PrÉSentation

  • : www.naudrh.com
  • : Des informations pratico-pratiques RH FPT aux questions du quotidien Toutes les actualités RH FPT en temps réel pour ne plus rien manquer (Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations DGCL) Des partages de pratiques des réponses fiabilisées à vos questions RH FPT...Que du concret ! Naudrh.com accompagne depuis plus de 25 ans les gestionnaires RH des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
  • Contact

PARTENAIRES / PODCAST

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Laissez ICI votre email pour la recevoir quotidiennement

 

 

 

Sur abonnement

 

 

 

Partenariats / Piges / Publicité / Animation site web

 

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

 

 

naudrhexpertise@gmail.com

 

Les podcasts techniques RH FPT par www.naudrh.com

 


Rechercher

Expertise statutaire

 

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24 H/24 www.naudrh.com

- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir   -

 

 

 

Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !

 

 

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

 

 

 

 

Contact

naudrhexpertise@gmail.com

 

 

 

RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS 

Top 5 articles mensuels www.naudrh.com

 

 

Laissez ICI votre email pour la recevoir quotidiennement

 

 

 

Sur abonnement
 

 

 

Bienvenue

 

Signez le livre d'or

 

 Recherche Google

 

 

Google
 

 logo noir blanc 100

Nouveautés 

 

 

Un nouvel article
  mis en ligne regulierement !



Simulateurs de pension


Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)



Sondages



Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !



Revues de presse inédites




FORUM de discussion



Commentaires Audio



Actualités jurisrudence



Live Tchat




WWW.NAUDRH.COM

 

 

 
logo noir blanc 100
Infos en Vidéos
 
 
 
video
 TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Analyse et critique
 
 
 
video
 REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
 
 
 
video
MANAGEMENT
 
 
 
video
 ACCESSIBILITE
HANDICAP
 
 
logo noir blanc 100   
Sondages

 
 
 
  Qui êtes-vous ?
 (En cours de réparation)

 
 
 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com


Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !

 

 

 

 

 

Sur abonnement
 

 

 

 

 

Laissez ICI votre email pour la recevoir quotidiennement
29 août 2022 1 29 /08 /août /2022 08:00

 

 

 

 

 

www.naudrh.com dresse un état des lieux des dossiers RH, connus au 29 août 2022, qui vont occuper les services RH jusqu’à la fin de l’année 2022. N’hésitez pas à solliciter nos experts statutaires pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces dossiers, qui se superposent aux tâches de gestion quotidienne, et par voie de conséquences engendrent encore et toujours des surcharges d’activités dans le domaine de la gestion du personnel.

 

 

1.Continuer à préparer les élections professionnelles du 8 décembre 2022

 

L’arrêté du 9 mars 2022 fixe la date des élections professionnelles pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière au 8 décembre 2022.

Ces élections ont pour objectif d’élire les représentants du personnel siégeant dans les instances de dialogue social que sont les Commissions Administratives Paritaires (CAP), la Commission Consultative Paritaire (CCP) et le Comité Social Territorial (CST).

 

Dates importantes à retenir pour la préparation des élections professionnelles 2022: 

-dimanche 9 octobre 2022: date limite de publication des listes électorales (J-60)

-jeudi 27 octobre 17H00: date limite dépôt des listes des candidats (J-6 semaines)

-samedi 29 octobre: date limite d'affichage des listes de candidats (J-6 semaines - 2 jours)

- mardi 8 novembre 2022: date limite de l'affichage des électeurs votant par correspondance (J-30)

-lundi 28 novembre: date limite d'envoi du matériel de vote et de la propagande des élections pour les électeurs votant par correspondance. C’est également la date limite d’adoption de l’arrêté fixant l’heure de début des opérations d’émargement des votes par correspondance arrivés antérieurement à la clôture du scrutin si non prévu dans l’arrêté instituant les bureaux de vote. (J-10)

Remarque : concernant les représentants du ­personnel de la commission de réforme (fusionnée avec le comité médical pour former le conseil médical), ils conservent leurs attributions au plus tard jusqu’au 1er juillet 2023 (décret n° 2022-350).

