’emplois régis par le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.

Ce texte procède à la revalorisation de l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine. Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT.
 

- Projet de décret modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine.
 

Ce texte modifie le décret n°2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine.

D’une part, il scinde la deuxième épreuve d’admissibilité du concours externe, spécialité archives, intitulée « documents d’archives du Moyen Age à nos jours » en deux options : « documents d’archives du Moyen Age à la fin du XVIIIème siècle » et « documents d’archives du XIXème siècle à nos jours ». D’autre part, il adapte l’épreuve d’entretien avec le jury du concours externe pour les candidats titulaires d’un doctorat, en application de l’article 1er du décret modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine. Enfin, il aménage l’épreuve orale de langue de la seconde épreuve d’admission du concours interne en permettant aux candidats de choisir la même langue vivante à l’écrit comme à l’oral ou une langue ancienne à l’oral s’ils ont choisi une langue vivante étrangère à l’écrit.

Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT.
 

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- Projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants.

Ce texte a pour objet de porter de 15 à 30 le nombre de points d’indice majorés attribués aux agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants.
Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT. A la suite de l’examen de ce texte, un vœu a été proposé par 5 organisations syndicales siégeant au CSFPT (UNSA, CGT, CFDT, FO et FA-FPT) afin de demander que des négociations soient ouvertes en vue de l’actualisation du décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indemnité à certains personnels de la fonction publique territoriale. Ce vœu demande également que l’élaboration d’un rapport à ce sujet soit réalisée dans les meilleurs délais, dans la poursuite des travaux déjà réalisés par le CSFPT.

Ce vœu a fait l’objet d’un vote favorable unanime des représentants des organisations syndicales et des membres du collège des employeurs.
 

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Projet de décret déterminant le seuil d’affiliation à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi permanent à temps non complet.

Pris en application de l’article L. 613-5 du code général de la fonction publique, ce texte détermine le seuil d’affiliation à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi à temps non complet.

Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT.

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Par ailleurs, cette séance a été l’occasion de la présentation d’un vœu, s’inscrivant à la suite de celui voté le 1er mars 2017, et relatif aux titulaires du diplôme universitaire des musiciens intervenants (« Dumistes »). Par ce vœu, le CSFPT interpelle le Gouvernement quant à l’ensemble des préconisations du rapport relatif à la filière enseignement artistique voté le 26 septembre 2018 et plus particulièrement celles relatives aux 5000 « Dumistes », fonction féminisée à 70%.

Ce vœu a été voté à l’unanimité des représentants des organisations syndicales et des membres du collège des employeurs.
 

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