Frais kilométriques des agents de la fonction publique : le taux de remboursement est revalorisé au 1er janvier 2022.

22 mars 2022 2 22 /03 /mars /2022 22:19

Frais kilométriques des agents de la fonction publique : le taux de remboursement est revalorisé au 1er janvier 2022.

Les taux des indemnités kilométriques remboursées aux agents de la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière) qui utilisent leur véhicule personnel à l'occasion de déplacements professionnels sont revalorisés d'environ 10 %. Ces indemnités ne concernent pas les trajets domicile-travail.

L'effet est rétroactif au 1^er janvier 2022, les taux appliqués dépendant de la distance (de moins de 2 000 km à plus de 10 000 km) calculée sur l'ensemble de l'année. Ils sont aussi conditionnés par la nature et la puissance du véhicule.

À savoir : Un agent de la fonction publique peut utiliser son véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de son chef de service, quand l'intérêt du service le justifie. Il doit avoir souscrit une assurance garantissant cet usage professionnel. Il n'a droit à aucune indemnité en cas de dommage à son véhicule

Frais kilométriques des agents de la fonction publique : taux de remboursement revalorisé

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15564

Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045352145

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