 

 

2. Elaborer le rapport social unique.

 

La collecte des données par les employeurs territoriaux pour la préparation du rapport social unique (RSU), édition 2021, sont arrêtées au 31 décembre 2022. Elles devront être présentées en Comité Social Territorial avant le 30 juin 2023.

Le rapport social unique (RSU) permet aux employeurs publics territoriaux d’apprécier les caractéristiques des emplois, la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité et à la lutte contre les discriminations. Les données qu’il contient dressent également une photographie de la situation comparée entre les femmes et les hommes, ainsi que de son évolution. L’élaboration du RSU constitue une obligation légale.

La collecte des données sociales est ouverte depuis le 12 juillet 2022

Pour ce faire, les centres de gestion rendent accessibles aux collectivités et établissements définis à l’ article L. 231-4 du Code général de la fonction publique, un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale. La collecte est ouverte depuis le 12 juillet 2022, via l’application https://www.donnees-sociales.fr/.

Remarque : le rapport doit être rendu public par la collectivité sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion au plus tard avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte

 

 

3. Temps de travail : passage aux 1607 H (Département et Région)

 

Les Départements et les Régions devront respecter la loi. Ils doivent obligatoirement passé aux 1607 H le 1er janvier 2023.

A noter que dans sa décision n° 2022-1006 QPC du 29 juillet 2022, le Conseil d’Etat juge conforme à la Constitution la règle imposant 1 607 heures de travail annuel dans les collectivités. Selon les sages, il n’y a pas méconnaissance du principe de libre administration.

La Haute juridiction précise que « le législateur a entendu contribuer à l'harmonisation de la durée du temps de travail au sein de la Fonction Publique Territoriale ainsi qu'avec l'État, afin de réduire les inégalités entre les agents et faciliter leur mobilité. Ce faisant, il a poursuivi un objectif d'intérêt général »

 

 

 

4. Prévoir dés le mois de septembre 2022, une procédure interne de recueil et de traitement des signalements, après consultation des instances de dialogue social (Lanceurs d’alerte).

 

Au 1er septembre 2022, les collectivités devront respecter de nouvelles obligations, lesquelles concernent principalement l’établissement d’une nouvelle procédure interne.

À cette même date, la loi modifie la définition même du lanceur d’alerte pour lui accorder plus de garanties. À cet égard, « un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, du droit de l'Union européenne, de la loi ou du règlement » (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, art. 6 dans sa version en vigueur à compter du 1er septembre 2022).

 

 

 

 

5. Adapter vos protocoles sanitaires COVID19

 

Le jour de carence continue d’être suspendu pour les agents publics testés positifs à la Covid, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.

Les ASA personnes vulnérables sont maintenues jusqu'au 31 janvier 2023 (comme indiqué à l'article 33 de la loi de finances rectificative pour 2022).

Le passe sanitaire n’est plus en vigueur à compter du 1er août 2022.

L’obligation vaccinale pour les personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux est maintenu (avis de la Haute Autorité de Santé du 22 juillet 2022), jusqu'à une éventuelle suspension totale ou partielle par un décret (comme indiqué à l'article 4 de la loi mettant fin aux régimes d'exception).

-fin des ASA pour garde d'enfants positifs à la Covid et en l'absence de télétravail, elles sont arrêtées à compter du 1er août 2022. En effet, la DGAFP indique que le dispositif similaire d'activité partielle dans le secteur privé était prévu jusqu'à cette date par l'article 20 III de la loi de finances rectificative pour 2020 modifiée par la loi du 10 novembre 2021 de vigilance sanitaire. Dans la fonction publique, ces ASA n'étaient fondées sur aucun texte juridique ni circulaire. Sous réserve d'information contraire, il faut transposer aux agents publics le régime juridique prévu dans le secteur privé.

 

 

6. Verser la prime Ségur sous forme de complément de traitement indiciaire (CTI) et aux nouveaux bénéficiaires.

 

Publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, après l’adoption définitive par la commission mixte paritaire et la validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit des mesures inhérentes à la gestion du personnel dont une nouvelle extension du complément de traitement indiciaire issu du Ségur de la santé (article 44).

