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Les décrets n° 2021-1818 et n° 2021-1819 du 24 septembre 2021 modifient l’organisation des carrières et les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C.
Au titre de l’année 2022, une bonification d’ancienneté d’un an est attribuée à tous les fonctionnaires de catégorie C ayant cette qualité au 1er janvier 2022.
Cette bonification concerne :
-les fonctionnaires titulaires mais aussi les fonctionnaires stagiaires (le texte employant le terme de fonctionnaire sans autre précision). En revanche, les agents contractuels ne sont pas éligibles à la bonification d’ancienneté.
-L’ancienneté requise pour l’avancement d’échelon exclusivement. La bonification d’ancienneté n’est pas assimilée à des services effectifs pour l’avancement de grade, la promotion interne ou encore l’admission à présenter les concours internes.
La bonification d’ancienneté est appliquée après le reclassement au 1er janvier 2022 dans les échelles C1, C2 ou d’agent de maîtrise.
Si en application de la bonification d’ancienneté, les agents peuvent bénéficier d’un avancement d’échelon, ils conservent, le cas échéant, un reliquat d’ancienneté dans leur nouvel échelon.
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