La question des temps non complets est un thème récurrent et une spécificité de la fonction publique territoriale. Des imprécisions demeurent néanmoins tant sur le terme même que sur le nombre d’agents aujourd’hui concernés par cette catégorie. Une note présentée lors de la séance plénière du CSFPT du 22 juin 2022 du a pour objet de dresser un état des lieux condensé et de fournir une grille de lecture et d’analyse pour les prochaines années dans le prolongement de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique territoriale. L’analyse de l’impact potentiel de ce nouveau cadre juridique est également abordée.

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