La loi de finances rectificative pour 2022 étend les agents publics bénéficiaires du CTI. Elle précise les modalités rétroactives de versement du CTI.

 

 

 

Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (gratuit)

 

 

 

RENTREE 2022, C'EST LE MOMENT DE S'ABONNER !

-  30 % sur les abonnements souscrits en septembre 2022 !

 

 

LIGNE CONSEILS STATUTAIRES RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 .

ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT SANS EQUIVALENT |  SIMPLE A UTILISER  |  RESERVE AUX EMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX | CONTENTIEUX 

 

Posez des questions statutaires et obtenez des réponses rapides, fiables et claires.

 

 

 

 

 

Témoignages adhérents :

 

 "Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT "

 

 

 

Cliquez sur l'image pour demander un devis

 

naudrhexpertise@gmail.com 

 

 

 

FACILITEZ ET SECURISEZ L'ACTIVITE QUOTIDIENNE DE VOTRE SERVICE RESSOURCES HUMAINES avec l'appui de spécialistes RH d'expérience, juriste de formation, en activité dans la FPT  et qui connaissent votre métier pour l'exercer au quotidien, vous répondent 24H/24.

 

 

 

VOUS ABONNER A NOTRE LIGNE D'EXPERTISE, C'EST BENEFICIER D'UN ACCOMPAGNENT RH FPT SANS EQUIVALENT ET VOUS AIDER A APPREHENDER DANS LES MOIS A VENIR LES CHANTIERS TRES NOMBREUX ET COMPLEXENT QUI ATTENDENT LES SERVICES RH... 

 

 

Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux avec succès depuis de nombreuses années. 

 

Nos experts prennent vraiment le temps de vous écouter et restent à votre entière disposition jusqu'à la résolution de la difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une réglementation, on l'analyse avec vous et on vous fait part des pratiques des employeurs publics locaux confrontés à la même interrogation. Vous serez également rappelé autant que de besoin.

 

L'abonnement à la ligne conseils statutaires NAUDRH.COM 24H/24 constitue une aide précieuse pour vous aider à résoudre toutes les questions liées à la gestion administrative RH des agents publics locaux, qui se posent à vous et dont les réponses se complexifient  d'années en années.

 

Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien. C'est très facilitant pour préparer les rapports RH à soumettre à l'assemblée délibérante et aux instances de dialogue social.

 

Temps d'échanges mensuels d'actualités statutaires personnalisées pour ne plus rien louper de l'actualité législative et réglementaire RH FPT.  

 

Description détaillée de l'abonnement proposé (cliquez ici) 

 

 

 

Coût d’abonnement optimisé et maîtrisé

 

 

 

 

NOS ATOUTS ? Fiabilité, expertise, disponibilité 24H/24 et simplicité d'utilisation.

 

 

Un numéro d'appel dédié vous est attribué.

 

Un expert RH d'expérience et en activité dans la FPT - toujours le même pour faciliter le bon suivi de vos demandes - répondra immédiatement et  confidentiellement à toutes vos interrogations statutaires.

 

Des réponses rapides, fiables et pratico-pratiques seront alors apportées à vos questionnements 24H/24, avec écrit de confirmation si demandé. 

 

 

 

 

 

De nombreux employeurs publics locaux nous ont déjà fait confiance dans l'objectif de:

 

LEVER AU QUOTIDIEN LEURS DOUTES STATUTAIRES RH FPT 

 

SECURISER LES DECISIONS RH FPT DES SERVICES GESTIONNAIRES

 

BENEFICIER DU PARTAGE DES BONNES PRATIQUES RH DES AUTRESEMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX

 

PREVENIR ET NE PLUS PERDRE  LES CONTENTIEUX RH

 

NOTRE TEMPS D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT SANS EQUIVALENT

 

 

 

 

   LIGNE CONSEILS STATUTAIRES RH FPT NAUDRH.COM 24H24

 

naudrhexpertise@gmail.com 

 

 

 

INCLUS EGALEMENT DANS L'ABONNEMENT SOUSCRIT

 

