- Question écrite Sénat n° 27256 - JO 19 mai 2022 - Revalorisation des sages-femmes territoriales
- Question écrite Sénat n° 25816 - JO 19 mai 2022 - Complémentaire de santé et prévoyance des agents territoriaux
- Question écrite AN n° 45252 - JO 17 mai 2022 - Revalorisation du statut d'adjoint administratif territorial
- Question écrite AN n° 41386 - JO 10 mai 2022 - Revalorisation de l'arrêté ministériel du 19 août 1975
- Question écrite AN n° 38285 - JO 10 mai 2022 - Heures supplémentaires des fonctionnaires pour les besoins du service
- Question écrite AN n° 35177 - JO 10 mai 2022 - Participation des collectivités à la protection sociale complémentaire
- Question écrite Sénat n° 27297 - JO 5 mai 2022 - Bonification indiciaire des secrétaires de mairie
- Question écrite AN n° 44383 - JO 3 mai 2022 - Montant indemnité rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés
- Question écrite AN n° 43939 - JO 3 mai 2022 - Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM)
- Question écrite AN n° 43434 - JO 3 mai 2022 - Passage aux 1 607 heures pour les agents de la fonction publique territoriale
- Question écrite AN n° 32557 - JO 3 mai 2022 - Règles applicables aux congés dans la fonction publique
- Question écrite Sénat n° 27212 - JO 28 avril 2022 - Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales
- Question écrite Sénat n° 27003 - JO 28 avril 2022 - Situation des sages-femmes de la fonction publique territoriale
- Question écrite Sénat n° 26717 - JO 28 avril 2022 - Accès au concours des aides-soignants de la fonction publique territoriale
- Question écrite Sénat n° 26659 - JO 28 avril 2022 - Promotion interne et cadre d'emplois des chefs de service de la police municipale
- Question écrite Sénat n° 26672 - JO 28 avril 2022 - Nécessité de revoir le calendrier et le volume du concours de la fonction publique territoriale pour les aides-soignantes
- Question écrite Sénat n° 26545 - JO 28 avril 2022 - Prime de responsabilité des emplois fonctionnels pour les directeurs généraux adjoints des services
- Question écrite Sénat n° 26455 - JO 28 avril 2022 - Article 6 du décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 (protection fonctionnelle des agents)
- Question écrite Sénat n° 25228 - JO 28 avril 2022 - Suivi médical des agents des collectivités territoriales
- Question écrite Sénat n° 24559 - JO 28 avril 2022 - Retraite dans la fonction publique et âge limite de départ
- Question écrite Sénat n° 19667 - JO 28 avril 2022 - Amélioration du taux de couverture en prévoyance des agents de la fonction publique territoriale
- Question écrite Sénat n° 18668 - JO 28 avril 2022 - Accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique
- Question écrite AN n° 41389 - JO 26 avril 2022 - Situation des agents publics en accident ou maladie imputable au service
- Question écrite AN n° 39285 - JO 26 avril 2022 - Congés bonifiés des fonctionnaires originaires des outre-mer
- Question écrite Sénat n° 26586 - JO 21 avril 2022 - Versement d'une allocation de retour à l'emploi par une commune à un agent communal retraité
- Question écrite AN n° 44703 - JO 19 avril 2022 - Nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale
- Question écrite AN n° 42273 - JO 19 avril 2022 - Mise en œuvre du décret sur la plateforme recrutement de la fonction publique
- Question écrite AN n° 39263 - JO 19 avril 2022 - Ouverture du droit à une prime dans la fonction publique territoriale
- Question écrite Sénat n° 27028 - JO 14 avril 2022 - Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps
- Question écrite Sénat n° 27026 - JO 14 avril 2022 - Fin du dispositif des autorisations spéciales d'absence
- Question écrite Sénat n° 26555 - JO 14 avril 2022 - Formation du personnel municipal
- Question écrite Sénat n° 26498 - JO 14 avril 2022 - Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé
- Question écrite Sénat n° 25859 - JO 14 avril 2022 - Question sur la bonification du temps de travail
- Question écrite Sénat n° 25554 - JO 14 avril 2022 - Supplément familial de traitement pour les fonctionnaires
- Question écrite Sénat n° 25283 - JO 14 avril 2022 - Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
- Question écrite Sénat n° 25192 - JO 14 avril 2022 - Formation des agents de police municipale
- Question écrite AN n° 43749 - JO 12 avril 2022 - La réforme du métier de secrétaire de mairie
- Question écrite AN n° 43435 - JO 12 avril 2022 - Régime indemnitaire des dirigeants territoriaux - prime de responsabilité DGS
- Question écrite AN n° 43053 - JO 12 avril 2022 - Diplôme permettant l'accès au concours d'ingénieur territorial
- Question écrite AN n° 42801 - JO 12 avril 2022 - Formation des agents territoriaux par le Centre national de la fonction publique
- Question écrite AN n° 42681 - JO 12 avril 2022 - Formation obligatoire des policiers municipaux nommés par voie de détachement
- Question écrite AN n° 41795 - JO 12 avril 2022 - Conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail
- Question écrite AN n° 41585 - JO 12 avril 2022 - Revalorisation salariale des aides-soignants des résidences autonomie
- Question écrite AN n° 41180 - JO 12 avril 2022 - Prime d'activité des agents publics qui tiennent les bureaux de vote
- Question écrite AN n° 41179 - JO 12 avril 2022 - Période de préparation au reclassement
- Question écrite AN n° 40554 - JO 12 avril 2022 - Promotion interne dans la fonction publique territoriale
- Question écrite AN n° 40383 - JO 12 avril 2022 - Revalorisation des salaires de la fonction publique territoriale
- Question écrite AN n° 40244 - JO 12 avril 2022 - Revalorisation des rémunérations des contractuels
- Question écrite AN n° 39678 - JO 12 avril 2022 - Absence de majoration des heures supplémentaires pour les agents à temps partiel
- Question écrite AN n° 38822 - JO 12 avril 2022 - ATSEM - statut
- Question écrite AN n° 24056 - JO 12 avril 2022 - Mission Thiriez pour la transformation de la haute fonction publique
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