La circulaire n° TFPC2202094C du 21 janvier 2022 est relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat et au respect des règles. Il y est précisé que conformément aux orientations prises par le Conseil de défense et de sécurité nationale Ie 20 janvier 2022, le Gouvernement a décidé de prolonger le recours à l’article 13 de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans la fonction publique qui stipule qu’en cas de circonstances exceptionnelles, les employeurs peuvent imposer le télétravail.

L’obligation de trois jours de télétravail pour les agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service est prolongée jusqu’au 2 février 2022.  Les agents qui le peuvent sont incités à réaliser quatre jours de télétravail sur cette période si cela est possible.

Le Gouvernement rappelle par ailleurs que conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, l'indemnisation (forfait télétravail) s’applique en cas de télétravail imposé. En vertu du décret et de l’arrêté du 26 août 2021, elle reste de 2,5€ par jour et demeure plafonnée à 220€ par an.

Le retour au régime de droit commun prévu par l’accord-cadre du 13 juillet 2021 s’opérera à compter du 2 février.

Les employeurs publics doivent autoriser le recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des agents en télétravail.

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