TEMPS D'ECHANGES STATUTAIRES MENSUELS PAR TELEPHONE OU VISIO

VEILLE JURIDIQUE QUOTIDIENNE RH FPT

FORMATION RH FPT EN VISIOCONFERENCE

AIDE AUX RECRUTEMENTS DE PRATICIENS RH

 

 

 

Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans notre abonnement

 

LES DIFFERENTES MEDIATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS EN INAPTITUDE, ACCIDENT DE SERVICE (PRINCIPALES JURISPRUDENCES), TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS (PASSAGE AUX 1 607 H ET DEROGATIONS POSSIBLES), CHARTRE DE TELETRAVAIL DE DROIT COMMUM, ELECTIONS PROFESIONNELLES 2022: DATES CLES ET PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL, CUMUL PENSION RETRAITE ET ACTIVITE PROFESSIONNELLE, DISCIPLINE: SECURISATION DES PROCEDURES ET MODALITES DE SAISINE ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE, RAPPORT OBLIGATOIRE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, DELIBERATION RIFSEEP , PROTOCOLES SANITAIRES COVID 19 (REGLES D'ISOLEMENT, AGENTS VULNERABLES, CAS CONTACTS, JOUR DE CARENCE...), LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (AIDE A LA REDACTION, AIDE POUR REPENSER LES DEMARCHES D'AVANCEMENT, EXEMPLES DE CRITERES D'AVANCEMENT LEGAUX)...

 

 

 

 

Cliquez sur l'image pour demander un devis

 

 

 

TARIF PLUS QU'ACCESSIBLE

 

QUALITE D'EXPERTISE

 

PASSION DU METIER DES EXPERTS QUI VOUS RENSEIGNENT

 

 

 

N'HESITEZ PLUS, DEMANDEZ UN DEVIS

ET ABONNEZ-VOUS A LA LIGNE CONSEILS STATUTAIRES RHFPT NAUDRH.COM 24H24

 

-  30 % sur les abonnements souscrits en septembre 2022 !

 

 

S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible

avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com 

(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

Derniers Articles Parus

A DECOUVRIR

 

PROCHAINE FORMATION:

LE COMITE SOCIAL TERRITORIAL

 

Naudrh.com réalise aussi des formations RH FPT! Faites appel à nos experts pour vous former à distance en personnalisant le programme d’intervention.

 

Informations / demande d’intervention

 

 

Demandez des études sur-mesure pour faciliter vos décisions et orienter votre stratégie RH FPT

Demande d'études / devis 

 

 

Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...   

 

Demande de dossiers clef en mains / devis 

 

 

 

Bénéficiez de conseils statutaires fiables et sur mesure pour vous, vos agents et votre hiérarchie.

 

Découvrez l'offre

 

 

 

Naudrh.com c'est aussi des podcast RH FPT

à écouter :-)

 

 

 

 

 

Laissez ICI votre email pour la recevoir quotidiennement

 

 

 

 

 

Sur abonnement

 

 

 

 

 

 

LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE

Pascal NAUD, président www.naudrh.com

 

 

BILLET 7 : LES REGLES STATUTAIRES RH DE GESTION DES AGENTS PUBLICS N'ONT PAS ETE ADAPTEES AUX ANNONCES DU GOUVERNEMENT A UN RETOUR PROGRESSIF  A LA "VIE NORMALE"

 

 

BILLET 6 : IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES

 

 

BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

BILLET 2 : LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 1 : REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT

 

 

RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS 

Top5 mensuels articles www.naudrh.com


 

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com

 

 

 

 

Association www.naudrh.com

 

 

 

Newsletter

 

1940 abonné(e)s au 18/07/2022,
merci !

 

Inscrivez votre email dans le module Newsletter ci-dessous pour recevoir chaque jour l'actualité statutaire RH FPT

C'est gratuit, inscrivez-vous à la newsletter 

Lignes conseils RH FPT 24H24

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Ligne conseils téléphoniques RH 24h/24 www.naudrh.com

 

 

 

 

 

 

 

Laissez ICI votre email pour la recevoir quotidiennement

 

 

 

 

 

 

 

 

Sur abonnement

 

 

 

 

 

Réseaux Sociaux

suivez-nous twitter